AVENANT à l’ACCORD relatif à l’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
PREAMBULE Le présent avenant annule et remplace toutes les dispositions de l’accord initial du 14 mars 2022 portant sur le même objet. Les autres dispositions demeurent inchangées. ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD Le présent avenant définit les modalités de prolongation de l’accord signé le 14 mars 2022 par les parties. Ce dispositif doit permettre d’accompagner la reprise de l’activité progressive tout en assurant le maintien des emplois. ARTICLE 2 : PROLONGATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 4 : REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 5 : DUREE
ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD En application de l’article L. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet :
D’un dépôt dématérialisé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
D’un dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar,
De la remise d’un exemplaire à chaque organisation syndicale partie à la négociation.
Les parties conviennent qu’une partie du présent accord ne doit pas faire l’objet d’une publication sur la base des données nationales des accords collectifs car les éléments contenus dans cet accord pourraient porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise. Un acte de publication partielle est signé concomitamment à la signature de cet accord.
Fait à Colmar, le 5 juin 2023
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
