LIEBHERR-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30137469000016

• Accord collectif négociations annuelles 2026 (T06826063773)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE

• Accord relatif aux négociations annuelles 2025 (T06825062212)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T06824060826)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux impacts de la classification de convention collective de la métallurgie (T06824060564)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la compétitivité, l'organisation et la réduction du temps de travail du 5 septembre 2001 modifié par l'accord du 8 mars 2007 (T06824060565)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T06823060326)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T06823060327)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application de la convention collective de la métallurgie (T06823008670)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif négociations annuelles 2023 (T06823007707)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06822006135)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T06821004909)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO (T06820003504)
  Début : 28/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T06819001671)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négocation annuelle obligatoire (T06819001658)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles (T06818001027)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T06818000895)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (T06818000854)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité (T06818000855)
  Début : 10/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2018 (A06818004058)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06826063920)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Liebherr-France SAS (T06825062394)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2027
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• Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T06825063133)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/01/2026
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• Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T06824061802)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Liebherr-France SAS (T06822006136)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T06824061171)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T06823008528)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06819002633)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/08/2023
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• Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T06822006138)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord de prorogation du mandat des élus du CSE de LIEBHERR-France (T06822007211)
  Début : 11/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T06820004169)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06819001657)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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