Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
Préambule
Au sein de la société Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS et en application des dispositions législatives, le Comité Social et Economique a été renouvelé en novembre 2023. Ce renouvellement fut l’occasion pour les deux parties d’analyser les changements à apporter aux modalités de fonctionnement de cette instance. C’est dans ce cadre que le présent avenant vient modifier l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique du 29 juillet 2019.
Modification de la commission ressources humaines
L’article 3.3.1 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique est modifié de la sorte : « 3.3.1Désignation Les
4 membres composant la Commission Ressources Humaines sont désignés parmi les élus, à la majorité des membres présents et, en cas de carence, parmi les RS du CSE. Le Président (ou son représentant) et le Secrétaire du CSE siègent de droit. »
Dispositions générales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt. Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée conformément aux dispositions légales. Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Colmar. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. L’accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique tel que modifié par le présent avenant sera affiché sous le SharePoint Ressources Humaines accessible à tous les salariés. Fait à Colmar, le 12 décembre 2023
Pour les organisations syndicalesPour la Direction C.F.D.T.
