LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52786055500012

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (T06825063443)
  Début : 28/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T06825062293)
  Début : 26/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T06824060819)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T06824060544)
  Début : 04/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DE LA CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (T06823060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord relatif au régime complémentaire et surcomplémentaire de remboursement de frais de santé (T06823060215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T06823060216)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Avenant à l’accord relatif à l’application de la convention collective nationale de la Métallurgie Préambule (T06823008696)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord relatif à l'application de la convention collective nationale de la Métallurgie (T06823007963)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord collectif relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2023 (T06823007695)
  Début : 28/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord collectif relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2022 (T06822006098)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• AVENANT A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 21 FEVRIER 2019 (T06821005324)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord collectif relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2021 (T06821005274)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord relatif au vote électronique (T06819002594)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T06819002443)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (T06819001659)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• ACCORD TELETRAVAIL (T06819001661)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord du 22/10/2018 portant avenant à l'accord collectif du 14 mars 2014 - frais de santé (T06818000873)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord du 22/10/2018 portant avenant à l'accord collectif du 14/03/2014 - Prévoyance (T06818000874)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord relatif à la NAO 2018 (A06818004099)
  Début : 08/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord relatif à la fin de carrière (T06825062294)
  Début : 13/03/2025 Fin : 12/03/2028
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06825062231)
  Début : 24/02/2025 Fin : 23/02/2028
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (T06822006009)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06818000871)
  Début : 22/10/2018 Fin : 21/11/2022
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord collectif biennal relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2020/2021 (T06820003567)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR

• Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06819001660)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR