Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR
Accord relatif à la NAO 2018
Application de l'accord
Début : 08/02/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 08/02/2018
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR
Le 08/02/2018
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD COLLECTIF
Préambule
Lors des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 1er et 8 février 2018, les points suivants ont été abordés :
- Salaires
- Durée et organisation du travail
- Epargne salariale
- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
- Lutte contre les discriminations
- Prévoyance / Frais de Santé
- Exercice du droit d’expression des salariés
- Egalité professionnelle et articulation entre vie personnelle et vie professionnelle / Qualité de vie au travail / Droit à la déconnexion
L’accord ci-dessous est intervenu entre la société LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR SAS et les organisations syndicales. Cet accord comprend des mesures relatives à la rémunération ainsi qu’à la durée et l’organisation du travail.
Augmentation des salaires
- Personnel ouvrier, employé et article 36
Incidence de l’augmentation de la prime d’ancienneté 0,30 %
Février 2018Augmentation générale 1,70 %
Avril 2018Augmentations individuelles 0,50 %
L’ensemble des augmentations individuelles seront réalisées au 1er avril 2018.
- Personnel cadre et assimilé (article 4bis)
Cadres
Art.4
Assimilés cadres
Art. 4bis
Incidence de l’évolution de la prime d’ancienneté
-
0,30 %
Avril 2018
Budget des augmentations individuelles
Augmentation pour performance normale
Avec une augmentation minimum de
2,50 %
2,00 %
1,10 %
2,20 %
1,70 %
1,10 %
Augmentation des primes
Prime de vacancesaugmentée à
1420 €
Prime de régularité mensuelleaugmentée à
89 €
(effet au 1er mars 2018)Prime de régularité bloquée (3 x par an)augmentée à
157 €
(effet au 1er mars 2018)Les primes d’ateliers seront révisées selon le pourcentage d’augmentation générale à compter du 1er mars 2018.
Prime de transport
La prime de transport 2018 restera au même niveau que 2017.
Prévoyance
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
L’intégration des personnes en situation de handicap en entreprise étant un élément majeur d’inclusion, Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS fournit plusieurs postes à travers les entreprises adaptées et les ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail). La Direction affirme sa volonté de recourir aux secteurs protégés pour certains travaux de sous-traitance.
La Direction s’engage également en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap à travers le recrutement.
L’entreprise accompagne et soutient les salariés bénéficiaires d’une RQTH en leur offrant chaque année 400€ de chèque CESU pour les aider dans leur quotidien.
Lutte contre les discriminations
La société Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS promeut la non-discrimination et l’égalité de traitement en matière de recrutement mais également tout au long de la vie professionnelle des salariés.
L’entreprise s’engage à ne prendre ses décisions que sur des critères objectifs (formation initiale, expérience professionnelle, compétences mises en œuvre, personnalité…) et non sur des critères discriminatoires tels que l’âge, le sexe, le handicap, l’état de santé, l’origine ou encore la religion (liste non exhaustive).
Droit d’expression directe et collective des salariés
Les parties signataires ont souhaité marqué un point d’attention quant aux outils numériques permettant l’expression des salariés. Il est donc rappelé dans cet accord que tous les salariés ayant une adresse email ont la possibilité de s’exprimer de façon numérique. De même, l’outil Sharepoint Direction est mis en place de façon permanente à destination de l’ensemble des salariés. Attention, il est important de mentionner votre nom et votre prénom lors de l’utilisation du Sharepoint Direction. Une réponse sera faite au salarié dans un délai de 48 heures.
L’usage de cet outil est conditionné au respect des uns et des autres et tous propos diffamatoires, dénigrants ou insultes sont interdits.
Egalité professionnelle et articulation entre vie personnelle et vie professionnelle et qualité de vie au travail
- Egalité professionnelle
La négociation du nouvel accord triennal aura lieu en 2018. Les parties signataires souhaitent rappeler que les dispositifs existants dans le précédent accord triennal (2015-2016-2017) continuent de s’appliquer.
- Plan de mobilité
Dans le but d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS et de son personnel, un outil Sharepoint sera mis à la disposition des salariés afin de favoriser le recours au covoiturage.
Par ailleurs, la Direction de Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS va réaliser une étude pour un accès piéton et vélo, côté nord (Houssen) pour 2019.
Durée et organisation du travail
- Modification de l’horaire de référence
Les parties signataires ont convenu de décaler l’horaire de référence de 8h30 à 8h45. Cette modification, à titre expérimental, est applicable immédiatement et pour une durée d’un an. Un point sera fait au cours de cette année afin de s’assurer que cette modification corrèle avec le bon fonctionnement des services. Par ailleurs, les parties signataires soulignent que des réunions pourront également être organisées en dehors des horaires de référence.
- Augmentation du contingent du Repos Compensateur de Remplacement (RCR)
Le plafond du RCR est augmenté de 37,50 heures à 45 heures. Ce plafond de 45 heures ne pourra jamais être dépassé.
- Suppression du pointage de la pause déjeuner pour les employés
Le pointage sur PC de la pause déjeuner pour les employés est supprimé. Les parties signataires ont convenu d’un commun accord de cette mesure. Par ailleurs, l’entreprise et les organisations syndicales insistent sur le bon respect de la pause minimale et maximale de 45 minutes.
- Modulation du temps de travail sur une durée supérieure à l’année
La Direction de Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS va réaliser une étude concernant la possibilité d’organiser le temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Des discussions avec les partenaires sociaux seront engagées.
Formation
Publicité de l’accord
Fait à Colmar, le 08/02/2018
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
C.F.D.T.
C.F.E. – C.G.C.
F.O.
Mise à jour : 2018-06-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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