Accord d'entreprise LILLE AVENIRS

Refonte des précédents négociations suite à la fusion accords

9 accords de la société LILLE AVENIRS

Le 19/10/2023

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Autre, précisez

• CGT
• CFDT

ACCORD COLLECTIF

 RELATIFA LA REFONTE DES PRECEDENTES NEGOCIATIONS SUITE A LA FUSION

Entre

LILLE AVENIRS

  Associationde loi 1901,

   dont le siège social est situé au 5 boulevardduMaréchal Vaillant à LILLE (59000),

   représentée parsonPrésident, Monsieur XXX.

 Ci-après désigné par« l’employeur »

D’une part,

et

   Les représentants d’organisations syndicales représentatives ausein deLille Avenirs:

•  l'organisation syndicale SYNAMI-CFDT, représentée par sa Déléguée Syndicale,XXX.

•  l'organisation syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical,XXX.

D’autre part

 Il a été négocié etconvenu ce qui suit :

PREAMBULE

      Suite à la fusion des deux associations,LaMission Locale de Lille etLaMaison de l’Emploi de Lille-Lomme-Hellemmesles précédents accords N.A.O. ont été dénoncés.

La Direction Générale a souhaité négocier avec les délégués syndicaux sur les différents points et les formaliser sous forme d’accord.

 ARTICLE 1 –CHAMPS D’APPLICATION

 L’accord s’applique à tous les salariés de Lille Avenirs.

ARTICLE 2  –REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DIMINUTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

 Lorsqu'un salarié sollicite la réduction de son temps de travail et que la Direction Généralel'accepte, la charge de  travail confiée au salarié doit faire l'objet d'un examen entre lesalarié et son responsable pour prendre en compte cette diminution et ce, dans  la quinzainequi suit l’acceptation de la diminution.

L'accord portera, à partir des propositions des 2 parties, tant sur la diminution de la charge que sur l’organisation du travail et donnera lieu à un écrit cosigné.

    ARTICLE3 –EVOLUTION DE LA COTATION DES CHARGES D’ACCUEILETD’ANIMATION

La mise en place des sas d'accueil et le travail mené sur l’égalité d'accès à l’information pour tous les jeunes quelque soit leur antenne d’inscription dans le cadre de la  démarched'égalité de traitement, amène à demander aux chargé(e)es d'accueil et d’animation d'exercer la compétence 4.5 « documenter  ».

     La compétence 4.5 « documenter » correspond à la cotation 8. L’ensemble des chargésd’accueil et d’animation au sein de LilleAvenirssontpar conséquent positionnés à la cotation 8 minimum.

ARTICLE 4 – EMBAUCHE

Tout CISP en CDD ou CDI (hors contrat en alternance) est engagé à la cotation 12 minimum.

 ARTICLE5 – DUREE DE L’ACCORD, DENONCIATION ET REVISION

 5-1– Durée de l’accord

 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au1er novembre 2023.

  5-2–Révision - dénonciation

       Le présent accord pourra être réviséà tout moment, par accord entre les parties à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet duprésentaccord, dans les conditionsprévuespar lesarticlesL2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.

 Toutedemande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur le point à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci.

  Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditionsprévuespar les dispositions législatives et réglementaires.

Les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

 La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.

 ARTICLE6 – DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment  signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative au sein de Lille Avenirsq ui n’auraitpas signé l’accord,

• un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative,

• deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.

 Les salariés seront collectivement informés de l’accord par mail et il sera mis à disposition sur le portail deLille Avenirs.

       Fait à Lille,en4exemplaires,le6octobre2023