AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 17 SEPTEPBRE 2018 ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société LINCOLN ELECTRIC FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S., sous le numéro 580 501 310, dont le siège social est situé Avenue Franklin Roosevelt - 76121 Le Grand-Quevilly, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Président Directeur Général.
(Ci-après désignée la «
Société LEF »)
D’une part, ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société LEF :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ; Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ; D’autre part.
(Ci-après désignées ensemble les «
Parties » ou les « Parties Signataires »)
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Communication du CSE et des organisations syndicales auprès du personnel Les membres du CSE Central et d’établissements pourront envoyer sur les boites mails professionnelles des salariés les ordre du jour, PV et informations sur les activités des œuvres sociales. Les délégués syndicaux d’établissement et centraux pourront mettre à disposition toutes publications et tracts syndicaux, tels que défini à l’article L2142-5 du code du travail, sur un dossier partagé. Ce dossier sera accessible à l’ensemble des salariés rattachés au site, depuis le réseau commun LEF. Dispositions finales Durée de l’accord et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt. Révision et dénonciation Toute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant de révision selon les mêmes conditions de conclusion. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des Parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Interprétation Toute question que pourrait poser l’application du présent accord et de ses dispositions devra être étudiée en commun entre les Parties signataires. En cas de difficulté d’interprétation, une réunion sera organisée à la demande d’une partie signataire, entre la direction et les organisations syndicales représentatives ; cette réunion pourra aboutir à la conclusion d’un avenant d’interprétation. Dépôt et publicité Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr». Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Le présent accord est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires. Fait à Le Grand-Quevilly, le 09/12/2020
Pour la Société LEFMonsieur XXPrésident Directeur Général
