LINCOLN ELECTRIC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58050131000107

• GEPP (T07625062892)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE

• avenant 3 - accord sur l'harmonisation des règles de paie du 20/12/2019 (T07625062893)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 sur les rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07625062781)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord d'exercice du droit syndical (T07624062485)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant 4 - droit d'expression directe et collectif (T07624062466)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant régime obligatoire remboursement frais de santé (T07624062277)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS VERBAL D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2024 (T07624061112)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaires en cas d’absences pour maladie ou accident de travail (T07623060424)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 ACCORD HARMONISATION REGLES PAIE (T07623060425)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (T07623009577)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS VERBAL D’ACCORD MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LE POUVOIR D’ACHAT (T07622009100)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord : négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T07622007348)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du télétravail (T07622007292)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’EVOLUTION DE SALAIRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL/SYNDICAUX (T07621006070)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07621006069)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le mise en place du télétravail total pour les salariés du site de Cergy (T07621005318)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place des instititions représentatives du personnel (T07621005319)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le lieu d'organisation des réunions et recours à la visioconférence au sein du CSE (T07621005320)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (T07620003755)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DES REGLES DE PAIE (T07620003759)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'HARMONISATION DES REGLES DE PAIE (T07620003734)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (T07619001951)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Durée et aménagement du temps de travail (T07619001948)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord GPEC (T07618000639)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation (T07618000230)
  Début : 30/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles 2018 (T07618000288)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07618005463)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord QVT et égalité professionnelle (T07624062425)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• PV accord NAO 2026 (T07626064637)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE LINCOLN ELECTRIC FRANCE (T07622008295)
  Début : 28/11/2022 Fin : 27/11/2026
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• Avenant à l'accord collecif d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats (T07623009278)
  Début : 23/11/2022 Fin : 19/01/2023
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07620003754)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE LINCOLN ELECTRIC FRANCE (T07622008296)
  Début : 26/07/2022 Fin : 28/11/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Lincoln Electric France (T07618000881)
  Début : 17/10/2018 Fin : 31/10/2022
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour maintien en emploi (T07622007590)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• Avenant 2 à l'accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour maintien en emploi (T07621006755)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour maintien en emploi - APLD (T07621005586)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (T07620004770)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation relative au projet de réorganisation (T07620004657)
  Début : 19/05/2020 Fin : 20/07/2020
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• Avenant 2 à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation relative au projet de réorganisation (T07620004658)
  Début : 12/06/2020 Fin : 20/07/2020
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• Protocole préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de la société Lincoln Electric France - Scrutin du 16 octobre 2018 (T07618000878)
  Début : 18/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• Prorogation des mandats des Représentants du Personnel de la DUP et des Membres du CHSCT (T07618000291)
  Début : 04/12/2017 Fin : 31/10/2018
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (A07618005462)
  Début : 04/12/2017 Fin : 31/10/2018
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