LINPAC AVENANT A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ET A SES AVENANTS SUCESSIFS
Entre les parties :
La société LINPAC Packaging Pontivy SAS dont le siège social est situé Parc d'activités de Kerguilloten à NOYAL PONTIVY 56920
La société LINPAC Distribution dont le siège social est situé Parc d’activités Kerguilloten à NOYAL PONTIVY 56920,
rassemblées en Unité Economique et Sociale (UES)
représentées par __
D’une part Et
Le syndicat CFDT, représenté par __
D’autre part Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Suite à l’avenant du 8 novembre 2017 à l’accord sur la réduction du temps de travail qui notamment introduisait également un nouveau mode horaire en 3*8, le présent a pour objectif d’apporter une modification de la répartition du temps de travail souhaitée par les salariés, et qui s’est dégagée à l’usage de ce nouveau modèle.
DISPOSITIONS GENERALES :
Le présent avenant concerne l’ensemble du personnel affecté au modèle horaire 3*8.
Il ne modifie pas les dispositions générales et celles relatives aux autres modèles, telles qu’elles résultent de l’avenant du 8 novembre 2017.
ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL POSTE DE PRODUCTION EN 3*8:
Le personnel de production occupé en 3*8 sur 5 jours (dont 4 pour les postes de matin et de nuit), travaille selon un cycle de 3 semaines.
Le sens de rotation matin – après midi – nuit, pourra être modifié après consultation du Comité d’Entreprise et du Chsct (ou Cse, Comité Social & Economique), étant entendu que le sens de rotation anti-horaire est proscrit, et que le changement ne peut s’opérer qu’un 1er janvier.
Les postes de lundi matin, vendredi de nuit, ainsi que celui de matin du samedi seront travaillés en heures complémentaires ou supplémentaires (à compter de 35h de travail effectif sur le cycle) en fonction des volumes à produire, des délais de livraison et de la situation de production. Les indications « repos », n’excluent pas la réalisation d’heures supplémentaires en cas de besoin.
La décomposition par poste est ainsi la suivante :
Postes de 8h :
Temps de présence /payé dont réunions 5mn récupérée : 8,08 (soit 8h05),
Temps de travail effectif : 7,58 (soit 7h35mn),
Temps de pause hors temps de travail effectif mais payé : 0,50 (soit 30mn).
Poste du lundi après-midi :
Temps de présence /payé dont réunions 5mn récupérée : 9,08 (soit 9h05),
Temps de travail effectif : 8,58 (soit 8h35mn),
Temps de pause hors temps de travail effectif mais payé : 0,50 (soit 30mn).
Le cycle de trois semaines aboutit à un temps de travail effectif hebdomadaire de 33.18, et mensuel de 143.78.
Les horaires des postes sont :
Après-midi du lundi : 12h-21h,
Matin : 5h-13h,
Après-midi : 13h-21h,
Nuit : 21h-5h,
Les horaires spécifiques du poste du lundi après-midi de 12h-21h, pourront être déplacés au vendredi après-midi 13h-22h après consultation du Comité d’Entreprise et du Chsct (ou Cse, Comité Social & Economique). Ce poste de lundi après-midi reprendrait alors les horaires 13h-21h.
DUREE SUIVI ET MODALITES DE SORTIE DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Il fera l’objet d’un suivi annuel avec le Comité d’Entreprise.
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé par l'ensemble des parties signataires pendant sa durée d'application ; la dénonciation doit être notifiée au Directeur Départemental de l’Emploi.
Il ne peut être modifié que par l'ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion ; l’avenant modifiant l’accord doit être déposé à la Direction Départementale de l’Emploi et au Greffe du Tribunal de Prud’hommes selon les mêmes formalités que l’accord lui-même.
La dénonciation, qui ne peut être partielle, entraîne la survie de l’accord pendant une durée de douze mois à l’issue du préavis sauf conclusion d’un nouvel accord dans le délai ci-dessus visé.
COMMUNICATION ET DEPOT DE L’ACCORD :
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par affichage.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, à la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du Morbihan. Il sera également déposé un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lorient.
Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires, ainsi qu’à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
