POUR UNE DUREE DETERMINEE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
Entre
La société LIS France, dont le siège social est sis 67, rue de la gare à Cérences (50510), représentée par :
Monsieur XXX, en qualité de Directeur Général,
d’une part et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise
la CFDT, représentée par XXX, Délégué syndical,
la CFTC, représentée par XXX, Délégué syndical,
la CGT, représentée par XXX, Délégué syndical,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Lors de la réunion de CSE du 17 juin 2021, le projet de passage en 5 x 8 à compter de septembre du tunnel de séchage sous vide a été présenté. A cette occasion, il a été évoqué la possibilité de recourir à une équipe de suppléance weekend jusqu’à la fin de l’année 2021, afin de faciliter la formation des nouveaux conducteurs nécessaires au fonctionnement en continu de cet équipement.
C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies le 13 juillet 2021 et sont parvenues à la conclusion du présent avenant qui a pour objet d’adapter l’accord actuellement en vigueur à une utilisation pour l’activité « séchage » de l’entreprise.
Article 1 – Modification de l’article 1
Le premier alinéa de l’article 1 de l’accord relatif à la mise en place pour une durée déterminée d’une équipe de suppléance en date du 18 janvier 2021 est ainsi modifié :
« Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise travaillant en production, logistique ainsi qu’aux fonctions supports permettant de suivre et servir l’activité des ateliers Mix & Pack et Séchage. »
Article 2 – Modification de l’article 4
Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’accord relatif à la mise en place pour une durée déterminée d’une équipe de suppléance en date du 18 janvier 2021 est ainsi modifié :
« Conformément aux dispositions de l’article L3132-19 du Code du Travail et de la convention collective de l’industrie laitière, qui prévoient que « La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise », toutes les heures effectuées en équipe de suppléance weekend dans l’atelier Mix & Pack entre le vendredi 22h et le dimanche 22h, et dans l’atelier Séchage entre le samedi 5h et le lundi 5h, bénéficieront d’une majoration
à 65%. »
Article 3 – Modification de l’article 5
Le premier alinéa de l’article 5 de l’accord relatif à la mise en place pour une durée déterminée d’une équipe de suppléance en date du 18 janvier 2021 est ainsi modifié :
« Il est convenu entre les parties que durant la période pendant laquelle les salariés concernés travaillent sous le régime des équipes de suppléances, les heures effectives effectuées dans l’atelier Mix & Pack entre le vendredi 22h et le dimanche 22h, et celles effectuées dans l’atelier Séchage entre le samedi 5h et le lundi 5h, seront multipliées par un coefficient de 1.5, afin que les 23.33 heures effectuées par weekend correspondent à 35h effectives par semaine dans le compteur d’heures annuel ; »
Article 4 – Application du présent avenant
Le présent avenant, conclu à durée déterminée pour la durée restante de l’accord relatif à la mise en place pour une durée déterminée d’une équipe de suppléance en date du 18 janvier 2021, s'appliquera à compter de sa signature.
Article 5 – Dépôt et publicité
En application des dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord est, par ailleurs publié, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sur la base de données nationale. Enfin, le présent accord sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise, et une copie sera remise aux représentants du personnel sur simple demande auprès du service RH.
Fait à Cérences, le 13 juillet 2021 en 5 exemplaires originaux
Pour LIS France XXX Directeur Général
Pour l’organisation syndicale CFDT XXX Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CFTC XXX Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CGT XXX Délégué Syndical.
