AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AVANTAGES PROPRES AUX ETABLISSEMENTS DE BOLOGNE ET DE CHAUMONT SIGNE LE 9 JANVIER 2024
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Lisi Aerospace Forged Integrated Solutions – Etablissements de Bologne et de Chaumont, dont le siège social est situé 39, rue des Forges – BP 82138 Bologne – 52905 CHAUMONT Cedex 9, immatriculée au RCS de CHAUMONT, sous le numéro 845 420 280, représenté par en sa qualité de Directeur Général BG, dénommé ci-après « l’établissement »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés : −le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale, −le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical, −le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical, −le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – APPRECIATION DU DROIT A CONGE SUPPLEMENTAIRE L’article 10 de l’accord portant sur les dispositions relatives aux avantages propres aux établissements de Bologne et Chaumont, signé le 9 janvier 2024, est modifié comme suit.
Pour la détermination du déclenchement de ces droits à jours de congés payés supplémentaires, les conditions d’ancienneté et d’âge s’apprécient au 1er juin de chaque année civile et non au 1er janvier.
Les autres éléments de l’article 10 restent inchangés.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD Les autres dispositions de l’accord du 9 janvier 2024 restent inchangées et continuent de produire leurs effets
ARTICLE 3 – MODALITES DEPOT - PUBLICITE
Conformément aux articles L.2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de CHAUMONT. Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés.
Fait à Bologne, le 3 avril 2024 en 6 exemplaires originaux.
Pour la Direction :
– Directeur Général BG
Pour les organisations syndicales représentatives :
