Lisi Aerospace Forged Integrated Solutions – Etablissement de Bologne et de Chaumont, dont le siège social est situé 39, rue des Forges – BP 82138 Bologne – 52905 CHAUMONT Cedex 9, immatriculée au RCS de CHAUMONT, sous le numéro 845 420 280, représenté par en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dénommé ci-après « l’établissement »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés : −le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale, −le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical, −le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties signataires rappellent l’existence de l’accord d’établissement du 9 janvier 2024 relatif au décompte du temps de travail pour le personnel en équipe 2x8 ou 3x8. Afin d’améliorer l’organisation du travail au sein de la forge Moteur et d’évaluer une nouvelle répartition des horaires en équipes successives, les parties conviennent de mettre en place, à titre expérimental, une organisation spécifique du travail en équipes 3x8 pour les Estampeurs / Opérateurs de forge, affectés à la forge Moteur. Le présent avenant a pour objet de définir les modalités de cette expérimentation.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique uniquement aux Estampeurs / Opérateurs de forge affectés à la forge Moteur et travaillant en équipes successives 3x8. Sont notamment exclus du périmètre de cet avenant, les contrôleurs, les préparateurs, les pilotes techniques et superviseurs de la forge Moteur.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’EXPERIMENTATION
À titre expérimental, les parties conviennent de mettre en place une organisation du travail reposant sur une alternance des équipes selon la séquence suivante :
2 équipes de nuit
1 équipe d’après-midi
2 équipes du matin
Cette organisation se substitue, pour le périmètre défini à l’article 1, aux dispositions de l’article 6.1 de l’accord d’établissement du 9 janvier 2024.
ARTICLE 3 – HORAIRES APPLICABLES PENDANT L’EXPERIMENTATION
Pendant la durée de l’expérimentation, les horaires applicables sont les suivants :
Équipe du matin (A)
Du lundi au vendredi : de 5h00 à 13h00
Pause : 25 minutes
Équipe d’après-midi (B)
Du lundi au jeudi : de 12h30 à 21h15
Pause : 25 minutes
Équipe de nuit (C)
Du lundi au jeudi : de 20h45 à 5h30
Le vendredi : de 20h55 à 2h50
Pause : 25 minutes
Les heures d’arrivée et de départ sont comptabilisées sur la base du pointage réel à la badgeuse.
ARTICLE 4 – DUREE DU TRAVAIL ET DECOMPTE
Le temps de pause n’est pas du temps de travail effectif. Le temps de travail effectif est calculé sur la base des horaires ci-dessus, déduction faite des pauses. L’organisation mise en place vise à respecter, sur la période de référence, une durée moyenne hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, selon les modalités de l’accord d’établissement du 9 janvier 2024 et les règles relatives à l’attribution des jours de repos. Dans le cadre de l’organisation expérimentale, le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base du cycle de cinq semaines. Le paiement des éventuelles heures supplémentaires intervient à l’issue de chaque cycle de cinq semaines. Les dispositions de l’article 6.4 de l’accord d’établissement du 9 janvier 2024 demeurent applicables.
ARTICLE 5 – DUREE DE L’EXPERIMENTATION
Le présent avenant est conclu à titre expérimental pour une durée de 15 semaines correspondant à trois cycles de cinq semaines. Il entrera en vigueur le 9 février 2026 et prendra fin le 23 mai 2026.
ARTICLE 6 – SUIVI ET EVALUATION
Un bilan sera établi à l’issue des 10 semaines d’expérimentation et présenté aux organisations syndicales représentatives. Ce bilan comportera notamment les éléments suivants, comparés à une période de référence correspondant aux 15 semaines précédant la mise en place de l’expérimentation :
Les volumes de production et indicateurs associés ;
Le nombre d’arrêts de travail et leur durée ;
Le nombre d’accidents du travail avec arrêt et sans arrêt ;
Le nombre de remontées de proximité (RP) ;
Le nombre de plans d’actions groupe (PAG) concernant le secteur ;
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées ;
Le nombre d’heures de maintenance effectuées ;
Le taux de panne des outils de forge ;
Les taux de rendement synthétique (TRS) ;
Les éléments relatifs à la rémunération (primes, majorations, heures supplémentaires).
Ces données feront l’objet d’une analyse comparative entre la période de référence et la période d’expérimentation.
ARTICLE 7 – PRIME COMPENSATRICE LIÉE À L’EXPÉRIMENTATION
Dans le cadre de l’organisation expérimentale mise en place par le présent avenant, les parties constatent qu’une semaine sur cinq, les salariés concernés ne travaillent pas le vendredi, ce qui entraîne une perte de primes de poste habituellement perçues. Afin de compenser cette perte, il est institué une prime forfaitaire d’un montant de 23 euros bruts non revalorisables par cycle de cinq semaines. Cette prime est versée aux salariés relevant du champ d’application du présent avenant, pendant toute la durée de l’expérimentation. Elle est spécifique à l’expérimentation, non pérenne, et cessera automatiquement d’être versée à l’issue de celle-ci.
ARTICLE 8 – ISSUE DE L’EXPERIMENTATION
À l’issue de l’expérimentation :
soit les parties conviennent de la pérennisation de l’organisation par avenant à l’accord d’établissement ;
soit il est mis fin au dispositif expérimental.
À défaut d’accord de pérennisation, les dispositions de l’accord d’établissement du 9 janvier 2024 retrouveront automatiquement application.
ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Chaumont, le 6 février 2026 en 4 exemplaires originaux.
Pour la Direction : , Directeur d’Etablissement
Pour les organisations syndicales représentatives : CFDT
ET
