Accord d'entreprise LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS

Avenant n°3 sur l'organisation du temps de travail

Application de l'accord
Début : 15/06/2026
Fin : 01/01/2999

37 accords de la société LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS

Le 15/06/2026


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AVENANT A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT

SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

DES ETABLISSEMENTS DE BOLOGNE ET CHAUMONT

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AVENANT A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT

SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

DES ETABLISSEMENTS DE BOLOGNE ET CHAUMONT






ENTRE LES SOUSSIGNÉS

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Lisi Aerospace Forged Integrated Solutions – Etablissement de Bologne et de Chaumont, dont le siège social est situé 39, rue des Forges – BP 82138 Bologne – 52905 CHAUMONT Cedex 9, immatriculée au RCS de CHAUMONT, sous le numéro 845 420 280, représenté par, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, dénommé ci-après « l’établissement »,

d'une part,

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Les organisations syndicales représentatives de salariés :
−le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale,
−le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
−le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties signataires rappellent que l’avenant signé le 6 février 2026 a instauré, à titre expérimental, une nouvelle organisation du travail en équipes successives 3x8 pour les Estampeurs / Opérateurs de forge et Pilotes autonomes de production affectés à la forge Moteur.
Cette organisation a fait l’objet d’une modification par avenant n°2 applicable à compter du 23 mars 2026, portant notamment sur la mise en place d’un cycle de travail de six semaines.
À l’issue de la période d’expérimentation et après analyse du bilan présenté aux organisations syndicales représentatives, les parties constatent que cette nouvelle organisation répond aux objectifs poursuivis en matière d’organisation industrielle et de fonctionnement du secteur.
En conséquence, les parties conviennent de pérenniser cette organisation du travail selon les modalités définies ci-après.
Les dispositions des avenants précédents demeurent applicables, sous réserve des modifications prévues par le présent avenant.

ARTICLE 1 – PÉRENNISATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

À compter du 15 juin 2026, l’organisation du travail en équipes successives 3x8 mise en place à titre expérimental est reconduite pour une durée indéterminée.
Elle se substitue de manière pérenne, pour le personnel relevant de son champ d’application, aux dispositions de l’article 6.1 de l’accord d’établissement du 9 janvier 2024.
L’organisation repose sur une alternance des équipes selon un cycle de six semaines, défini comme suit :
  • 2 équipes de nuit ;
  • 1 équipe d’après-midi ;
  • 2 équipes du matin ;
  • 1 équipe d’après-midi.

ARTICLE 2 – HORAIRES ET DURÉE DU TRAVAIL

Les horaires applicables demeurent ceux définis par l’avenant n°2.

Équipe du matin (A)

  • Le lundi : de 4h30 à 13h00
  • Du mardi au jeudi : de 5h00 à 13h00
  • Le vendredi : de 5h00 à 13h30
  • Pause : 25 minutes

Équipe d’après-midi (B)

  • Du lundi au jeudi : de 12h30 à 21h15
  • Pause : 25 minutes

Équipe de nuit (C)

  • Du lundi au jeudi : de 20h45 à 5h30
  • Le vendredi : de 20h00 à 3h00
  • Pause : 25 minutes
Les heures d’arrivée et de départ restent comptabilisées sur la base du pointage réel à la badgeuse.
Le décompte du temps de travail et des éventuelles heures supplémentaires continue de s’effectuer sur la base du cycle de six semaines

ARTICLE 3 – PRIME EXCEPTIONNELLE DE PÉRENNISATION

Compte tenu de la validation définitive de cette nouvelle organisation du travail et de l’engagement des salariés concernés pendant la période d’expérimentation, il est attribué aux salariés relevant du champ d’application du présent avenant une prime exceptionnelle.
Le montant de cette prime est fixé à 250 euros bruts

.

Cette prime sera versée avec la paie du mois de juillet 2026 pour les salariés relevant du champ d’application et qui font partie des effectifs au 15 juin 2026 

ARTICLE 4 – INTÉGRATION DE LA PRIME COMPENSATRICE DANS LE SALAIRE DE BASE

Les parties conviennent qu’à compter du 1er juillet 2026, la prime forfaitaire de 23 euros bruts instaurée pendant la période expérimentale est supprimée en tant que prime distincte.
Afin de maintenir le niveau de rémunération des salariés concernés relevant du champ d’application, présents au moment de la mise en place de cet accord, son montant est intégré, à partir du 1er juillet 2026 au salaire mensuel de base des salariés relevant du champ d’application du présent avenant. Le personnel présent au 15 juin 2026 qui est en équipe de suppléance (SD) verra son salaire de base augmenté de la prime au moment de sa réintégration en équipe 3x8h.
Cette intégration présente un caractère définitif et suivra les règles applicables au salaire de base.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE RÉVERSIBILITÉ DE L’ORGANISATION

Les parties conviennent que l’organisation du travail définie par le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision en cas d’évolution significative des contraintes industrielles, organisationnelles ou économiques du secteur.
Dans cette hypothèse, l’établissement pourra décider d’un retour à l’organisation horaire précédemment applicable, après information des organisations syndicales représentatives.
Ce retour aux horaires précédents devra respecter un délai de prévenance minimal d’un mois avant sa mise en œuvre effective.

ARTICLE 6 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter du 15 juin 2026.


ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINALES

Toutes les autres dispositions de l’avenant du 6 février 2026, telles que modifiées par l’avenant applicable à compter du 23 mars 2026, demeurent inchangées.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Fait à Chaumont, le 15 juin 2026 en 4 exemplaires originaux.

Pour la Direction :
, Responsable des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales représentatives :
CFDT


CGT


CFE-CGC

Mise à jour : 2026-07-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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