Entre la Société LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS, dont le siège est La Forêt du Château – La Ferté Fresnel – 61550 LA Ferté en Ouche - représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur de sites
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales soussignées :
CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXX - Délégué Syndical dûment mandaté
CGT, représentée par Monsieur XXXXXX - Délégué Syndical dûment mandaté
SUD, représentée par Monsieur XXXXXX - Délégué Syndical dûment mandaté
D’autre part
Préambule :
Cet accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et concerne L’organisation du temps de travail.
- CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD
L’ensemble du présent accord concerne le personnel travaillant au sein des Etablissements de LA FERTE-EN-OUCHE (61) et DREUX (28).
- OBJET DE L’ACCORD : DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL SUR L’ANNEE 2024
2.1 - LES PONTS :
Un pont sera effectué : le vendredi 10 mai 2024 affecté sur un RTT Direction.
Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant ce pont pour assurer une permanence au sein des Services techniques, maintenance, administratifs, logistique et production.
Dans ce cadre, la journée de RTT Direction non prise le 10 mai 2024 deviendra une journée de RTT Salarié.
Concernant le vendredi :
Le personnel en journée, terminant le vendredi à 12h30, se verra créditer de 2,90 heures sur son compteur d’heures à récupérer,
Le personnel en équipe le vendredi se verra créditer de 1,2 heure sur son compteur d’heures à récupérer.
2.2 - JOURNEE DE SOLIDARITE :
Elle est fixée au Lundi 20 mai 2024 et fera l’objet d’un RTT Direction avec mise en compteur de 0,5 heure pour le personnel à temps plein travaillant en équipe et de 0,75 heure pour le personnel à temps plein travaillant en journée. Pour les salariés travaillant en équipe de suppléance, la journée de solidarité sera effectuée en semaine, sous forme de jour entier ou fractionné fixé individuellement d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie.
Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant cette journée pour assurer une permanence au sein des Services techniques, maintenance, administratifs, logistique et production.
La journée de RTT Direction non prise dans ce cadre deviendra une journée de RTT Salarié.
2.3 JOURNEE SUPPLEMENTAIRE
Compte tenu du positionnement de la 5ème semaine de congés payés, la journée du 23 décembre 2024 fera l’objet d’un RTT Direction.
2.4- PRISE DE RTT SALARIE PENDANT L’ANNEE 2024
Le positionnement de RTT salarié sur le mois de mai n’est pas accordé. Les salariés pourront positionner au maximum 2 jours de RTT salarié au mois de décembre.
En cas de refus de la hiérarchie de jours de RTT, congés, etc.., celui-ci devra être motivé par écrit au salarié par le biais du bon de congé ou d’un courrier annexe.
Les jours de RTT salarié devront être soldés avant fin décembre.
Comme précisé dans le chapitre 2 alinéa 3 l’accord initial relatif à la réduction du temps de travail, du 20 mars 2002, les jours à disposition des salariés se prendront de la manière suivante :
Faire une demande au mois une semaine à l’avance
Les jours de RTT ne peuvent être accolés aux autres congés (sauf circonstances particulières en accord avec la Direction )
Le nombre de personnes absentes, quelle que soit la cause de l’absence, ne pourra pas être supérieur à 20% de l’effectif d’un secteur donné sans circonstances exceptionnelles. Cette règle devra être adaptée par le chef de service dans les secteurs à faible effectif, afin que chacun puisse prendre ses jours de RTT.
2.5 - CONGES PAYES :
Dans la période de congés principaux entre le 1er juin et le 31 octobre 2024, le personnel prendra 3 semaines de congés dont les semaines de fermetures de l’entreprise. Une 4ème semaine pourra être posée avant ou après les semaines de fermetures en assurant au minimum 60% des personnes présentes par service en S31 et 40% de personnes présentes par service en S35.
Seules les personnes effectuant des permanences ne pourront prendre que 2 semaines consécutives.
Les dates de fermetures pour la production sont positionnées comme suit :
Du 5 août au 25 août 2024 :
UAP Métal
UAP Traitement
Services administratifs
Pour les équipes de Week-end :
Du 5 août au 25 août inclus (reprise le 31 août)
Pas de fermeture pour la maintenance,
Le Tri / Conditionnement / Expéditions :
1 équipe en semaine du 5 au 9 août 2024 (S32)
1 équipe en semaine du 19 au 23 août 2024 (S34)
Fermeture du 12 au 16 août 2024 (S33)
Pour les salariés ne souhaitant prendre que 3 semaines de congés pendant la période du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024, la 4ème semaine de congés payés pourra être prise jusqu’au 25 avril 2025 sous forme de jours consécutifs ou pas.
Certaines personnes pourront être amenées à travailler pendant les semaines 32, 33 ou 34 pour assurer une permanence au sein des Services techniques, maintenance, administratifs, logistique et production (tri/condi). Pour le personnel qui travaillera pendant cette période de fermeture, le positionnement des congés s’effectuera au cas par cas.
La totalité des congés payés devra être soldée le 31 mai 2025.
A noter : Quel que soit le positionnement de cette 4ème semaine, il ne donnera pas lieu à des jours de congés supplémentaires.
La date limite pour le retour des souhaits est fixée au 11 mars 2024 et une validation de ces souhaits sera faite au plus tard le 5 avril 2024.
2.7 – 5ème SEMAINE DE CONGES PAYES :
La période de fermeture de l’usine et le positionnement de la cinquième semaine est fixé du Mardi 24 décembre 2024 au Mardi 31 décembre 2024 inclus soit 5 jours.
– MODALITES DE L’ACCORD
Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation obligatoire annuelle, il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet le 30 avril 2025.
– DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives de l’entreprise. Cet accord sera déposé auprès des administrations compétentes conformément à la loi en vigueur sur les dépôts d’accords.
Fait à La Ferté en Ouche, le 20//02/2024
Les organisations syndicales représentées par :
Pour l’entreprise : Pour la CFE-CGC, le délégué Syndical
