l’internalisation de la restauration au sein de la SAS LNA ES
Entre,
La
SAS LNA ES, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur des Opérations secteur sanitaire du groupe LNA SANTE,
D’UNE PART,
Et
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de xxxxxxxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne
L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de xxxxxxxxxxxxxxxxxx, salariée de la Maison de Santé d’Epinay
L’organisation Syndicale représentative CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
D’AUTRE PART,
Préambule
Article liminaire
ARTICLE 1 – DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
…
ARTICLE 2 – CLASSIFICATION ET REMUNERATION
…
2.1 – Classification
…
2.2 – Rémunération
…
2.2.1. Salaire de base
…
2.2.2. Revalorisation « Ségur »
…
2.2.3. Indemnités, sujétions et primes spécifiques
…
2.2.3. Indemnité différentielle de transfert (IDT)
…
2.2.4. Transposition et garantie du niveau de rémunération
…
ARTICLE 3 – AVANTAGES SOCIAUX
…
3.1 – Régime de remboursement de frais de santé et prévoyance complémentaire
…
3.2 – Avantages en nature nourriture / repas
…
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES
…
4.1 – Intégration
…
4.2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
…
4.3 – Commission de suivi de l’accord
…
4.4 – Révision
…
4.5 – Dénonciation
…
4.6 – Dépôt et Publicité
…
Nantes, le 15 juillet 2021,
Pour la Société LNA ES
xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CFDTPour le Syndicat CFTC
xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CGT
xxxxxxxxxxxxxxxxxx
ANNEXE 1
Liste des établissements de la sociétés LNA ES concernés
par l’internalisation de la restauration au 1er juillet 2021
INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE1, rue Cécile Boucher - 41 600 LAMOTTE-BEUVRON
