LNA ES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48443411300128

• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE LNA ES (T04426068540)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA ES

• Accord collectif d'harmonisation du statut social de la SAS Pole de Santé de Meaux avec le statut social de la SAS LNA ES (T04425066522)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA ES

• Accord collectif d'harmonisation du statut social de la SAS HAD Saint-Sauveur avec le statut social de la SAS LNA ES (T04425066520)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA ES

• ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE LA SAS HAD de l’Est Francilien 77 AVEC LE STATUT SOCIAL DE LA SAS LNA ES (T04424061385)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA ES

• Accord collectif d'harmonisation du statut social de la SAS Pôle médical d'Ennery avec le statut social de la SAS LNA ES (T04424061357)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES, signé le 10/05/2022 (T04422015749)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES (T04422014213)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL DE LA SAS LNA ES (T04422014214)
  Début : 18/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (T04421012255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration au sein de la SAS LNA ES - INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE (T04421011556)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord harmonisation statut social Clinique Saint Roch et SAS LNA ES (T04420007692)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA ES

• Avenant N°5 statut social LNA ES (T04420007694)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LNA ES

• Avenant n°1 à l'accord sur la représentation élue du personnel de LNA ES (T04420007695)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif cadre du 17 mars 2015 portant sur le statut social des établissements de la société LNA ES (T04419003599)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif cadre du 17 mars 2015 portant sur le statut social des établissements de la société LNA ES (T04418001588)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Comités Sociaux et Economiques de la SAS LNA ES (T04418000051)
  Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'adaptation secteur HAD au statut social de la SAS LNA ES (T04418000064)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la représentation élue du personnel (A04418010009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2018 (A04418009985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 2 à l'accord cadre du 17 mars 2015 (A04418009666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de LNA ES 2026 (T04426068689)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société LNA ES 2025 (T04425065086)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société LNA ES (T04424061992)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de LNA ES 2023 (T04423017347)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T04422013916)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de la société LNA ES 2021 (T04421010367)
  Début : 13/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LNA ES 2020 (T04420006839)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT LNA ES (T04420006842)
  Début : 12/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de LNA ES (T04419003041)
  Début : 14/02/2019 Fin : 31/03/2020
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• Avenant n°1 à l'accord du 25 janvier 2017 en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de la société LNA ES (T04419003598)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour LNA ES (T04419003043)
  Début : 14/02/2019 Fin : 31/03/2019
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