AVENANT n°3 A L’ACCORD COLLECTIF CADRE PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE LNA ES
Entre,
La SAS LNA ES, dont le siège social est situé 7, boulevard Auguste Priou – CS 52420 – 44124 VERTOU Cedex – France, représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Représentant du Président, la SA LNA Santé (anciennement dénommée la SA LNA Santé)
D’UNE PART
Et
L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale centrale, dûment mandatée,
L’organisation syndicale CFTC, sont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale centrale, dûment mandatée,
D’AUTRE PART
Préambule et champ d’application
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la NAO 2018, les parties sont convenues de réviser l’accord social cadre applicable au sein des établissements de la SAS LNA ES conclu le 17 mars 2015, modifié par deux avenants, entrés respectivement en vigueur au 1er juillet 2016 et 1er janvier 2018.
Le présent avenant vise spécifiquement les établissements LNA ES présents à la date de signature de l’accord NAO 2018
et dont la liste est rappelée en annexe. (…)
Le présent avenant prend effet rétroactivement, par volonté expresse des parties, à compter du 1er janvier 2018. Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 et suivants du code du travail, il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes en un exemplaire et auprès de la DIRECCTE de Loire-Atlantique. Vertou, le 5 avril 2018
Pour la Société LNA ES
xxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx
ANNEXE 1 – Liste des établissements de la société LNA ES entrant dans le champ d’application de l’avenant n°3
INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL32, rue de Paris60 120 BRETEUIL SUR NOYE
INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE1, rue Cécile Boucher41 600 LAMOTTE-BEUVRON
INSTITUT MEDICAL DE ROMAINVILLE140 rue Paul de Kock93 230 ROMAINVILLE
MAISON DE SANTE D'EPINAY1, Place du Docteur Jean Tarrius93 806 EPINAY SUR SEINE
HAD SAUMUROIS
1, rue des Récollets
DOUE EN ANJOU
POLE GERIATRIQUE MAR VIVOChemin de Mar VivoAux 2 Chênes - BP 23283 511 LA SEYNE SUR MER CEDEX
POLE GERIATRIQUE DE SERRIS2, Cours du Rhin77 700 SERRIS
HAD VAL DE LOIRE
28, avenue Marcel Dassault
37 200 TOURS
HAD LOIR ET CHER (site de Blois et de Romorantin)
52 B avenue de Villefranche 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY - 6 rue Emile Roux
41 200 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
HAD ORLEANS (site d’Olivet et d’Amily)
Zac Les Aulnaies 355 rue de la Juine 45 160 OLIVET -
