AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE LNA ES
Entre,
La
SAS LNA ES, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du groupe LNA SANTE,
D’UNE PART,
Et
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de XXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne
L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
L’organisation Syndicale représentative CGT, représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de XXXXXXXXXX, salarié du Pôle de Santé de Mar Vivo,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans la perspective du renouvellement de la représentation du personnel au sein de la SAS LNA ES (élections juin 2022), les parties sont convenues de faire évoluer, par voie d’avenant, l’accord relatif à la représentation élue du personnel au sein de la société LNA ES signé le 8 mars 2018. Ainsi, les parties conviennent ainsi des dispositions suivantes qui se substituent aux dispositions en vigueur.
Article 1 – La commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
(Modification de l’article 3 du A de la partie 2 « Mise en place et fonctionnement des CSE d’Activité et du CSE Central ») (…)
Article 2 – Périodicité des réunions des CSE
(Modification du B de la partie 2 « Mise en place et fonctionnement des CSE d’Activité et du CSE Central ») (…)
Article 3 – Participants aux réunions des CSE
(Modification du B de la partie 2 « Mise en place et fonctionnement des CSE d’Activité et du CSE Central ») (…)
Article 4 – Mise en place des représentants de proximité
(Modification de la partie 3 « Mise en place et fonctionnement des Représentants de proximité ») (…)
Article 5 – Moyens des instances représentatives du personnel
(Modification du B de la partie 4 « Attributions et moyens des instances représentatives du personnel ») (…)
Article 6 – Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 18 juin 2022. Ses dispositions se substituent à cette date aux dispositions de l’accord initial. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, il sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Vertou, le 10 mai 2022,
Pour la Société LNA ES
XXXXXXXXXX
Pour le Syndicat CFDTPour le Syndicat CFTC
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Pour le Syndicat CGT
XXXXXXXXXX
ANNEXE N°1
Liste des établissements de la sociétés LNA ES
INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL32, rue de Paris - 60 120 BRETEUIL SUR NOYE
INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE1, rue Cécile Boucher - 41 600 LAMOTTE-BEUVRON
INSTITUT DE READAPTATION DE ROMAINVILLE140 rue Paul de Kock- 93 230 ROMAINVILLE
MAISON DE SANTE D'EPINAY1, Place du Docteur Jean Tarrius - 93 806 EPINAY SUR SEINE
HAD SAUMUROIS1, rue des Récollets- 49 700 DOUE LA FONTAINE
POLE GERIATRIQUE MAR VIVOChemin de Mar Vivo - Aux 2 Chênes - BP 232 - 83 511 LA SEYNE SUR MER CEDEX
POLE DE SANTE DE SERRIS2, Cours du Rhin - 77 700 SERRIS
HAD VAL DE LOIRE
5 rue de la Chapelle - ZA St François - 37520 LA RICHE
HAD LOIR ET CHER (site de Blois et de Romorantin)
52 B avenue de Villefranche - 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY 6 rue Emile Roux - 41 200 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
HAD ORLEANS (site d’Olivet et d’Amilly)
Zac Les Aulnaies 355 rue de la Juine 45 160 OLIVET
1419 route de Viroy 45200 AMILLY
HAD HAUTE-SAVOIE SUD
3 rue Blaise Pascal Parc d’Affaire des Regains – SEYNOD - 74600 ANNECY
HAD Caux Maritime
1 rue Jean Redele Zone Eurochannel - 76370 MARTIN-EGLISE
INSTITUT DE DIABETOLOGIE ET DE NUTRITION DU CENTRE
35 rue du Verger - ZAC de Boisville - 28300 MAINVILLIERS
