Accord d'entreprise LNA ES

Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES, signé le 10/05/2022

31 accords de la société LNA ES

Le 10/10/2022

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autre, précisez
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autre, précisez

• CFDT
• CFTC
• CGT
• CFDT
• CFTC
• CGT

Avenant n°1 à l’Accord d’harmonisation dans le cadre de

l’internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES

Entre,

• La

  SAS LNA ES, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur des Opérations secteur sanitaire du groupe LNA SANTE,

D’UNE PART,

Et

• L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

• L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

• L’organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

D’AUTRE PART,

Préambule

(…)

Article liminaire :

Sous réserve des dispositions spécifiques

de l’Accord d’harmonisation dans le cadre de l’internalisation (…)

ARTICLE 1 – REVISION DU PERIMETRE

(…)

ARTICLE 2 – MODALITES DE CALCUL DE L’INDEMNITE DIFFERENTIELLE DE TRANSFERT

(…)

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DEPOT

(…)
Nantes, le 10 octobre 2022,

Pour la Société LNA ES

Monsieur

xxxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CFDTPour le Syndicat CFTC

Madame

xxxxxxxxxxxxxxMadame xxxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CGT

Madame xxxxxxxxxxxxxx

Mise à jour : 2022-11-09

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/