DU STATUT SOCIAL DE LA CLINIQUE SAINT ROCH AVEC LE STATUT SOCIAL DE LA SAS LNA ES
ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION
DU STATUT SOCIAL DE LA CLINIQUE SAINT ROCH AVEC LE STATUT SOCIAL DE LA SAS LNA ES
Entre,
La
SAS LNA ES représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du groupe LNA SANTE,
D’UNE PART, ET
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne
L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée syndicale Centrale.
D’AUTRE PART, Préambule …. Article liminaire : …
SECTION 1 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
…
SECTION 2 – CLASSIFICATION ET REMUNERATION
… SECTION 3 – EPARGNE SALARIALE, COMPTE EPARGNE TEMPS, EPARGNE RETRAITE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE …
SECTION 4 – FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
…
SECTION 5 - REPRESENTATION DU PERSONNEL
…
SECTION 6 – DISPOSITIONS FINALES
… Fait à Vertou, Le 18 juin 2020 Pour la Société LNA ES
