ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DE LNA ES 2020 (Version Confidentielle)
ENTRE,
La
SAS LNA ES, représentée par Madame … agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du groupe LNA SANTE,
D’UNE PART
ET
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Madame … en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de Madame …, déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne
L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame …, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de Madame …, déléguée syndicale CFTC au Pôle de Santé de Serris
L’organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Madame …, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale.
D’AUTRE PART,
Préambule et champ d’application
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et les délégués syndicaux centraux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de la société LNA ES ont engagé, au titre de l’année 2020, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :
7 janvier 2020 : réunion de cadrage
29 janvier 2020 : réunion de négociation
4 février 2020 : réunion de négociation
25 février 2020 : réunion de négociation,
11 mars 2020 : Clôture des négociations et signature.
Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués à la délégation syndicale, les parties conviennent que la question du
suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes est traitée dans le cadre de la négociation relative à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et l’égalité professionnelle, actuellement en cours au niveau du Groupe.
Le présent accord reprend les points d’accord auxquels sont parvenues les parties dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, avec deux objectifs :
Pouvoir d’achat et fidélisation - Motivation collective et implication des collaborateurs
Santé, prévention et responsabilité sociale
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux établissements juridiquement présents dans la société LNA ES à la date de signature, dont la liste est rappelée en annexe.
Article 1 - Intéressement
…
Article 2 – Prime de Cooptation
…
Article 3 – Budget Activités Sociales et Culturelles (ASC)
….
Article 4 – Médaille d’honneur du travail
…
Article 5 – Harmonisation du fonctionnement des Indemnités Différentielles de Transfert (IDT)
…
Article 6 – Prime de risque
…
Article 7 – Compensation repas HAD
…
Article 8 – Subrogation accident du travail/maladie professionnelle
…
Article 9 – Bonus AT
…
Article 10 – Amélioration de la Qualité de Vie au Travail
…
Durée, Entrée en vigueur, Dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mars 2021. A cette date, il cessera de plein droit.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Vertou, Le 11 mars 2020
Pour la Société LNA ES
Madame …
Pour le Syndicat CFDTPour le Syndicat CFTC
Madame …Madame …
Pour le Syndicat CGT
Madame …
ANNEXE N°1
Liste des établissements de la sociétés LNA ES
INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL32, rue de Paris60 120 BRETEUIL SUR NOYE
INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE1, rue Cécile Boucher41 600 LAMOTTE-BEUVRON
INSTITUT MEDICAL DE ROMAINVILLE140 rue Paul de Kock93 230 ROMAINVILLE
MAISON DE SANTE D'EPINAY1, Place du Docteur Jean Tarrius93 806 EPINAY SUR SEINE
LNA HAD OUEST ANJOU1, rue des Récollets49 700 DOUE LA FONTAINE
POLE GERIATRIQUE MAR VIVOChemin de Mar VivoAux 2 Chênes - BP 23283 511 LA SEYNE SUR MER CEDEX
POLE DE SANTE DE SERRIS2, Cours du Rhin77 700 SERRIS
HAD VAL DE LOIRE
28, avenue Marcel Dassault
37 200 TOURS
HAD LOIR ET CHER (site de Blois et de Romorantin)
52 B avenue de Villefranche 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
6 rue Emile Roux
41 200 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
HAD ORLEANS (site d’Olivet et d’Amily)
Zac Les Aulnaies 355 rue de la Juine 45 160 OLIVET
1419 route de Viroy 45200 AMILLY
HAD Haute-Savoie sud
3 rue Blaise Pascal Parc d’Affaire des Regains – SEYNOD
74600 ANNECY
HAD Caux Maritime
1 rue Jean Redele Zone Eurochannel
76370 MARTIN-EGLISE
Institut de Diabétologie et de Nutrition du Centre
