AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE LNA ES
Entre,
La
SAS LNA ES représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du groupe LNA SANTE,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne
L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée syndicale Centrale.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la NAO 2020, les parties sont convenues de modifier, par voie d’avenant, l’accord relatif à la représentation élue du personnel au sein de la société LNA ES signé le 8 mars 2018. Le présent avenant a ainsi pour objectif d’entériner les dispositions suivantes de l’accord NAO 2020 modifiant le budget dédié aux activités sociales et culturelles des CSE de la société LNA ES.
« Les avantages (chèques cadeaux, …) mis en place par les instances représentatives du personnel étant très appréciés des salariés, les parties souhaitent tout particulièrement les valoriser en permettant d’augmenter l’enveloppe consacrée aux ASC, destinée à financer des activités sociales et culturelles au profit des collaborateurs et de leur famille.
Ainsi, les parties s’accordent à
revaloriser la contribution annuelle versée par l’employeur pour financer le budget des ASC. Ainsi, à compter de l’exercice 2020, la somme versée au titre des ASC sera égale à ….. (au lieu de …..) de la masse salariale brute, telle que celle-ci est définie à l’article L.2312-83 du code du travail. »
L’article 2 du B de la partie 4 « attributions et moyens des instances représentatives du personnel » est ainsi modifié :
…..
Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, il sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
