Accord d'entreprise SAS LNA ES
Avenant N°5 statut social LNA ES
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
25 accords de la société SAS LNA ES
Le 18/06/2020
AVENANT n°5 A L’ACCORD COLLECTIF CADRE PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE LNA ES
Entre,
- La
SAS LNA ES représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du groupe LNA SANTE,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxx déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne
L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée syndicale Centrale.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
…Article 1 – Harmonisation du fonctionnement des Indemnités Différentielles de Transfert (IDT)
L’article 11 de l’accord initial est complété comme suit :…
Article 2 – Prime de Risque
L’article 12.2 de l’avenant n°2 est remplacé comme suit :…
Article 3 – Subrogation AT/MP
L’article 13 de l’avenant n°4 est complété comme suit :…
Durée, Entrée en vigueur, Dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er juillet 2020.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, il sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Vertou, le 18 juin 2020
Pour la Société LNA ES
Madamexxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CFDTPour le Syndicat CFTC
Madamexxxxxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CGT
Madame xxxxxxxxxxxxx
ANNEXE : Liste des établissements de la sociétés LNA ES
INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL32, rue de Paris60 120 BRETEUIL SUR NOYE
INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE1, rue Cécile Boucher41 600 LAMOTTE-BEUVRON
INSTITUT MEDICAL DE ROMAINVILLE140 rue Paul de Kock93 230 ROMAINVILLE
MAISON DE SANTE D'EPINAY1, Place du Docteur Jean Tarrius93 806 EPINAY SUR SEINE
LNA HAD OUEST ANJOU1, rue des Récollets49 700 DOUE LA FONTAINE
POLE GERIATRIQUE MAR VIVOChemin de Mar VivoAux 2 Chênes - BP 23283 511 LA SEYNE SUR MER CEDEX
POLE DE SANTE DE SERRIS2, Cours du Rhin77 700 SERRIS
HAD VAL DE LOIRE
28, avenue Marcel Dassault37 200 TOURS
HAD LOIR ET CHER (site de Blois et de Romorantin)
52 B avenue de Villefranche41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
6 rue Emile Roux
41 200 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR
HAD ORLEANS (site d’Olivet et d’Amily)
Zac Les Aulnaies 355 rue de la Juine 45 160 OLIVET1419 route de Viroy 45200 AMILLY
HAD Haute-Savoie sud
3 rue Blaise Pascal Parc d’Affaire des Regains – SEYNOD74600 ANNECY
HAD Caux Maritime
1 rue Jean Redele Zone Eurochannel76370 MARTIN-EGLISE
Institut de Diabétologie et de Nutrition du Centre
35 rue du VergerZAC de Boisville
28300 MAINVILLIERS
Clinique Saint-Roch
56 Rue de Lille59223 RONCQ
Centre de Réadaptation du Moulin Vert
27 Route de la Marcazière86340 NIEUIL-L'ESPOIR
Mise à jour : 2020-07-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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