Accord d'entreprise SAS LNA ES

Avenant N°5 statut social LNA ES

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société SAS LNA ES

Le 18/06/2020


AVENANT n°5 A L’ACCORD COLLECTIF CADRE PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE LNA ES


Entre,

  • La

    SAS LNA ES représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du groupe LNA SANTE,

D’UNE PART,

ET

  • L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxx déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne

  • L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

  • L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Déléguée syndicale Centrale.

D’AUTRE PART,

PREAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION


Article 1 – Harmonisation du fonctionnement des Indemnités Différentielles de Transfert (IDT)

L’article 11 de l’accord initial est complété comme suit :

Article 2 – Prime de Risque

L’article 12.2 de l’avenant n°2 est remplacé comme suit :

Article 3 – Subrogation AT/MP

L’article 13 de l’avenant n°4 est complété comme suit :


Durée, Entrée en vigueur, Dépôt


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er juillet 2020.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, il sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vertou, le 18 juin 2020

Pour la Société LNA ES

Madame

xxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CFDTPour le Syndicat CFTC

Madame

xxxxxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CGT

Madame xxxxxxxxxxxxx

ANNEXE : Liste des établissements de la sociétés LNA ES

INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL32, rue de Paris60 120 BRETEUIL SUR NOYE

INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE1, rue Cécile Boucher41 600 LAMOTTE-BEUVRON

INSTITUT MEDICAL DE ROMAINVILLE140 rue Paul de Kock93 230 ROMAINVILLE

MAISON DE SANTE D'EPINAY1, Place du Docteur Jean Tarrius93 806 EPINAY SUR SEINE

LNA HAD OUEST ANJOU1, rue des Récollets49 700 DOUE LA FONTAINE

POLE GERIATRIQUE MAR VIVOChemin de Mar VivoAux 2 Chênes - BP 23283 511 LA SEYNE SUR MER CEDEX

POLE DE SANTE DE SERRIS2, Cours du Rhin77 700 SERRIS

HAD VAL DE LOIRE

28, avenue Marcel Dassault

37 200 TOURS

HAD LOIR ET CHER (site de Blois et de Romorantin)

52 B avenue de Villefranche
41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
6 rue Emile Roux

41 200 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR

HAD ORLEANS (site d’Olivet et d’Amily)

Zac Les Aulnaies 355 rue de la Juine 45 160 OLIVET

1419 route de Viroy 45200 AMILLY

HAD Haute-Savoie sud

3 rue Blaise Pascal Parc d’Affaire des Regains – SEYNOD

74600 ANNECY

HAD Caux Maritime

1 rue Jean Redele Zone Eurochannel

76370 MARTIN-EGLISE

Institut de Diabétologie et de Nutrition du Centre

35 rue du Verger
ZAC de Boisville

28300 MAINVILLIERS

Clinique Saint-Roch

56 Rue de Lille
59223 RONCQ

Centre de Réadaptation du Moulin Vert

27 Route de la Marcazière
86340 NIEUIL-L'ESPOIR
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