ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DE L’UES LNA SANTE 2020
Entre :
Les Sociétés composant L’Unité Economique et Sociale « UES » LNA SANTE, représentées par Madame …, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe LNA SANTE.
Ci-après dénommée l’UES,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CGT dont le représentant est Madame …, déléguée syndicale UES, assistée de Madame … et Madame …, dûment mandatées,
L’organisation syndicale CFDT dont les représentants sont Monsieur …, … et …, délégués syndicaux UES, dûment mandatés,
L’organisation syndicale CFTC dont le représentant est Madame …, déléguée syndicale UES, assistée de Madame … et Madame …, dûment mandatées,
Préambule et champ d’application
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES ont engagé, au titre de l’année 2020, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :
8 janvier 2020 : réunion de cadrage
29 janvier 2020 : réunion de négociation, étude des documents pour la négociation transmis par mail le 27 janvier 2020
12 février 2020 : réunion de négociation
26 février 2020 : réunion de négociation, clôture des négociations
Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués à la délégation syndicale, les parties conviennent que la question du
suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes est traitée dans le cadre de la négociation de l’Accord en faveur de l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et l’égalité professionnelle du groupe LNA SANTE.
Article 1 – Augmentation Générale
…
Article 2 – Primes de cooptation
…
Article 3 – Modification de la structure de la rémunération
…
Article 4 –Grille de rémunération de référence AS et AMP (ou AES Structure Collective)
…
Article 5 - Intéressement
…
Article 6 – Dispositif d’abondement
…
Article 7 – Subrogation accident du travail/maladie professionnelle
…
Article 8 – Amélioration de la Qualité de Vie au Travail
…
Durée, Entrée en vigueur, Dépôt
L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mars 2021. A cette date, il cessera de plein droit ; il ne continuera pas à produire ses effets en tant qu’accord à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Vertou, Le 26 février 2020
Pour l’UES LNA SANTE
Madame …
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
Monsieur … Madame …
Pour le Syndicat CGT
Madame …
ANNEXE N°1 :
Liste des sociétés figurant au périmètre de l’UES LNA SANTE
