Entre, LES SOCIETES Représentées aux présentes par
Monsieur xxxxxxxxxxxx agissant en qualité de représentant des dirigeants et gérants des Sociétés dont la liste figure à l’annexe 1 du présent accord,
Ci-après-désignés « Le Groupe »,
D’UNE PART,
Et:
L'organisation syndicale CGT dont le représentant est Madame xxxxxxxxxxxx dûment mandaté, accompagné de Monsieur xxxxxxxxxxxx et Madame xxxxxxxxxxxx
L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxx dûment mandatée, accompagnée de Monsieur xxxxxxxxxxxx et, selon les réunions, de Madame xxxxxxxxxxxx / Madame xxxxxxxxxxxx
L’organisation syndicale CFTC dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxx et de Madame xxxxxxxxxxxx
D’AUTRE PART,
Préambule
Le présent accord en faveur de la Qualité de Vie au Travail et de la Diversité s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.2242-17 et L.2232-33 du code du travail. Il est négocié au niveau du groupe afin de doter l’ensemble des sociétés du périmètre d’un cadre commun et ambitieux pour répondre au
premier axe du projet stratégique de LNA Santé à horizon 2022 : donner envie aux professionnels.
Ce choix d’un accord commun aux secteur sanitaire comme médico-social doit en effet permettre d’amorcer la
deuxième partie du projet Grandir ensemble 2022 sur la base d’engagements structurants, cohérents avec les valeurs et principes de management de LNA Santé. Cette feuille de route 2020-2022 est également une étape supplémentaire dans la démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) portée par LNA Santé.
Article liminaire
(…)
Partie 1 : Les actions pour Donner envie aux professionnels
Pour plus de lisibilité, les actions qui seront conduites en application du présent accord sont regroupées par thématique. Il peut s’agir :
de droits ou avantages nouveaux ou reconduits
d’actions communes à mettre en œuvre progressivement dans l’ensemble des établissements
de travaux de fond à conduire sur la période d’application du présent accord
d’expérimentations dans un ou plusieurs établissements, suivies de retour d’expérience
ARTICLE 1 - Recrutement et intégration
(…)
ARTICLE 2 - Prévention des risques professionnels et lutte contre les AT
(…)
ARTICLE 3 - Maintien dans l'emploi et handicap
(…)
ARTICLE 4 - Accompagnement du parcours de vie
(…)
ARTICLE 5 - Organisation du travail et management
(…)
ARTICLE 6 - Développement des compétences et évolution professionnelle
(…)
ARTICLE 7 - Attractivité métiers et relations écoles
(…)
ARTICLE 8 - Equilibre vie pro/perso :
(…)
ARTICLE 9 – Intergénérationnel et aménagements de fin de carrière
(…)
ARTICLE 10 – Mesures spécifiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
(…)
PARTIE 2 : la dynamique pour maximiser l’impact de ces actions
ARTICLE 11 – Tous acteurs
(…)
ARTICLE 12 – Lancement de la démarche 2020-2022
(…)
ARTICLE 13 – Appropriation dans la durée : ateliers participatifs « roue QVT & diversité »
(…)
ARTICLE 14 – Affirmation des principes de management
(…)
ARTICLE 15 – Structuration de rituels
(…)
ARTICLE 16 – Animation d’ateliers collectifs d’appui en établissement « attractivité, turnover, accidents du travail, handicap »
(…)
ARTICLE 17 – Projet d’entreprise partagé et inclusif
(…)
ARTICLE 18 – Commission de suivi
(…)
Partie 3 : Dispositions finales
Article 19 – Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord entrera en vigueur au 1er mars 2020 et cessera automatiquement de s’appliquer au 28 février 2023. Il s’inscrit dans la continuité des accords relatifs à la qualité de vie au travail et la diversité conclus dans le cadre de l’article L2242-17 du code du travail au sein des sociétés du périmètre (liste établie en annexe 1). Conformément aux dispositions de l’article L.2232-33 du code du travail, la conclusion du présent accord dispense ces mêmes sociétés d’engager des négociations sur ces mêmes thématiques.
Article 20 – Révision et dénonciation
Révision Toute demande de révision de tout ou partie du présent accord pourra être adressée à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2261-7-1 et suivants du code du travail. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, une négociation devra être rouverte en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Dénonciation Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les modalités prévues par les dispositions L.2261-9 et suivantes du code du travail. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec AR à l’autre partie signataire et déposée auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. Une nouvelle négociation devra alors être envisagée, à la demande de l’une des deux parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois qui suivra la date de dénonciation, c’est-à-dire la fin du préavis.
Article 21 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé par la direction auprès de la DIRECCTE de la SA LNA Santé via la plateforme dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
A Vertou le 27 février 2020,
Pour les Sociétés, parties au présent accord, Pour le Syndicat CFDT
Monsieur (…) Madame (…)
Pour le Syndicat CFTC Pour le Syndicat CGT
Madame (…) Madame (…)
ANNEXE N°1 : Liste des Sociétés figurant au périmètre de l’accord
