ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DE L’UES LNA SANTE 2021
Entre :
Les Sociétés composant L’Unité Economique et Sociale « UES » LNA SANTE, représentées par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe LNA SANTE.
Ci-après dénommée l’UES,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Marconi), xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Les Camélias) et xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Harmonie), dûment mandatés,
L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Jardins d’Henriville), xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Villa de Falicon) et xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Villa d’Epidaure), dûment mandatés,
L’organisation syndicale CFTC représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, (Villa des Collettes), xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Talanssa) et xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Marconi) pour la CFTC, dûment mandatées,
D'autre part,
Cadrage et champ d’application
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES ont engagé, au titre de l’année 2021, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :
19 février 2021 : réunion de cadrage
11 mars 2021 : réunion de négociation, étude des documents d’information transmis
25 mars 2021 : réunion de négociation
8 avril 2021 : réunion de négociation
13 avril 2021 : réunion de clôture et de signature
Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués, des revendications syndicales, comme des propositions de la Direction, les parties conviennent des engagements du présent accord. Il est rappelé que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes est assuré dans le cadre de l’Accord en faveur de l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et l’égalité professionnelle du groupe LNA SANTE signé le 28 février 2020 pour une période de trois ans.
A cet égard, le présent accord définit aussi des mesures spécifiques et complémentaires au bénéfice des professionnels de l’UES LNA Santé.
Préambule
La Négociation Annuelle Obligatoire 2021 et les engagements qui en résultent :
Contribuent à développer l’attractivité des EHPAD LNA Santé pour donner envie aux professionnels d’y travailler durablement, objectif prioritaire du projet stratégique Grandir ensemble 2022
S’inscrivent dans un contexte spécifique de crise sanitaire et de crise économique qui implique de relancer les activités, de continuer à renforcer la dynamique collective et de soutenir durablement les équipes
Trois thématiques d’engagements qui concourent à renforcer le pouvoir d’achat, l’implication et l’accompagnement des équipes ont ainsi été retenus au terme des échanges :
Rémunération, épargne et actionnariat salarié
Renforcer et développer la motivation individuelle et collective, impliquer les équipes dans la marche de l’entreprise
Santé, responsabilité sociétale et QVT
Prendre soin de la santé des équipes, leur ouvrir l’accès à des aides et structures pour faciliter leur quotidien, encourager des pratiques écoresponsables et améliorer la qualité de vie au travail
Métiers et parcours professionnels
Mobiliser les équipes dans le recrutement, renforcer la singularité LNA, fidéliser notamment en début de parcours
Partie 1 - Rémunération, épargne et actionnariat salarié
Renforcer et développer la motivation individuelle et collective, impliquer les équipes dans la marche de l’entreprise
Article 5 – Négociation d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif
…
Article 6 – Actionnariat salarié 2021
…
Partie 2 – Santé, responsabilité sociétale et QVT
Prendre soin de la santé des équipes, leur ouvrir l’accès à des aides et structures pour faciliter leur quotidien, encourager des pratiques écoresponsables et améliorer la qualité de vie au travail
Article 7 – Services et prestations médicales
…
Article 8 – Accompagnement social
…
Article 9 – Aide au maintien et retour à l’emploi
…
Article 10 – Subrogation AT/MP
…
Article 11 – Forfait mobilité durable
…
Partie 3 – Métiers et parcours professionnels
Mobiliser les équipes dans le recrutement, renforcer la singularité LNA, fidéliser notamment en début de parcours
Article 12 – Prime ASG (assistant de soin en gérontologie)
…
Article 13 – Nouvelles primes de cooptation
…
Article 14 – Dynamique métiers en EHPAD
…
Article 15 – Congé exceptionnel de déménagement
…
Article 16 – Recours au télétravail
…
Durée, Entrée en vigueur, Dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mars 2022. A cette date, il cessera de plein droit. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Vertou,
Le 13 avril 2021
Pour l’UES LNA SANTE Pour le Syndicat CGT
xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx
ANNEXE N°1 :
Liste des sociétés figurant au périmètre de l’UES LNA SANTE
