AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LNA SANTE DU 9 MARS 2015
Entre :
Entre : Les Sociétés composant L’Unité Economique et Sociale « UES » LNA SANTE, représentées par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe LNA SANTE. Ci-après dénommée l’UES, D'une part, Et L'organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Marconi), xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Les Camélias) et xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Harmonie), dûment mandatés, L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Jardins d’Henriville), xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Villa de Falicon) et xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Villa d’Epidaure), dûment mandatés, L’organisation syndicale CFTC représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, (Villa des Collettes), xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Talanssa) et xxxxxxxxxxxxxxxxxx (Marconi) pour la CFTC, dûment mandatées,
D'autre part, Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022, les parties sont convenus de réviser l’accord relatif aux temps de travail au sein de l’UES LNA Santé conclu le 9 mars 2015 en son article 3 (déjà révisé par avenant du 29 mars 2016), lequel est modifié dans les conditions ci-après décrites. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées. Pour faciliter la lecture e la compréhension, les modifications nouvellement apportées à l’article 3 par voie d’avenant sont identifiées par un surlignage.
Habillage et déshabillage
…. Condition de présence et de temps de travail effectif : … Modalités de prise des contreparties sous forme de congé « habillage » : … Période d’acquisition des contreparties sous forme de congé « habillage » :
DISPOSITIONS FINALES :
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2022. Il sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Nantes, le 22 mars 2022
Pour l’UES LNA SANTE Pour le Syndicat CGT
xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx
ANNEXE N°1 : Liste des sociétés figurant au périmètre de l’UES LNA SANTE
