ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AIDE AU FINANCEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS DU GROUPE LNA SANTE
Entre,
LES SOCIETES
Représentées aux présentes par
Madame …, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines et Appui Transformation de LNA Santé, sur délégation des dirigeants et gérants des entités dont la liste figure en annexe 1 du présent accord, ci-après-désignés « Le Groupe »,
D’UNE PART,
Et :
L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est Madame …, dûment mandatée, accompagnée de Madame …, Madame … et de Monsieur ...
L’organisation syndicale CFTC dont la représentante est Madame …, dûment mandatée, accompagnée de Madame … et Madame ...
L'organisation syndicale CGT dont le représentant est Madame …, dûment mandatée, accompagnée de Madame …, Monsieur … et Monsieur ...
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans la continuité des mesures mises en œuvre ces dernières années, LNA Santé a souhaité engager un dialogue avec les Organisations Syndicales représentatives au sein du groupe sur les dispositifs d’aide au financement des frais exposés par les collaborateurs pour le trajet domicile/lieu de travail.
L’enjeu partagé est de s’appuyer sur les dispositifs règlementaires en vigueur pour continuer à accompagner les professionnels et encourager plus particulièrement le recours aux modes de transports vertueux en cohérence avec le projet stratégique GE#3, notamment son axe 6 « réduire notre empreinte carbone ».
Article 1 – Objet et périmètre de l’accord
(…)
Article 2 – Dispositifs d’aide aux financements des frais de transports
(…) Article 3 – Contribution au frais de transports en commun et location de vélo
(…)
Article 4 – Forfait mobilité durable
(…)
Article 5 – Prime Transport exclusivement pour les professionnels de nuit
(…)
Article 6 – Offre de location de vélo
(…)
Article 7 – Articulation entre les dispositifs liés aux transports
(…)
Article 8 – Sensibilisation et animation locale
(…)
Article 9 – Engagement sur les déplacements professionnels
(…)
Article 10 – Information du personnel
(…)
Article 11 – Articulation avec les accords en vigueur
(…)
Article 12 – Entrée en vigueur et durée d’application
(…)
Article 13 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé par la direction auprès de la DREETS de la SA LNA Santé via la plateforme dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Fait à Vertou, Le 19 décembre 2024,
Pour les Sociétés, parties au présent accord,
Madame (…)
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
Madame (…) Madame (…)
Pour le Syndicat CGT
Madame (…)
ANNEXE N°1 : Liste des Sociétés figurant au périmètre de l’accord
