ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AIDE AU FINANCEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS DU GROUPE LNA SANTE
Entre,
LES SOCIETES
Représentées aux présentes par
…………………………., agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines
D’UNE PART,
Et :
L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est ……………………., dûment mandatée, accompagnée de ……………………...
L’organisation syndicale CFTC dont la représentante est ……………………………., dûment mandatée, accompagnée de ………………………………..
L'organisation syndicale CGT dont le représentant est …………………………………., dûment mandatée, accompagnée de …………………………………….
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans la continuité des mesures mises en œuvre ces dernières années, LNA Santé a souhaité engager un dialogue avec les Organisations Syndicales représentatives au sein du groupe sur les dispositifs d’aide au financement des frais exposés par les collaborateurs pour le trajet domicile/lieu de travail.
L’enjeu partagé est de s’appuyer sur les dispositifs règlementaires en vigueur pour continuer à accompagner les professionnels et encourager plus particulièrement le recours aux modes de transports vertueux en cohérence avec le projet stratégique GE#3, notamment son axe 6 « réduire notre empreinte carbone ».
Article 1 – Objet et périmètre de l’accord
Article 2 – Dispositifs d’aide aux financements des frais de transports
Article 3 – Contribution aux frais de transports en commun et location de vélo
Article 4 – Forfait mobilité durable
Article 5 – Prime Transport
Article 6 – Offre de location de vélo
Article 7 – Articulation entre les dispositifs liés aux transports
Article 8 – Sensibilisation et animation locale
Article 9 – Engagement sur les déplacements professionnels
Article 10 – Information du personnel
Article 11 – Articulation avec les accords en vigueur
Article 12 – Entrée en vigueur et durée d’application
Article 13 – Formalités de dépôt
Fait à Vertou, Le 3 avril 2025,
Pour les Sociétés, parties au présent accord,
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
Pour le Syndicat CGT
ANNEXE N°1 : Liste des Sociétés figurant au périmètre de l’accord
