ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME MENSUELLE 2026
SAS LOGISTIQUE FRANCE
Préambule
La prime mensuelle est un outil de rémunération des collaborateurs au service de la performance de l’entreprise. En effet, le choix des indicateurs permet de répondre aux engagements pris envers nos clients et d’assurer une bonne gestion économique de notre activité logistique.
L’entreprise a la volonté d’animer les salariés sur l’évolution du coût article et le service attendu à destination des magasins. Convaincu que la qualité de notre activité de logisticien est au service des magasins de notre enseigne, il a semblé essentiel de l’intégrer dans ce nouveau dispositif de prime.
En parallèle, afin d’assurer la durabilité des indicateurs logistiques, il a été décidé de maintenir des critères animés et connus de nos entrepôts.
Il est important de garder à l’esprit que l’objectif principal de la prime mensuelle est de récompenser la performance de l’entreprise. De plus, le choix des indicateurs permet à l’ensemble des collaborateurs de rester acteur de leur prime mensuelle grâce à leur geste quotidien.
En effet, il est essentiel que le dispositif en place soit simple pour que 100% des collaborateurs le comprennent et comprennent leur pack de rémunération.
C’est ainsi que les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes :
Article 1 - Périmètre de l’accord
Ce présent accord s’applique pour l’ensemble des salariés des établissements de la société SAS Logistique France ayant 3 mois d’ancienneté révolus et continus à la date de versement de ladite prime.
Article 2 - Taux applicable
La prime sera calculée sur le salaire de base, pour un taux variable de 0 à 10%.
Tel que prévu par l'article 3, les primes de nos différents périmètres seront composées de deux critères pouvant produire chacun 0% à 5% de prime.
Article 3 - Périmètre de calcul de la prime dite participative
Il a été convenu entre les parties de mettre en place deux indicateurs communs à l’activité des différents centres de logistique afin de répondre au plus près des gestes réalisés sur le terrain.
Les primes seront définis par deux indicateurs :
Le coût article, qui est un indicateur connu et reconnu de tous, qui permet d’animer les résultats économique de l’entrepôt en ayant le juste nombre de collaborateur face au pilotage et en agissant comme un bon gestionnaire face aux différentes dépenses ;
Le SLA, soit “Service Logistique Attendu” ; Cet indicateur a pour objectif d’engager les salariés à respecter et améliorer les délais et les promesses de notre contrat logistique, mais surtout garantir à nos clients d’avoir les bons produits, au bon endroit et au bon moment.
Ces critères sont mis en place afin de pouvoir accompagner la création de valeur collective et récompenser les performances de chacun via des critères simples, connus et animés, et sur lesquels les salariés sont acteurs par leurs gestes quotidiens.
Par ailleurs, il faut identifier 6 périmètres distincts :
Les centres d’approvisionnement régionaux (CAR ou DC) qui livrent exclusivement les magasin ;
Les plateformes de service qui livrent exclusivement les clients en ligne (PFS) ;
Les centres d’approvisionnement continentaux (CAC ou EDC) ;
Les Services France (DG, RHSC, Comptabilité, CDG, Ergonome) ;
Les Services E-commerce (transport, support) ;
les Services support EDC (douanes, transport).
Il est à noter que le présent accord ne prévoit plus la notion d’entrepôt en transformation. En effet, depuis le 1er janvier 2025, tous les entrepôts sont sur leur activité cible, et les budgets de chaque site sont bien mensualisés pour tenir compte des montées en charge.
Article 4 - Objectivation du calcul de la prime
Ainsi, tous les salariés seront donc animés sur une prime pouvant aller jusqu’à 10%, et dont la prime sera détaillée pour :
0 à 5% sur le critère Coût article, dont l’objectif est commun à tous les entrepôts
0 à 5% sur le critère SLA, dont les objectifs sont distincts en fonction des périmètres des entrepôts
Coût article SLA EDC & DC SLA PFS Prime
0,00%
0,25%
0,50%
0,75%
1,00%
1,25%
1,50%
1,75%
2,00%
2,25%
2,50%
2,75%
3,00%
3,25%
3,50%
3,75%
4,00%
4,25%
4,50%
4,75%
5,00%
4.1 La prime des centres d’approvisionnement régionaux (DC)
Il a été convenu que la prime mensuelle des DC sera calculée comme suit :
0 à 5% sur le coût article mensuel de l’entrepôt ;
0 à 5% sur le SLA.
Il est convenu que l’objectif SLA des entrepôts DC soit objectivé à XX% La partie SLA sera décompté comme suit :
10 % sur la réception ;
60% sur SOT NMC (48h) ;
20% sur la promesse P (24h) ;
10% sur le transit.
4.2 La prime des centres d’approvisionnement continentaux (EDC) Il a été convenu que la prime mensuelle des EDC sera calculée comme suit :
0 à 5% sur le coût article mensuel de l’activité globale EDC Europe ;
0 à 5% sur le SLA de l’entrepôt.
Il est convenu que l’objectif SLA des entrepôts EDC soit objectivé à XX% La partie SLA sera décompté comme suit :
85 % sur le délai de livraison des DC ;
15 % sur le délai de livraison des magasins
4.3 La prime des plateformes ecommerce (PFS)
Il a été convenu que la prime mensuelle des PFS sera calculée comme suit :
0 à 5% sur le coût article mensuel de l’activité consolidée des 3 Plateforme e-commerce de France
0 à 5% sur le SLA de l’entrepôt concerné.
Il est convenu que l’objectif SLA des entrepôts PFS soit objectivé à XX%, sur la promesse de livraison internet.
4.4 La prime des services supports logistique France
Pour les salariés des services de la filiale logistique (DG, RHSC, Comptabilité, CDG, Ergonome), la prime mensuelle sera calculée comme suit :
0 à 5% sur la moyenne du coût article mensuel France ;
0 à 5% sur la moyenne du SLA mensuel France.
4.5 La prime du service Transport E-commerce
Pour les salariés du service transport e commerce, la prime mensuelle sera calculée comme suit :
0 à 5% sur la moyenne du coût article e-commerce France, selon le même barème que les PFS ;
0 à 5% sur le “Delivery on Time” e-commerce France selon le barème linéaire suivant : de 0% de prime pour XX% de DOT à 5% de prime pour XX% de DOT
DOT Prime
0,00%
0,25%
0,50%
0,75%
1,00%
1,25%
1,50%
1,75%
2,00%
2,25%
2,50%
2,75%
3,00%
3,25%
3,50%
3,75%
4,00%
4,25%
4,50%
4,75%
5,00%
4.6 La prime des services support EDC (douanes, transport)
Pour les salariés des services supports des EDC (Douane et transports) la prime mensuelle sera calculée comme suit :
0 à 5% sur le coût article mensuel de l’activité globale EDC Europe ;
0 à 5% sur le SLA mensuel France des EDC.
Article 5 - Décision de bascule sur la prime “Services France”
Pour prendre en compte des événements exceptionnels, il est convenu qu’un entrepôt puisse passer sur un mois en "non comparable", et soit alors primé comme les "services supports France", sur l'indicateur SLA uniquement (cf. Article 4.4) Ce statut "non comparable" sera possible en cas d'arrêt de l'activité supérieur à 2 shifts (14 heures), continu ou cumulé au cours du mois, pour l'une des raisons suivantes : - arrêt de la mécanisation (Exotec, Geek+, Dematic, TGW) ; - arrêt de nos systèmes d'information ; - cas de force majeure (météo, manifestations, etc.) rendant impossible le transport vers ou au départ de l'entrepôt ; - décision de la Direction, pour raisons de sécurité, d'arrêter l'activité.
Le CSE local sera informé par mail de cette décision.
Exemple : Sur un mois, si l’activité a été bloquée sur une durée cumulée totale de 14 heures ou plus, pour des motifs internes (soucis informatique par exemple), ou externe (force majeur par exemple), l'entrepôt basculera sur la prime "Services France".
Article 6 - Commission de suivi
Les parties se sont entendues pour mettre en place une commission de suivi au cours du 3ème trimestre 2026 (la date et le lieu seront définis ultérieurement).
Lors de cette réunion, seront présentés les résultats de cette prime, par entrepôt, pour le début d’année.
Seront invités à cette commission de suivi, les organisations syndicales signataires de cet accord. Chaque organisation syndicale pourra être représentée par 3 personnes.
Article 7 - Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1er mars 2026 (sur la base des performances de février 2026), jusqu’au 28 février 2027.
Article 8 - Dénonciation
Cet accord pourra être dénoncé, à tout moment, soit par la Direction de la Société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de collaborateurs signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les dispositions du Code du travail.
Article 9 - Dépôt et Publicité de l’accord
Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires.
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme est accessible à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent.
