La société Logistique France représentée par en sa qualité de dirigeant de la société,
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives :
le SNAD-UNSA, représentée par
la CGT, représentée par
la CFTC, représentée par
la CFDT, représentée par
D’autre part
Préambule
Le 30 septembre 2016, l’entreprise Logistique France SAS et les organisations syndicales CFTC, CGT et UNSA ont conclu un accord d’entreprise relatif au contrat de Génération pour une durée de 3 ans pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1389) a supprimé l’obligation pour les entreprises de négocier sur ce sujet.
Toutefois, eu égard à la volonté des parties signataires de l’accord, il est convenu des dispositions suivantes.
Article 1. Prorogation de l’accord
Les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise pour une durée d’un an soit
jusqu’au 30 septembre 2020, dans l’ensemble de ses dispositions.
Article 2. Dépôt et publicité de l’accord
L’entreprise assurera le dépôt du présent avenant en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un par informatique, et en un exemplaire auprès du conseil de Prud’hommes.
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le.
Fait en 8 exemplaires
Pour la Direction de la société LOGISTIQUE FRANCE M. ……………………….. Président
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat UNSA-SNAD Le syndicat CGT M………………………M………………………
Le syndicat CFTCLe syndicat CFDT M…………………………M…………………….
