Avenant 2 à l’accord bien-être au travail Logistique
Prorogation des dispositions Séniors
Entre les soussignés
DECATHLON LOGISTIQUE FRANCE SAS
Représentée par en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives:
CFDT
Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical Central
CFTC
Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT
Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical Central
UNSA-SNAD
Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical Central D’autre part.
PREAMBULE
Le 19 décembre 2019, la société Decathlon Logistique ainsi que les partenaires sociaux ont conclu pour une durée déterminée de 3 ans, un accord collectif relatif au bien-être au travail.
Cet accord réaffirmait le rôle de Decathlon Logistique en tant que garant de la santé, la sécurité et le bien-être des collaborateurs. En ce sens, l’entreprise s’attache à développer de manière prioritaire des actions pour prévenir la pénibilité des tâches et des situations de travail. D’autre part, les engagements pris avec les partenaires sociaux portaient sur la mise en place de dispositifs dédiés aux collaborateurs séniors afin d’améliorer leurs conditions de travail et les accompagner dans leur fin de carrière.
Face à la transformation des entrepôts de la société Decathlon Logistique France et au vieillissement de la population, les parties ont entendu prolonger l’accord bien-être, par avenant en date du 30 septembre 2022 applicable jusqu’au 31 décembre 2023.
Ce dernier consolide les actions et réflexions en faveur des séniors. La société Decathlon Logistique France s’est alors engagée autour des axes suivants:
le maintien dans l’emploi
la transmission des compétences
la gestion des fins de carrière
Aujourd’hui, dans un contexte de perpétuelle transformation, il apparaît que l’accord d’entreprise bien-être au travail ne soit plus adapté. En effet, celui-ci peine à rester en adéquation avec les évaluations permanentes de nos métiers et des conditions de travail.
Sur ce point, la Direction a pu échanger avec les partenaires sociaux le 27 octobre 2023 et exprimer son intention d’ouvrir des négociations uniquement pour ce qui relève des dispositions séniors. La Direction et les organisations syndicales se sont donc rencontrées le 14 décembre 2023 afin de convenir du présent avenant.
Compte tenu de l’échéance de l'accord bien-être au travail et du souhait de mener avec les organisations syndicales représentatives, des négociations qualitatives sur l’accompagnement des collaborateurs séniors, les parties s’entendent pour acter la prorogation des dispositions précitées.
Les autres dispositions énoncées au sein de l’accord bien-être au travail et de l’avenant signé en 2022, lesquelles traitent de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels, prendront fin comme convenu initialement, le 31 décembre 2023 (à l’exception des dispositions séniors).
Pour autant, il est indispensable de continuer à suivre les indicateurs de bien-être au travail. L’ensemble des thématiques afférentes seront donc reprises et feront l’objet de discussions lors des réunions CSSCT Centrale.
ARTICLE 1 - OBJET ET DURÉE DE L’AVENANT
Les parties signataires conviennent de proroger l’ensemble des dispositions issues du Titre 4: “Les Séniors” (annexé au présent avenant) de l’avenant à l’accord bien-être au travail Logistique en date du 30 septembre 2022.
Le présent avenant proroge les dispositions tirées du Titre 4: “Les Séniors” pour une durée déterminée de 12 mois. Il cessera de produire ses effets au 31 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 3 - SUIVI DE L’AVENANT
Les parties conviennent de se retrouver le
20 Mars 2023 afin d’ouvrir les négociations sur un accord Sénior.
Une Commission de suivi du présent avenant sera organisée le
26 Juin 2023 (en visio) dans l’hypothèse où les négociations de l’accord Sénior seraient en cours à la date de commission ou se seraient soldées par un échec, de sorte que l’avenant aurait à rester en vigueur jusqu’à son terme.
La Commission sera alors composée de deux représentants par organisation syndicale signataires ainsi que du RRH France, du Leader QVCT, du Leader Senior Logistique. Elle se réunira une fois dans l’année et veillera à la bonne exécution de l’avenant.
ARTICLE 3 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires, et notifié aux organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité prévues par les textes en vigueur. Il sera déposé par l'entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».
Un exemplaire de cet avenant est mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Cet avenant est par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lys-les-Lannoy .
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 14 Décembre 2023
Signatures:
Société DECATHLON LOGISTIQUE FRANCE SAS
Pour la CFDT:
Pour la CFTC:
Pour la CGT:
Pour l’UNSA-SNAD:
ANNEXE: Avenant à l’accord bien-être au travail (conclu le 30 septembre 2022)
TITRE 4. LES SENIORS
A. LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
OBJECTIF : L’objectif est de maintenir et proposer des dispositifs adaptés aux seniors de la Logistique.
Au regard des évolutions entourant le départ en retraite et afin d’être en harmonie avec les autres entités du groupe Decathlon, est désormais considéré comme senior une personne âgée de 55 ans et plus.
● Aménagement des conditions de travail : - A tout âge : - Les coéquipier.ère.s le souhaitant pourront bénéficier d’une visite médicale annuelle auprès des services de santé au travail. - Un focus “Cap Senior” sera intégré à la trame de l’EAA pour tout.e coéquipier.ère de 55 ans et plus. L’objectif est de faire un bilan / synthèse avant le départ en retraite du collaborateur. Le leader présente, le cas échéant, les dispositifs mis en place pour les Seniors. - Lorsqu’un nouvel outil ou logiciel de travail digital est lancé, la formation et l’accompagnement sur le terrain seront à privilégier pour les coéquipier.ère.s seniors qui en feraient la demande.
● Aménagement de la durée du travail
:
- A partir de 55 ans : Les coéquipier.ère.s (employé ou agent de maîtrise) de 55 ans et plus bénéficieront, à leur demande :
d’un aménagement des horaires de travail après discussion du collaborateur avec son leader (accompagné d’un courrier écrit), tant que la structure de l’équipe peut répondre aux exigences de l’activité. Cet aménagement est à durée déterminée et renouvelable.
d’un passage d’un temps partiel dynamique à un temps partiel équilibre - bénéficier d’un aménagement de ses horaires de travail sur 4 jours (sans réduction du temps de travail et sans perte de salaire)
● Formations : - Les leaders seront sensibilisés au management de coéquipier.ère.s seniors, par l’intermédiaire d’un atelier “Animer les seniors", en présentiel ou en distanciel, animé par les référents seniors. - Les coéquipier.ère.s de 55 ans et plus pourront demander à réaliser un bilan de compétences sous certaines conditions (par exemple : réorientation professionnelle interne ou externe), pris en charge par l’entreprise et effectué via un organisme agréé. ● Aide salariale : Pour tout passage d’un temps complet à un temps partiel à hauteur d’une baisse de 20% de la base horaire, un.e coéquipier.ère de 55 ans et plus, en CDI, à temps complet, au statut Employé, Agent de maîtrise ou Cadre autonome et ayant une ancienneté d’au moins 10 ans, bénéficiera, à sa demande, d’une compensation partielle de sa perte de salaire (salaire de base + prime mensuelle), aux conditions suivantes : - de 10 à 19 ans d’ancienneté inclus : aide à hauteur de 20% de la perte de salaire, - de 20 à 29 ans d’ancienneté inclus : aide à hauteur de 30% de la perte de salaire, - plus de 30 ans d’ancienneté : aide à hauteur de 40% de la perte de salaire.
Exemples : Un.e employé.e en cdi, temps complet (35h) ayant
20 ans d’ancienneté et un salaire de 1500 € (salaire de base+prime mensuelle), souhaite passer sa BH à 80%, soit 28H. Sa perte de salaire sera de 300 € (20% de 1500 €).
L'entreprise compensera sa perte de salaire à hauteur de 30 % de 300 €, soit 90€ de par son ancienneté de 20 ans. S’il avait eu
30 ans d’ancienneté, cette compensation serait de 40 % de 300 € = 120 € S’il avait eu 10 ans d’ancienneté, cette compensation serait de 20 % de 300 € = 60€
A noter que l’entreprise compensera au maximum uniquement l’écart entre 28 H et 35 H. Par conséquent, en cas de demande de baisse de BH supérieure à 20% (à 21h par exemple) la compensation se fera uniquement sur l’écart 35H>28h.
Pour tout collaborateur ayant accédé à la baisse de base au 1er janvier 2021, cette aide salariale sera applicable dès la signature du présent avenant.
● Maintien des cotisations vieillesse : Pour tout passage d’un temps complet à un temps partiel, l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations, sous réserve que le .la coéquipier.ère remplisse les conditions suivantes :
avoir 55 ans et plus
accepter de prendre en charge la part salariale
être en CDI, tous statuts (employés, AGM, cadres autonomes)
Pour toute réduction de base horaire d’un temps partiel, l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations, sous réserve que le .la coéquipier.ère remplisse les conditions suivantes :
avoir 55 ans et plus
accepter de prendre en charge la part salariale
être en CDI, tous statuts (employés, AGM, cadres autonomes)
avoir une base horaire de 14h minimum et une ancienneté de 5 ans et plus
Exemples : Pour une personne à temps complet Un.e coéquipier.ère de 55 ans et plus, en CDI, à temps complet ayant
5 ans d’ancienneté, demande de baisser sa BH à 60% (nouvelle BH =21h)
A sa demande, il .elle pourra bénéficier du maintien de ses cotisations vieillesse de base et complémentaires obligatoires à hauteur d’un temps complet (BH = 35h), dans les conditions suivantes : l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations, sous réserve que le .la coéquipier.ère accepte de prendre en charge la part salariale. Pour une personne déjà à temps partiel Un.e coéquipier.ère de 55 ans et plus, en CDI, à temps partiel à 80% (BH=28h) ayant
5 ans d’ancienneté, demande de baisser sa BH à 60% (BH =21h)
A sa demande, il .elle pourra bénéficier du maintien de ses cotisations vieillesse de base et complémentaires obligatoires à hauteur de sa BH initiale (dans cet exemple BH =28h), dans les conditions suivantes : l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations, sous réserve que le .la coéquipier.ère accepte de prendre en charge la part salariale.
Il sera possible pour le .la coéquipier.ère ayant bénéficié de l’un ou plusieurs de ces dispositifs d’aide salariale de revenir sur sa précédente base horaire au bout de 12 mois consécutifs d’application (sauf en cas de changement de situation familiale impactant le niveau de revenus, i.e. décès du .de la conjoint.e, divorce etc. Cette liste est non exhaustive. Dans ce cas, il ou elle pourra revenir sur sa base horaire précédente dans un délai de 2 mois maximum).
Pour tout collaborateur ayant accédé à la baisse de base au 1er janvier 2021, cette aide salariale sera applicable dès la signature du présent avenant.
Lors de la commission annuelle de l’accord bien-être au travail, les indicateurs de performance étudié seront les suivants :
le nombre de coéquipier.ère.s seniors ayant bénéficié des dispositifs d’aide salariale sur les 3 ans de l’accord
le nombre de formation suivie par les leaders
B. LA TRANSMISSION DES COMPÉTENCES L’entreprise et les partenaires sociaux s’accordent à dire que la connaissance de DECATHLON, l’expertise et les talents de nos coéquipier.ère.s seniors sont de véritables atouts. La volonté est donc de rendre possible le partage de ces connaissances et savoirs en interne et en externe. Dans cette perspective,
le mécénat de compétence sera particulièrement déployé.
Un.e coéquipier.ère senior en CDI temps complet et ayant 10 ans d’ancienneté minimum pourra accéder au mécénat de compétences, en adressant une demande écrite à son .sa leader au moins trois mois avant le début de la mission. Deux dispositifs de mécénat existent : 1)
Mécénat de courte durée, possible à partir de 57 ans : la durée de la mission peut varier entre 6 et 12 jours par année civile.
2)
Mécénat de transition vers la retraite, possible 24 mois avant le départ à la retraite: la durée de la mission peut aller jusqu’à 20% d’un temps complet. Le .la coéquipier.ère bénéficiera d’une aide salariale à hauteur de 50% de sa perte de salaire (salaire de base + prime mensuelle). De plus, il .elle bénéficiera, à sa demande, du maintien des cotisations vieillesse à taux plein (dans les conditions prévues précédemment à l’article 4 - maintien des cotisations vieillesse).
Exemple : Un coéquipier souhaite s’engager dans le mécénat de transition vers la retraite : il travaille 80% d’un temps complet dans l’entreprise et 20% en association. Sa rémunération (salaire de base+prime mensuelle) sera de 90%.
Le détail de chacun de ces dispositifs figure en Annexe 1 du présent avenant.
Lors de la commission annuelle de l’accord bien-être au travail, l’indicateur de performance étudié sera le nombre de coéquipier.ère.s ayant bénéficié du mécénat de compétence seniors.
C. LA GESTION DES FINS DE CARRIÈRE Convaincu de l’importance d’accompagner nos logisticiens seniors vers la retraite, il semble important de les former sur les différents dispositifs de retraite existants. ● Formations sur la retraite : - Pour tous les salariés de Decathlon SAS Logistique RDL (Responsable Département Logistique) de plus de 40 ans, le souhaitant, une formation distancielle "Comprendre et anticiper sa retraite" sera proposée, au maximum une fois tous les cinq ans.
- pour tout.e coéquipier.ère de 55 ans et plus, le souhaitant, une formation présentielle - bilan retraite "Gérer ses démarches retraite" sera proposée.
- pour tout.e coéquipier.ère de 58 ans et plus, le souhaitant, “un bilan individuel retraite” pourra être proposé, après analyse du relevé de carrière et après validation du référent senior (ou, à défaut, du Leader Senior France) et du .de la RRH.
- pour les cas les plus complexes (par exemple : carrière discontinue, expatriation etc), un “accompagnement aux démarches” pourra être pris en charge à hauteur de 150 euros après validation du leader.
Il est rappelé que la formation “Gérer ses démarches retraite” devra être suivie avant toute demande de bilan retraite individuel. En sus, une hotline assurée par un prestataire externe permettra aux coéquipier.ère.s de poser leurs questions sur leur retraite personnelle (via l’adresse mail suivante : hotline@anexior-conseil.com). ● Retraite progressive : Afin de rendre plus accessible le dispositif légal de la retraite progressive aux coéquipier.ère.s seniors à partir de 60 ans et 150 trimestres cotisés : - l’entreprise communiquera sur ce dispositif via le site intranet RH ainsi que la nouvelle plaquette Senior
- en cas de retraite progressive, les cotisations vieillesse de base et complémentaires obligatoires seront maintenues à hauteur d’un temps complet, dans les conditions suivantes : l’entreprise prendra à sa charge la part patronale de ces cotisations, sous réserve que le .la coéquipier.ère accepte de prendre en charge la part salariale
- les années passées en retraite progressive seront considérées comme des années à temps plein pour le calcul de la prime de départ à la retraite
● L’indemnité de départ à la retraite, L’indemnité de départ à la retraite, pour les employés et AGM, a été revalorisée et sera désormais calculée
selon la formule la plus favorable pour le .la coéquipier.ère senior :
Ancienneté
Nouvelles bases de calcul de la prime de départ à la retraite
de 2 ans et plus 1/20ème du salaire mensuel moyen des 3 derniers mois par année d’ancienneté de 10 ans et plus 1 MOIS de salaire OU 1/10ème du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année d’ancienneté de 15 ans et plus 1,5 MOIS de salaire OU 1/10ème du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année d’ancienneté de 20 ans et plus 2,5 MOIS de salaire OU 1/10ème du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année d’ancienneté
de 30 ans et plus 4 MOIS de salaire OU 1/10ème du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année d’ancienneté
Étant précisé que pour les coéquipier.ère.s de 55 ans et plus, à temps complet, qui bénéficieront d’un passage à temps partiel dans les conditions du présent accord, le calcul de leur indemnité de départ à la retraite sera effectué sur une base à temps complet. ● Accompagnement du départ ou de la mise à la retraite : - le pot de départ en retraite d’un.e coéquipier.ère sera organisé par le .la leader et pris en charge par le site/le service, en fonction du souhait du collaborateur. Le montant sera en fonction de l’effectif global du site. - une mutuelle de sortie de groupe au tarif négocié pourra être proposée par l’entreprise aux coéquipier.ère.s partant en retraite (départ à la retraite ou mise à la retraite).
1 ANNEXE - Fiche récapitulative sur le mécénat de compétences senior
Mécénat de courte durée
Mécénat de transition vers la retraite
Qui ? CDI Coéquipier.ère de + de 57 ans inclus CDI Pour tout.e coéquipier.ère étant à 24 mois avant l'âge du départ en retraite BH 35h 35h Ancienneté 10 ans minimum 10 ans minimum Durée Montée progressive dans le temps avec une même association : ● La 1ere année : jusqu’à 6 jours par an ● La 2éme année : jusqu’à 9 jours par an ● La 3éme année : jusqu’à 12 jours par an Maximum 1 jour/mois, non cumulable. Possibilité de faire ½ journée par mois, mais pas de cumul du nombre de jours total en une seule fois. Non cumulable avec le 2nd dispositif de mécénat. Dispositif possible jusqu’à la retraite. Il est mis en place par année civile via un contrat revu annuellement 20% de sa BH maximum 24 mois avant l'âge de départ en retraite (entre 1 et 24 mois maximum) Cela demande un engagement de départ en retraite dans les 24 mois maximum 1 jour par semaine - à raison de ½ journées à 1,5 jours par semaine. Pas de cumul du nombre de jours total en une seule fois. Validation Le .la coéquipier.ère fait la demande par écrit auprès de son .sa leader 3 mois à l’avance (reconduction possible par année civile) Le .la coéquipier.ère fait la demande par écrit auprès de son .sa leader 3 mois à l’avance (reconduction possible par année civile). La demande est étudiée et validée par le .la leader, le .la RH et l’association.
Associations Associations ou fondations ayant un caractère d’intérêt général (critères : gestion désintéressés, , ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes, , pas d’activité lucrative, , ne pas avoir de relations avec l’entreprise qui en retire un avantage concurrentiel). Sont exclues les organisations politiques, syndicales ou religieuses. L’association a un 1 an d'existence, avec une action ayant un impact social ou environnemental Esat possible - Associations partenaires de Decathlon et sa Fondation agissant pour l’inclusion. - Associations présentes sur la plateforme vendredi - Associations proposées par les coéquipier.ère.s qui respectent les critères ci-dessus. (exemple associations sportives) Ces associations seront validées par vendredi. Elles doivent pouvoir émettre un reçu fiscal. Associations ou fondations ayant un caractère d’intérêt général (critères : gestion désintéressés, , ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes, , pas d’activité lucrative, , ne pas avoir de relations avec l’entreprise qui en retire un avantage concurrentiel). Sont exclues les organisations politiques, syndicales ou religieuses. L’association a un 1 an d'existence, avec impact social ou environnemental ESAT possible - Associations partenaires de Decathlon et sa Fondation agissant pour l’inclusion. - Associations présentes sur la plateforme vendredi - Associations proposées par les coéquipier.ère.s qui respectent les critères ci-dessus. (exemple associations sportives) Ces associations seront validées par vendredi. Elles doivent pouvoir émettre un reçu fiscal. Missions possibles Exemple de missions : Accompagnement individuel ou collectif, réalisation d’atelier dédiée à l’emploi, apport d’une expertise, développement d’une association. Ne sont pas concernées les missions coups de pouce : maraude et dons. La mission doit avoir un objectif précis. Elle doit être définie avec l’association. Exemple de missions : Accompagnement individuel ou collectif, réalisation d’atelier dédiée à l’emploi, apport d’une expertise, développement d’une association. Ne sont pas concernées les missions coups de pouce : maraude et dons. La mission doit avoir un objectif précis. Elle doit être définie avec l’association. Formalisation de l’engagement En fonction de la mission : - Par la signature d’une convention de mécénat / mise à disposition - Ou uniquement par la validation des parties sur la Signature d’un avenant au contrat de travail Signature d’une convention de mécénat
plateforme Vendredi
Suivi de l’engagement Il .Elle réalisera un débrief de sa mission via la plateforme Vendredi. Il .Elle ne pourra pas changer d’associations durant l’année, sauf s'il y a une rupture de la convention. Il .Elle réalisera un débrief de sa mission. Impact salaire Payé 100% Aide salariale à hauteur de 50% de la perte de salaire (salaire de base+prime mensuelle). + maintien des cotisations vieillesse à taux plein Impact Planning Saisir l’absence sur Effiplan Informer son .sa leader 1 mois à l’avance Report possible par le .la leader si cela impacte l’activité (période forte par exemple) Saisir l’absence sur Effiplan La journée sera définie dans l’avenant.
