Objet : Procès-verbal consignant le résultat du référendum organisé le 1er avril 2022 en vue de l'approbation de l'accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.
Les salariés de l’Association étaient invités à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante :
Approuvez-vous l'accord relatif à l’aménagement du temps de travail que l’Association souhaite mettre en place à compter du 11 avril 2022.
Le scrutin a été ouvert :
- de 11h00 à 11h15
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre d'électeurs inscrits : 9
Nombre de votants : 9
Nombre d'enveloppes ou de bulletins sans enveloppes trouvés dans l'urne : 9
