Parc d’Activités de Roubaix Est - 14 Rue de la Plaine
Code postal : 59115 LEERS
Représentée par le Directeur du site
D’une part, et
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise,
- La C.F.D.T,
- La C.G.T,
- L’U.N.S.A,
D’autre part,
CONTEXTE DES NEGOCIATIONS
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis à 6 reprises les 04/02, 12/02, 18/02, 23/02, 09/03 et 19/03/2021 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
De nombreux thèmes ont été abordés (effectifs, absentéisme, rémunération, P.E.O, Egalité professionnelle, maladie, départ en retraite, épargne salariale, complémentaire santé).
Les 2 parties sont parvenues à un accord et conviennent que les avancées négociées malgré les incertitudes liées à la crise sanitaire de la Covid-19 marquent la reconnaissance par l’Entreprise de l’engagement de chacun de ses salariés.
La Direction reconnait et salue l’engagement des collaborateurs, consciente des efforts fournis et des avancées qu’ils ont permis.
PROPOSITIONS RETENUES PAR LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX
Une augmentation générale pour les employés et ouvriers de 1,8% sur la base des salaires pratiqués lors de l’exercice de paye de décembre 2020. Cette augmentation aura lieu au 01/01/2021, soit une application avec effet rétroactif.
Une prime de 200€ brute, versée au mois d’avril 2021, pour les employés et ouvriers ayant cumulé au moins 6 mois de temps de travail effectif sur l’année 2020.
Une prime de 500€ brute, versée au mois d’avril 2021, pour les cadres et agents de maîtrise ayant cumulé au moins 6 mois de temps de travail effectif sur l’année 2020.
Un engagement de la direction de transmettre aux délégués syndicaux un état des augmentations individuelles consenties aux cadres et agents de maîtrise.
La carence de l’employeur sur les arrêts maladie des employés et ouvriers passe de 5 jours à 3 jours à compter du 1er avril 2021. Celle-ci pourra revenir à 5 jours si l’absentéisme concernant les arrêts maladie de moins de 15 jours venait à augmenter de façon déraisonable. La direction et les délégués syndicaux prévoient de faire un point sur ce sujet dans un délai de 6 mois, soit en septembre 2021.
La bonification semestrielle des 7H00 sur compteur est maintenue pour les employés et ouvriers n’ayant eu aucune absence sur les 6 mois considérés.
Sans présager du résultat, qu’il soit favorable ou défavorable, la direction s’engage à ouvrir une discussion sur la question du calcul de la prime de départ en retraite des salariés transférés de l’entreprise Movitex à compter de la mi-avril 2021.
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Conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail et à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (l’un par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autre, sous forme électronique) à la DIRRECTE Nord Lille.
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Roubaix.
L’accord donnera lieu a affichage dans l’entreprise
