Parc d’Activités de Roubaix Est - 14 Rue de la Plaine
Code postal : 59115 LEERS
Représentée par XXX Agissant en qualité de directeur de site
D’une part, et
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise,
- La C.F.D.T,
- La C.G.T,
- L’U.N.S.A,
D’autre part,
CONTEXTE DES NEGOCIATIONS
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis à 4 reprises les 01/02, 14/02, 17/02 et 18/02/2022 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
De nombreux thèmes ont été abordés (effectifs, absentéisme, repos, rémunération, égalité professionnelle, maladie).
Les 2 parties sont parvenues à un accord et conviennent que les avancées négociées marquent la reconnaissance par l’Entreprise de l’engagement de chacun de ses salariés ainsi que la prise en compte du contexte nouveau de hausse généralisée des prix affectant le pouvoir d’achat.
De plus, si les perspectives de l’année 2022 ne s’avèrent pas optimistes, il n’en demeure pas moins que l’année 2021 fût une excellente année en terme de résultats, c’est pourquoi la Direction a particulièrement tenu à reconnaitre et saluer l’engagement de l’ensemble des collaborateurs, consciente des efforts fournis pour atteindre cette performance.
PROPOSITIONS RETENUES PAR LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX
A la demande des délégués syndicaux, et avec l’acceptation de la direction, une augmentation de 2,4% pour les catégories d’employés et d’ouvriers dont le salaire de base s’élevait à 1589,50€ au 31 décembre 2021. Cette augmentation aura lieu sur la base de cette rémunération avec effet rétroactif au 01/01/2022.
A la demande des délégués syndicaux, et avec l’acceptation de la direction, une augmentation de 3% pour les catégories d’employés et d’ouvriers non visés par la mesure ci-avant. Cette augmentation aura lieu sur la base du salaire de base au 01/01/2022 avec effet rétroactif au 01/01/2022.
Une prime de 750€ brute, versée au mois de février 2022, pour l’ensemble des cadres et agents de maîtrise.
En l’absence d’une augmentation déraisonnable du nombre d’arrêts maladie de courte durée, et en application de l’accord NAO 2021, la carence de l’employeur sur les arrêts maladie des employés et ouvriers passe défnitivement de 5 jours à 3 jours.
Les journée de RTT dont bénéficient les agents de maîtrise en vertu de l’accord horaire 39H00 sont arrondies de 12,5 jours pour un an sans absence à 13 jours pour un an sans absence.
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Conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail et à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (l’un par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autre, sous forme électronique) à la DREETS Hauts-de-France.
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Roubaix.
L’accord donnera lieu a affichage dans l’entreprise
Fait à LEERS en six exemplaires originaux, le 22 février 2022
