Parc d’Activités de Roubaix Est - 14 Rue de la Plaine
Code postal : 59115 LEERS
Représentée par XXX en sa qualité de Directeur de site
D’une part, et
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise,
- La C.F.D.T, représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical ;
- La C.G.T, représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical ;
- L’U.N.S.A, représentée par XXX et XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux.
D’autre part,
CONTEXTE DES NEGOCIATIONS
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis à 3 reprises les 03/01, 18/01 et 22/01 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
De nombreux thèmes ont été abordés (effectifs, absentéisme, repos, rémunération, égalité professionnelle, mobilité, maladie).
Les 2 parties sont parvenues à un accord et conviennent que les avancées négociées marquent la reconnaissance par l’Entreprise de l’engagement de chacun de ses salariés ainsi que la prise en compte du contexte nouveau de hausse généralisée des prix affectant le pouvoir d’achat.
De plus, si les perspectives de l’année 2024 ne s’avèrent pas optimistes, il n’en demeure pas moins que l’année 2023 fût meilleure que prévue, c’est pourquoi la Direction a particulièrement tenu à reconnaitre et saluer l’engagement de l’ensemble des collaborateurs, consciente des efforts fournis pour atteindre cette performance.
PROPOSITIONS RETENUES PAR LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX
A la demande des délégués syndicaux, et avec l’acceptation de la direction, une augmentation de 4,5% pour l’ensemble des personnels à l’exception des cadres sur base des salaires de base bruts au 31/12/2023.
A la demande des délégués syndicaux, et avec l’acceptation de la direction, une augmentation de 2,5% pour les personnels cadres sur base des salaires de base bruts au 31/12/2023.
La journée de solidarité sera effectuée lors du Lundi de Pentecôte.
REVISION DE L’ACCORD
A la demande d’une des parties signataires du présent accord, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par le Code du travail.
DENONCIATION DE L’ACCORD
L’Accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes :
La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires et doit donner lieu à dépôt, conformément aux articles L 2231-6 et L 22616- 1 du Code du Travail.
La dénonciation prend effet au terme d’un préavis de trois mois. A cette date, l’Accord dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant une durée maximale d’un an, sauf application d’un Accord de substitution.
En cas de dénonciation du présent Accord collectif, et en l’absence de conclusion d’un nouvel Accord, dans le délai requis, le présent Accord, cessera de produire effet.
NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent Accord sera notifié le cas échéant à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale dans l’Entreprise.
Le présent Accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, à savoir :
Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleAccords.travail-emploi.gouv.fr,
Un exemplaire déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent Accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des Accords collectifs.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Enfin, la communication du présent Accord à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage destinés à cet effet au sein de la Société dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DREETS.
Fait à LEERS en six exemplaires originaux, le 22/01/2024
