La société LONGCHAMP SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 737 050 187, dont le siège social est situé 12 rue Saint-Florentin, 75001 PARIS
D’une part,
Et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées : L’organisation syndicale représentative
FO
L’organisation syndicale représentative
CFDT
D’autre part.
SOMMAIRE
PREAMBULE / CONTEXTE3
ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION4
ARTICLE II : MESURES SALARIALES4
A – POPULATION SIEGE PARIS4
B– POPULATION INDUSTRIE5
– POPULATION CADRE5
– POPULATION ETAM INDUSTRIE5
– POPULATION OUVRIERE INDUSTRIE5
ARTICLE V : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 20245
A – LES CONGES PAYES 20245
B – JOURS FERIES7
ARTICLE VI : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES8
& LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL8
ARTICLE VIII : DATE ET DUREE DE L’ACCORD9
ARTICLE IX : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD9
PREAMBULE / CONTEXTE En préambule, la Société LONGCHAMP précise que les négociations salariales 2024 s’inscrivent dans un contexte encourageant, avec une reprise de l’activité en 2023 nous permettant d’aborder 2024 avec davantage d’optimisme et de sérénité. En rappel, les résultats de l’année et la négociation réussie en cours d’année 2023 relative à l’accord intéressement vont normalement nous permettre le versement, cette année, de primes de participation et d’intéressement pour l’ensemble des salariés. Il reste néanmoins nécessaire, suite à plusieurs années difficiles où l’entreprise a fait face à une crise sanitaire qui a impacté de manière importante son économie et au vu du contexte socioéconomique et géopolitique marqué par une inflation toujours forte, de rester prudents et d’aborder cette nouvelle année avec vigilance. C’est dans ce contexte et bien conscients tant des attentes de l’ensemble des collaborateurs que des efforts déployés, tout en veillant à trouver le juste équilibre et concilier l’intérêt de tous, que la Société LONGCHAMP répond favorablement à la demande des Partenaires Sociaux de prendre des mesures salariales significatives. Ces mesures répondent au double objectif de protéger le pouvoir d’achat des collaborateurs impactés par la hausse des prix et de poursuivre notre politique de rémunération visant à récompenser l’engagement et rétribuer les performances collectives et individuelles des collaborateurs. C’est dans ce contexte que les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) portant sur les salaires effectifs ont eu lieu et qu’un point sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes et la Qualité de vie au travail, pour l’année 2024 a été abordé. Les organisations syndicales représentatives FO et CFDT et les représentants de la Direction de la société SAS LONGCHAMP se sont réunis à trois reprises :
Le 08 février 2024 : 1ère réunion de négociation annuelle,
Le 15 février 2024 : 2nd réunion de négociation annuelle,
Le 22 février 2024 : 3ème réunion de négociation annuelle
Au cours des discussions, les parties ont examiné les informations remises par la Direction portant notamment sur :
Effectifs - répartition globale des effectifs
Effectifs - répartition par département, sexe et type de contrat,
Effectifs - répartition par département et tranche d’âge,
Effectifs - répartition par statuts,
Effectifs - répartition par statuts et tranche d’âge,
Effectifs - répartition par anciennetés,
Effectifs - répartition par statuts et anciennetés,
Effectifs - répartition par statuts, départements et anciennetés,
Rémunérations - rémunérations brutes moyennes par statuts (ETP),
Index égalité professionnelle H/F 2023,
Situation économique – évolution du PIB en France,
Situation économique – évolution de l’inflation en France,
Situation économique -Evolutions du chiffre d’affaires,
Situation économique -Evolutions de l’EBITDA,
Situation économique – Business plan 2025
Rétrospectives de la politique d’augmentation 2011-2023
Rétrospectives des augmentations générales 2011-2023
Rétrospective du pouvoir d’achat 2011-2023.
A l’issue de ces négociations annuelles obligatoires prévues en application des dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont conclu le présent accord. Les parties ont entendu rechercher des solutions préservant l’intérêt et les droits des collaborateurs et tenant compte des nécessités opérationnelles, organisationnelles, techniques et financières de l’entreprise.
ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à la société SAS LONGCHAMP.
ARTICLE II : MESURES SALARIALES Les salaires des collaborateurs de la société LONGCHAMP SAS seront revus par application des différents mécanismes de revalorisation existants dans l’entreprise dans le cadre d’une enveloppe budgétaire globale de 5 % de la masse salariale. Les augmentations individuelles seront effectives sur le bulletin de salaire de mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. A – POPULATION SIEGE PARIS A compter du 1er janvier 2024, il est prévu pour les effectifs cadre, assimilés cadres et ETAM affiliés à l’établissement du siège situé à Paris : Une enveloppe de 5 % de la masse salariale destinée à des mesures salariales individuelles reparties de la manière suivante :
Une enveloppe de 4% de la masse salariale destinée à rétribuer la performance individuelle ;
Une enveloppe de 1% de la masse salariale destinée à rétribuer les situations individuelles spécifiques (promotions, réajustements de salaire, primes exceptionnelles…).
B– POPULATION INDUSTRIE
– POPULATION CADRE
A compter du 1er janvier 2024, il est prévu pour les effectifs cadre des sites industriels :
Une enveloppe de 5 % de la masse salariale destinée à des mesures salariales individuelles.
– POPULATION ETAM INDUSTRIE
A compter du 1er janvier 2024, il est prévu pour les effectifs ETAM des sites industriels :
Une augmentation générale de 2,5% des salaires de base,
Une enveloppe de 2,1 % de la masse salariale destinée à des mesures salariales individuelles,
Une enveloppe de 0,4 % de la masse salariale destinée aux revalorisations de salaire par l’ancienneté conformément au dispositif applicable dans l’entreprise.
– POPULATION OUVRIERE INDUSTRIE
A compter du 1er janvier 2024, il est prévu pour les effectifs ouvriers des sites industriels :
Une augmentation générale moyenne de 3,5% des salaires de base,
Une enveloppe de 1,1 % de la masse salariale destinée à des mesures salariales individuelles,
Une enveloppe de 0,4 % de la masse salariale destinée aux revalorisations de salaire par l’ancienneté conformément au dispositif applicable dans l’entreprise.
Une enveloppe de 1,5 % de la masse salariale destinée à financer une prime conventionnelle mensuelle spécifique dite « prime d’équipe » pour les salariés ayant des conditions particulières de pénibilité qu’impliquent l’organisation du temps de travail par équipes en 2x8 ou en 3x8. Il est précisé que cette enveloppe est calculée sur la masse salariale des seuls bénéficiaires de la
« prime d’équipe ». Il est également précisé que le montant de ladite « prime d’équipe » ne pourra être inférieur à 50€ (CINQUANTE EUROS) bruts par mois par salarié concerné.
ARTICLE V : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2024 Les parties rappellent que l’aménagement du temps de travail des collaborateurs de la Société est organisé conformément à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail en vigueur depuis le 1er octobre 2019.
A – LES CONGES PAYES 2024 L’entreprise regroupe différents services, dont chacun poursuit une activité propre, avec ses particularités et ses contraintes. Afin que chaque service puisse assurer au mieux ses missions, l’organisation du travail et la fixation des périodes de congés peuvent varier d’un service à l’autre.
En conséquence, chaque responsable de service organise les dates de congés des collaborateurs de son service, en tenant compte de l’activité du service, tout en respectant les principes suivants :
Afin de donner de la lisibilité et permettre aux collaborateurs d’anticiper la prise de leurs congés, les responsables de service organiseront la prise des congés payés d’été le plus tôt possible, en respectant un délai de prévenance d’un mois.
Par principe, les collaborateurs prennent trois semaines de congés payés d’affilées durant la
période d’été.
La période de prise de congés s’étend sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Les collaborateurs devront prendre l’ensemble de leurs congés payés acquis avant le 31 décembre 2024.
Enfin, les salariés acquièrent, après 20 ans d’ancienneté, un jour de congé supplémentaire, appelé « congé d’ancienneté ». Par principe, les jours de réduction du temps de travail (JRTT) et les jours de repos supplémentaires (JRS) ainsi que les congés d’ancienneté se posent par journée entière ou par demi-journée ; ces absences ne sont pas décomptées en heure.
CAS SPECIFIQUE – DETERMINATION COLLECTIVE DES CONGES PAYES : PRODUCTION
Le calendrier prévisionnel des congés payés pour les fonctions de production est déterminé comme suit :
Congés payés de printemps : Du lundi 22 avril 2024 matin au Vendredi 26 avril 2024 soir (5 jours de congés payés).
Clause de renonciation : Les organisations syndicales conviennent de renoncer collectivement à l’entièreté des jours de fractionnement induis par la détermination de cette période de congés payés. Aucun jour de fractionnement à raison de cette période ne pourra être octroyé aux salariés.
Congés payés d’été : Du lundi 5 août 2024 matin au lundi 26 août 2024 soir (15 jours de congés payés).
Congés payés de fin d’année : Du jeudi 26 décembre 2024 matin au jeudi 2 janvier 2025 soir (5 jours de congés payés).
RTE :
1 RTE Le lundi 20 mai 2024
1 RTE Le 3 janvier 2025
EXCEPTION : Selon les besoins de services notamment liés aux collections spécifiques en cours, les jeudi 26 décembre 2024, vendredi 27 décembre 2024, lundi 30 décembre 2024 et mardi 31 décembre 2024 pourront être travaillés par les collaborateurs en faisant la demande sur la base de volontariat. Dans ce cas, les jours de congés non pris sur cette période seront reportés ultérieurement à une date définie par le collaborateur en respectant un délai de prévenance d’un mois, ne pouvant être refusée par le responsable de service sauf en cas de circonstance exceptionnelle ou force majeure.
CAS SPECIFIQUE – DETERMINATION COLLECTIVE DES CONGES PAYES : LOGISTIQUE
Le calendrier prévisionnel des congés payés pour les fonctions de logistique est déterminé comme suit :
RTE équipe 1 :
1 RTE Le lundi 20 mai 2024 (équipe 2 en journée)
RTE équipe 2 :
1 RTE Le lundi 10 mai 2024 (équipe 1 en journée)
CAS SPECIFIQUE – DETERMINATION COLLECTIVE DES CONGES PAYES : BUREAU D’ETUDES
Le calendrier prévisionnel des congés payés pour les fonctions de production rattachées au bureau d’études est déterminé comme suit :
Congés payés d’été : Du lundi 5 août 2024 matin au lundi 26 août 2024 soir (15 jours de congés payés).
B – JOURS FERIES Les jours fériés de 2024 sont :
Jour de l’AnLundi 1er janvier 2024
Lundi du PâquesLundi 1er avril 2024
Fête du travailMercredi 1er mai 2024
Victoire 1945Mercredi 08 mai 2024
AscensionJeudi 09 mai 2024
Fête NationaleDimanche 14 juillet 2024
AssomptionJeudi 15 août 2024
ToussaintVendredi 1er novembre 2024
ArmisticeLundi 11 novembre 2024
NoëlMercredi 25 décembre 2024
Pour rappel, le 1er mai est un jour férié chômé. A l’exception du lundi de Pentecôte, les jours fériés ci-dessus tombant un jour ouvrable seront, par principe, chômés et payés. Pour tous les salariés, dont ceux travaillant à temps partiel, les jours fériés qui tombent sur un jour habituellement non travaillé ne sont ni récupérés ni payés.
ARTICLE VI : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Le présent s’inscrit dans une démarche volontaire tant pour les partenaires sociaux que pour la Direction, de dialogue social actif et d’amélioration de la qualité des relations et des conditions de travail et du « mieux être » au travail pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. Egalité professionnelle Hommes/Femmes et Qualité de Vie au Travail (QVT) En matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de qualité de vie au travail, il est rappelé que l’index égalité homme/femme est mise à disposition des partenaires sociaux, ainsi que le bilan social et autres indicateurs. Il est rappelé que conformément aux échanges entre la Direction et les partenaires sociaux le calendrier de négociation avec les partenaires sociaux sera discuté dans le courant du 1er semestre 2024 sur chacune de ces thématiques. Baromètre Social Dans une démarche d’amélioration continue et d’écoute, le baromètre social initié en 2022 dans le monde entier sera renouvelé en 2024. Il contribuera à bien identifier les points d’amélioration et les bonnes pratiques à instaurer. Accompagnement d’un proche ou d’un enfant A compter du 1er mars 2024, les parties conviennent de la mise en place d’1 journée dite « enfant malade » rémunérée. Ainsi, tout salarié ayant besoin de s'absenter pour s'occuper de son enfant malade ou accidenté, âgé de moins de 16 ans, pourra bénéficier d'un congé rémunéré d'une durée de 1 jour. Cette journée s’entend par salarié et non pas par enfant à charge. L'absence devra être justifiée auprès de l'employeur sous 48 heures par un certificat médical attestant de l'état de santé de l'enfant.
La Direction confirme également sa volonté d’entamer toutes discussions complémentaires relatives à l’accompagnement d’un proche ou d’un enfant. Les parties conviennent ainsi d’aborder dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail :
la mise en place d’un éventuel complément de salaire pour les salarié(e)s bénéficiaires notamment de l’allocation journalière de présence parentale ;
Santé, sécurité et amélioration des conditions de travail Dans le cadre de la politique de santé, sécurité et amélioration des conditions de travail, la Direction et les partenaires sociaux s’accordent sur la prise en charge financière par l’entreprise d’une paire de semelle orthopédique tous les 3 ans calendaires sous conditions que :
le salarié doit porter une paire de chaussure de sécurité de manière continue pour réaliser son activité
le salarié devra présenter une ordonnance médicale mentionnant le port nécessaire de semelle orthopédique dans le cadre de son travail
Don du sang Dans le cadre de la politique RSE de l’entreprise, la Direction et les partenaires sociaux s’accordent sur la mise en place d’une collecte de don du sang sur l’année 2024. Cette collecte se déroulera selon les possibilités organisationnelles de chaque site concerné par le présent accord selon un calendrier défini ultérieurement.
ARTICLE VIII : DATE ET DUREE DE L’ACCORD Les dispositions de l’article 6 du présent accord entreront en vigueur le 1er mars 2024 et cesseront de produire effet le 28 février 2025.
Les autres dispositions de l’accord entreront en vigueur au 1er janvier 2024, pour une durée déterminée d’une année. Elles cesseront donc de produire effet le 31 décembre 2024.
ARTICLE IX : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du travail, c’est à dire en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le dépôt du présent accord s’effectuera après sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. L'accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
