SAS LONGCHAMP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73705018700092

• ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ASTREINTES (T07519014096)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519012200)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07524063557)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2024) (T04924061064)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP

• Accord collectif portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique au sein de la SAS Longchamp (T07523054588)
  Début : 25/05/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07521029372)
  Début : 28/01/2021 Fin : 27/01/2024
  Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP

• ACCORD APLD (T07521028610)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519012196)
  Début : 23/05/2019 Fin : 22/05/2023
  Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP

• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL, DE CSE D'ETABLISSEMENT, DE COMMISSIONS ET DE REPRESENTANTS D (T07519011949)
  Début : 07/05/2019 Fin : 06/05/2023
  Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE TELETRAVAIL (T07521036911)
  Début : 15/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP

• Négociations annuelles obligatoires 2021 portant sur l'organisation du temps de travail et les salaires pour l'année 2021 (T07521030546)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012201)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07519011111)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07518003550)
  Début : 08/07/2018 Fin : 08/07/2019
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