ACCORD D’HARMONISATION DES ECHEANCES DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES LOUVRE HOTELS POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
Entre les soussignées :
La société Louvre Hotels Group, SAS au capital de 117 625 104 euros, dont le siège social est situé Village 5, 50 place de l’Ellipse – CS 70050 – 92081 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 309 071 942 ;
Agissant en son nom ainsi qu’au nom et pour le compte de ses filiales, membres de l'UES Louvre Hotels en application de l'accord du 25 juillet 2011 et dont la liste est en annexe ; Représentée par Madame XX, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines Opérations et Relations Sociales, dûment mandatée à l'effet des présentes,
D’une part,
Et :
Les Organisations syndicales représentatives :
CFDT Services, représentée par Monsieur XX, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels
CGT-HPE, représentée par Monsieur XX, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels
D’autre part,
Ensemble désignées ci-après « les parties »
***********************
Préambule
Il est rappelé qu’en application du protocole d’accord portant création de diverses instances de représentation du personnel Louvre Hotels – pôle économique du 25 juillet 2011, une unité économique et sociale a été créée, désignée ci-après « UES Louvre Hotels », composée d’établissements distincts dotés d’une représentation du personnel propre ainsi que d’un Comité central d’entreprise d’unité économique et sociale.
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 opère une fusion des instances représentatives du personnel au sein d’une instance unique, le Comité Social et Economique, dont la mise en place doit avoir lieu au terme du mandat des Délégués du personnel, des membres élus du Comité d’entreprise ou du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, lors du renouvellement de l’une de ces institutions et au plus tard le 31 décembre 2019.
Cette ordonnance prévoit, à titre transitoire, que pour assurer la mise en place du Comité social et économique, un accord collectif peut proroger ou réduire pour un établissement ou pour l’entreprise, les mandats des institutions représentatives du personnel susvisées, ce afin d’aboutir à une coïncidence de leur échéance avec la date de mise en place du Comité social et économique et le cas échéant, du Comité social et économique d’établissement et du Comité social et économique central.
Les parties ont relevé un échelonnement dans le temps, des dates d’échéances des mandats en cours au sein des établissements de l’UES Louvre Hotels entre la date de signature du présent accord et le 31 décembre 2019, ne permettant pas une mise en place concomitante des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique central au sein de l’UES. Aussi, compte tenu des négociations relatives à la nouvelle architecture des instances représentatives du personnel et notamment à la mise en place du Comité social et économique, devant se tenir au niveau de l’UES Louvre Hotels, il a été convenu ce qui suit.
________________________________________________
Article - 1. Objet
Le présent accord a pour objet de faire coïncider les échéances des mandats des institutions représentatives du personnel des établissements de l’UES Louvre Hotels listés en annexes (1 et 2), en vue de la mise en place du Comité social et économique.
Article - 2. Nouvelle échéance des mandats CE/DP/CHSCT
Les parties conviennent que les mandats des membres élus des Comités d’établissement, des Délégués du personnel et des membres des Comités d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’ensemble des établissements de l’UES Louvre Hotels qui auraient dû prendre fin avant le 6 octobre 2019 - date d’échéance des derniers mandats en cours au sein des établissements de l’UES, arrivant à leur terme avant le 31 décembre 2019 - sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats des prochaines élections du ou des Comités sociaux et économiques et au plus tard jusqu’au 6 octobre 2019.
De même, les mandats des membres élus des Comités d’établissement, des Délégués du personnel et des membres des Comités d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’ensemble des établissements de l’UES Louvre Hotels qui auraient dû prendre fin en 2020 et 2021 prendront fin à la date de proclamation des résultats des prochaines élections du ou des Comités sociaux et économiques et au plus tard le 6 octobre 2019.
Il est précisé que tout mandat non listé en annexes 1 et 2 du présent accord, en cours au sein des établissements de l’UES Louvre Hotels à la date de signature des présentes est visé par les dispositions du présent accord.
Article - 3. Information du personnel
Le personnel des établissements de l’UES Louvre Hotels visés par le présent accord sera informé par voie d’affichage des présentes dispositions au plus tard le 30 juin 2018.
Article - 4. Suivi de l’accord
Les parties à l’accord se rencontreront une fois par an dans le cadre d’une commission de suivi composée de représentants de l’UES Louvre Hotels et d’un représentant par organisation syndicale signataire.
Article - 5. Durée et entrée en vigueur de l'accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur le jour de sa signature par les parties soit le 30 mai 2018 et cessera de produire effet le 6 octobre 2019.
Article - 6. Révision
Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge à laquelle un nouveau projet de texte devra être joint, adressée à l’ensemble des signataires.
Les négociations sur le projet de révision devront s’engager dans un délai d’un mois suivant la présentation de la demande de révision.
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu'elles modifieront.
Article - 7. Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, l’un sur support papier par lettre recommandée avec avis de réception et l’autre sur support électronique auprès de la DIRECCTE des Hauts-de- seine.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à La Défense, le 30 mai 2018
En 7 exemplaires.
Pour l’UES Louvre HotelsPour les organisations syndicales
Annexe 1 : Mandats des établissements de l’UES Louvre Hotels arrivant à échéance avant le 6 octobre 2019
Mandats des délégués du personnel
Société
Etablissement
SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET Campanile Bagnolet SNC HOTEL PARIS FLANDRES Campanile Paris La Villette SNC HOTELS PONT DE SURESNES Campanile et PC Pont de Suresnes SNC ROISSY INVEST HOTELS Campanile Roissy SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE Campanile Torcy Marne-le-vallée SNC BLEU ROISSY Golden Tulip Roissy SNC PARIS NORD INVEST HOTELS Kyriad/Campanile Blanc Mesnil Première Classe Blanc Mesnil SNC HOTELLERIE DE MAGNY Kyriad Magny Le Hongre SA BLEU LYON CENTRE Campanile Lyon Centre SARL DE GESTION HOTELIERE ET D’INVESTISSEMENT Campanile Porte d’Italie Le Kremlin Bicêtre SARL VILLELLES SUR SEINE INVEST HOTEL Campanile Villennes-sur-seine Orgeval SNC HOTELIERE DE TORCY Kyriad Marne-la-vallée Torcy SARL GESTION HOTEL D’ARCEUIL Campanile Arcueil
Société
Etablissement
SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET Campanile Bagnolet SNC HOTEL PARIS FLANDRES Campanile Paris La Villette SNC HOTELS PONT DE SURESNES Campanile et PC Pont de Suresnes SNC ROISSY INVEST HOTELS Campanile Roissy SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE Campanile Torcy Marne-le-vallée SNC BLEU ROISSY Golden Tulip Roissy SNC PARIS NORD INVEST HOTELS Kyriad/Campanile Blanc Mesnil Première Classe Blanc Mesnil SNC HOTELLERIE DE MAGNY Kyriad Magny Le Hongre SA BLEU LYON CENTRE Campanile Lyon Centre SARL DE GESTION HOTELIERE ET D’INVESTISSEMENT Campanile Porte d’Italie Le Kremlin Bicêtre SARL VILLELLES SUR SEINE INVEST HOTEL Campanile Villennes-sur-seine Orgeval SNC HOTELIERE DE TORCY Kyriad Marne-la-vallée Torcy SARL GESTION HOTEL D’ARCEUIL Campanile Arcueil
Mandats des membres élus des Comités d’établissement et des CHSCT d’établissement
Société
Etablissement
SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET Campanile Porte de Bagnolet SNC HOTEL PARIS FLANDRES Campanile et PC Pont de Suresnes SNC ROISSY INVEST HOTELS Campanile Roissy SNC BLEU ROISSY Golden Tulip Roissy SNC HOTELLERIE DE MAGNY Kyriad Magny Le Hongre
Mandats des membres élus des Comités d’établissement régionaux et des CHSCT régionaux
Les mandats des membres élus des Comités régionaux d’établissement Ile-de-France Nord Nord-ouest et Est Grand Sud ainsi que ceux des membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des Conditions de travail des régions Ile-de-France Nord Nord-Ouest et Est Grand Sud sont également visés par le présent accord.
Annexe 2 : Mandats des établissements de l’UES Louvre Hotels arrivant à échéance en 2020 et 2021
Mandats des délégués du personnel
Société
Etablissement
SAS STAR GT HOLDCO IV GT Villa Massalia LOUVRE HOTELS GROUP Louvre Hotels siège SNC INVEST HOTELS NORD 91 Campanile Douai Quincy SNC HOTEL GRIL D'AIX BEAUVALLE Campanile Aix en Provence Sud – La Beauvalle SA GESTION 2 HOTELS Campanile Bordeaux Ouest – Le Bouscat SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS Campanile Brie Comte Robert SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS Campanile Charleville-Mézières SARL HOTEL GRIL DE CHASSE SUR RHONE Campanile Lyon sud - Chasse sur Rhône SNC HOTEL GRIL DE MARSEILLE LA CALIXTINE CA-Marseille Saint Antoine SARL GESTION HOTEL DE METZ Campanile Metz Est Technopole SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS ET CIE Campanile Nice Aéroport L’arénas SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS Campanile Nimes Centre Mas Carbonnel SNC DES HOTELS REUNIS Campanile Perpignan Sud Porte d’Espagne SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC Campanile Rodez SARL GESTION HOTELS PONTARLIER STRASBOUR Campanile Saintes SNC BLEU GALICE Kyriad Aix-en-Provence SNC ECO LE PONTET Première Classe Avignon Nord – Le Pontet SNC HOTEL GRIL ALENCON Campanile Alencon SNC HOTEL GRIL BOBIGNY ET CIE Campanile Bobigny SNC L'ARMORIQUE Campanile Brest - Gouesnou SNC HOTELS VAL DE BUSSY Campanile Bussy St Georges SARL GESTION 3 HOTELS Campanile Calais SNC HOTEL GRIL DE CHELLES Campanile Chelles SNC SOCIETE HOTELIERE DE LOON PLAGE Campanile Dunkerque Loon Plage SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL Campanile Epone SNC HOTEL GRIL DE BARBANNIERS Campanile Gennevilliers Barbanniers SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS Campanile Lens SARL PARTICIPATIONS EUROPE Campanile Levallois-Perret SNC HOTEL GRIL LILLE LOMME Campanile Lille Ouest Lomme SA GESTION HOTEL PARIS 92 Campanile Nanterre SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES Campanile Valenciennes Nord-Ouest Petite Forêt
SNC HOTEL GRIL DE VILLEJUIF Campanile Villejuif SARL CAMBOURGET Kyriad Le Bourget Aéroport SNC COTE ECO ROISSY Première Classe Roissy SNC ECO SAINT THIBAULT Première Classe St Thibault des Vignes MLV
Mandats des membres élus des Comités d’établissement et des CHSCT d’établissement
Société
Etablissement
SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE Campanile Torcy Marne-la-Vallée SNC HOTEL PARIS FLANDRES Campanile Paris La Villette SNC INVEST HOTELS NORD 91 Campanile Douai Quincy PC Charleville Mézières PC Evreux PC Douai Quincy, PC Lille Nord – Roncq PC Lille Nord – Tourcoing PC Montlucon Saint Victor SNC PARIS NORD INVEST HOTELS Kyriad/Campanile Blanc Mesnil Première Classe Blanc Mesnil SAS LOUVRE HOTELS GROUP Louvre Hotels siège
Annexe 3 : Etablissements de l’UES Louvre Hotels à la date de signature du présent accord
Société
Etablissement
SAS LOUVRE HOTELS GROUP LOUVRE HOTELS SIEGE SNC PARIS NORD INVEST HOTELS CA et KY -BLANC MESNIL
PC-BLANC MESNIL SNC BLEU ROISSY GOLDEN TULIP-ROISSY SNC INVEST HOTELS NORD 91 CA-DOUAI CINCY
PC-CHARLEVILLE MEZIERES
PC-EVREUX
PC-DOUAI - Quincy
PC-LILLE-NORD - Roncq
PC-LILLE NORD - Tourcoing
PC-MONTLUCON SAINT VICTOR SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE CA-TORCY MARNE LA VALLEE SNC HOTELS PONT DE SURESNES CA et PC -PONT DE SURESNES SNC HOTEL PARIS FLANDRES CA-PARIS LA VILLETTE SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET CA-BAGNOLET SNC ROISSY INVEST HOTELS CA-ROISSY SNC HOTELIERE DE MAGNY KY-MAGNY LE HONGRE SAS STAR GT HOLDCO IV GOLDEN TULIP VILLA MASSALIA SARL CAMBOURGET KY-LE BOURGET - Aéroport SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE BLOIS CA-BLOIS SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE DREUX CA-DREUX SARL GESTION HOTEL EVREUX SAINT BRIEUC CA-EVREUX SARL GESTION HOTEL D'ARCUEIL CA-ARCUEIL SARL SOCIETE GESTION HOTEL SAINT CHARLES CA-TOUR EIFFEL SNC ECO LILLE LOMME PC-LILLE-OUEST - Lomme SNC ECO MONTREUIL PC-MONTREUIL SNC DE L'HOTEL GRIL D'OSNY CA-CERGY ST CHRISTOPHE SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS CA-LENS SNC ECOTORCY ET CIE PC-TORCY MLV
SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES
CA-VIERZON
CA-VALENCIENNES-NORD-OUEST PETITE FORET
PC-VIERZON EST
PC-VALENCIENNES OUEST - Petite forêt SNC HOTEL GRIL DE LILLE VILLENEUVE D'ASCQ CA-LILLE-EST VILLENEUVE D’ASCQ SARL GESTION 3 HOTELS CA-GONESSE SNC HOTEL GRIL LILLE LOMME CA-LILLE OUEST LOMME SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE CA-MAUBEUGE SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS PC-VERSAILLES ST CYR L’ECOLE SNC ECO BOULOGNE PC-BOULOGNE - St Martin les Boulogne SNC HOTEL GRIL DE NANTES ST HERBLAIN CA-NANTES 0UEST ST HERBLAIN SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE
CA-SAINT MALO SAINT JOUAN DES GUERETS
CA-VANNES SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS PC-HENIN BEAUMONT - Noyelles Godault SARL HOTEL GRIL DE ST GERMAIN EN LAYE CA-SAINT GERMAIN EN LAYE SNC HOTEL GRIL NIORT CA-NIORT EST LA CRECHE SNC DES HOTELS REUNIS CA-CHANTILLY SNC HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS CA-ERMONT SANNOIS SARL GESTION HOTEL SOISSONS CA-SOISSONS SNC BLEU JOINVILLE KY-JOINVILLE LE PONT SNC HOTEL GRIL COMPIEGNE CA-COMPIEGNE SNC HOTELIERE DE TORCY KY-MARNE LA VALLEE - Torcy SNC HOTEL GRIL DE BARBANNIERS CA-GENNEVILLIERS BARBANNIERS SA DES HOTELS GRILS R.B.L
CA-CHOLET
CA-LEVALLOIS PERRET SARL AXIOS CA-LE HAVRE NORD OUEST MONTIVILLIERS SNC L'ARMORIQUE CA-BREST - Gouesnou SNC HOTEL GRIL LES PONTS DE CE KY-ANGERS SUD - Les Ponts de Cé SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN CA-ROUEN NORD MONT SAINT AIGNAN SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES PC-RENNES SUD - St Jacques SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN CA-PANTIN SARL GESTION HOTEL DE ST QUENTIN EN YVELINES CA-SAINT QUENTIN EN YVELINES ELANCOURT SNC HOTEL GRIL DE VILLEPINTE CA-VILLEPINTE SNC COTE ECO ROISSY PC-ROISSY SARL GESTION HOTEL ROUEN FRANQUEVILLE CA-ROUEN SUD EST FRANQUEVILLE AEROPORT SNC HOTEL GRIL ALENCON CA-ALENCON SNC DE L'HOTEL GRIL DE TRIGNAC "SOGRIGNAC" CA-SAINT NAZAIRE EST TRIGNAC SNC HOTEL BUREAU DE VALENCIENNES PC-VALENCIENNES SUD - Rouvignies SA GESTION HOTEL PARIS 92 CA-NANTERRE SNC HOTEL GRIL BOBIGNY ET CIE CA-BOBIGNY SARL GESTION HOTEL D'ARGENTEUIL CA-ARGENTEUIL SA GESTION HOTEL VIRY CHATILLON PC et KY -VIRY CHATILLON SNC HOTEL GRIL NOGENT CA-NOGENT SUR MARNE SNC HOTEL GRIL DE VILLEJUIF CA-VILLEJUIF SNC HOTEL GRIL DES ULIS CA-LES ULIS SARL DE GESTION HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENT CA-PORTE D’ITALIE LE KREMLIN BICETRE SARL GESTION HOTEL DE BOULOGNE CA-BOULOGNE BILLANCOURT SARL HOTEL GRIL DE CAEN CA-CAEN NORD - Herouville Saint Clair SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL
CA-EPONE
PC-BOISSY ST LEGER SNC HOTEL GRIL DE GENNEVILLIERS PORT CA-GENNEVILLIERS PORT SARL GESTION HOTEL DU HAVRE CA-LE HAVRE EST GONFREVILLE SNC LE PUYSEAU DEVELOPPEMENT CA-MONTARGIS AMILLY SARL VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL CA-VILLENNES SUR SEINE ORGEVAL SNC ECO BOURGES PC-BOURGES SNC ECO BREST PC-BREST - Gouesnou SNC ECO DREUX PC-DREUX SNC SOCIETE HOTELIERE DE LOON PLAGE
CA-DUNKERQUE LOON PLAGE
PC-DUNKERQUE SUD - Loon Plage
KY-DUNKERQUE SUD - Loon Plage SNC ECO NIORT PC-NIORT EST - La crèche SARL SARAN INVEST HOTEL PC-ORLEANS NORD - Saran SNC ECO SAINT THIBAULT PC-ST THIBAULT DES VIGNES MLV SNC ECO VILLEPINTE PC-VILLEPINTE SNC ECO CHANTILLY KY-CHANTILLY SA ACCUEIL + KY-BEAUVAIS SNC HOTELS VAL DE BUSSY CA et PC -BUSSY ST GEORGES SARL HOTEL GRILL DE POITIERS SUD CA-POITIERS SUD SNC HOTEL GRIL DE CHELLES CA-CHELLES HOTEL LIVRY GARGAN CA-LIVRY GARGAN SARL CAMPONTOISE CA-PONTOISE SOCIETE HOTEL GRIL DE TAVERNY CA-TAVERNY SAS HOLOTEL CA-LILLE WASQUEHAL SA GESTION 2 HOTELS CA-DUNKERQUE ARMBOUTS-CAPPEL SNC ECO DUNKERQUE PC-DUNKERQUE EST - Armbouts-Cappel SARL GESTION 3 HOTELS CA-CALAIS SNC INVEST HOTELS DAX CHATELLERAULT CHARTRES CA-DAX ST PAUL LES DAX SARL SOCIETE GESTION HOTELS DIJON BARENTIN CA-DIJON SUD MARSANNAY LA COTE SNC INVEST HOTELS SEPT 91 PC-RODEZ
PC-BORDEAUX SUD - Villenave d Ornon SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS CA-CHARLEVILLE MEZIERES SA GESTION HOTELS TOULOUSE-THIONVILLE-CHALON/MARNE
CA-CHALON EN CHAMPAGN - Saint Martin
CA-THIONVILLE YUTZ
CA-TOULOUSE NORD EST L’UNION SARL HOTEL GRIL DE CHANAS CA-CHANAS SARL HOTEL GRIL DE CHASSE SUR RHONE CA-LYON SUD - Chasse sur Rhône SNC D'EXPLOITAT DE L'HOTEL GRIL DE ST APPOLINAIRE CA-DIJON EST SAINT APPOLINAIRE SARL GESTION 3 HOTELS CA-BRIVE LA GAILLARDE OUEST SA GESTION 2 HOTELS CA-BORDEAUX OUEST - le Bouscat SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE CA-NANCY EST ESSEY SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS
CA-MILLAU
CA-NIMES CENTRE MAS CARBONNEL SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE CA-MEAUX EST SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS PC-EPINAL SNC DES HOTELS REUNIS CA-PERPIGNAN SUD PORTE D’ESPAGNE SARL GESTION HOTEL DE METZ CA-METZ EST TECHNOPOLE SARL GESTION HOTEL QUIMPER NANCY NORD CA-NANCY OUEST LAXOU SNC INVEST HOTELS FOUGERES EYSINES PC-BORDEAUX-OUEST - Eysines SARL GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES
CA-CAHORS
CA-MARSEILLE NORD VITROLLES ANJOLY
PC-MARSEILLE - Vitrolles Anjoly SNC INVEST HOTELS BAYONNE MONT DE MARSAN
CA-MONT DE MARSAN
CA-BAYONNE
PC-BAYONNE SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS ET CIE CA-NICE AEROPORT L ARENAS SARL CONTINENTAL BRASSERIE CA-LYON CENTRE PERRACHE SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU DE ST LAURENT DE MURE
CA-LYON EST ST LAURENT DE MURE SATOLAS
PC-LYON EST - Aéroport Saint exupéry SNC HOTEL GRIL DARDILLY CA-LYON NORD DARDILLY PORTE DE LYON SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN CA-EPINAL SARL VERCRIS CA-GRENOBLE NORD-EST ST EGREVE SNC HOTEL GRIL LYON ECULLY CA-LYON NORD ECULLY SARL TASSIN INVEST HOTELS
CA-LYON OUEST TASSIN
PC-LYON OUEST - Tassin SARL GESTION HOTEL MOULIN CA-MOULINS NORD AVERMES SNC HOTEL GRIL DE NEVERS CA-NEVERS VARENNES VAUZELLES SARL GESTION HOTELS PONTARLIER STRASBOURG SAINTES
CA-STRASBOURG OUEST HAUTEPIERRE
CA-SAINTES SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES CA-SAINT DIZIER
SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC
CA-RODEZ
CA-AURILLAC
PC-NANCY EST - Essey SNC HOTEL GRIL DU MILLENAIRE ET CIE CA-MONTPELLIER EST LE MILLENAIRE SARL HOTEL GRIL VILLEFRANCHE CA-VILLEFRANCHE SUR SAONE SNC ECO ANNEMASSE PC-ANNEMASSE GAILLARD SNC HOTEL BUREAU DE CHASSE SUR RHONE PC-CHASSE SUR RHONE VIENNE SNC COTE ECO PC-ROANNE PERREUX SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU SALON DE PROVENCE
CA-SALON DE PROVENCE
PC-SALON DE PROVENCE SARL HAGUENAU INVEST HOTEL CA-HAGUENAU SNC HOTEL GRIL BORDEAUX LAC CA-BORDEAUX NORD - Le lac SNC HOTEL GRIL STRASBOURG GEISPOLSHEIM CA-STRASBOURG SUD ILLKIRCH GRAFFENSTADEN SNC HOTEL BUREAU DE VILLARS PC-SAINT ETIENNE NORD – Villars SNC HOTEL GRIL D'AIX BEAUVALLE CA-AIX EN PROVENCE SUD - La beauvalle SNC HOTEL GRIL D'AIX MEYREUIL CA-AIX EN PROVENCE - Meyreuil SNC ECO LE PONTET PC-AVIGNON NORD - Le Pontet SNC HOTEL GRIL BORDEAUX ARTIGUES CA-BORDEAUX EST - Artigues SARL HOTEL GRIL TARBES KY-TARBES - Odos SNC HOTEL GRIL DE TARBES CA-TARBES OUEST BASTILLAC SNC ECO TARBES PC-TARBES - Bastillac SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL DE LUTTERBACH KY-MULHOUSE OUEST - Lutterbach SNC BLEU GALICE KY-AIX EN PROVENCE SNC DES GRANDS HOTELS DE BIARRITZ CA-BIARRITZ
CA-BORDEAUX SUD - Pessac SA BLEU LYON CENTRE CA-LYON CENTRE SNC HOTEL GRIL D AIX LES BAINS CA-AIX LES BAINS SNC HOTEL GRIL DE COLMAR NORD CA-COLMAR NORD AEROPORT SNC HOTELIERE DE MANOSQUE CA-MANOSQUE SNC HOTEL GRIL DE MARSEILLE LA CALIXTINE ET CIE CA-MARSEILLE NORD ST ANTOINE SARL HOTEL GRIL MARSEILLE MARTIGUES CA-MARSEILLE OUEST MARTIGUES SARL HOTEL GRIL DE MONTPELLIER SUD CA-MONTPELLIER SUD SNC ECO LIMOGES PC-LIMOGES NORD SNC HOTEL BUREAU DE MONTPELLIER PC-MONTPELLIER SUD - Lattes SA LE LACHAT PC-GENEVE SAINT GENIS POUILLY
KY-GENEVE - St Genis Pouilly SNC ECO VALENCE PC-VALENCE SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS CA-BRIE COMTE ROBERT SARL GT MARSEILLE EUROMED GT EUROMED
