ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE
Entre
Louvre Hotels Group dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des degrés, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS sous le numéro 309 071 942, représentée par Monsieur _________________ en sa qualité de directeur des ressources humaines groupe, dûment mandaté à l’effet des présentes, agissant au nom et pour le compte des entreprises du groupe formé par l’entreprise dominante Groupe du Louvre et l’ensemble des entreprises du groupe au sens de l’article L.2331-1 du Code du travail, suivant la liste en annexe.
Ci-après « l’entreprise »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales intéressées suivantes :
- La CFDT Services, représentée par Monsieur _________________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels et spécialement mandaté pour la signature de cet accord.
- La CFE-CGC, représentée par Monsieur _________________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels et spécialement mandaté pour la signature de cet accord,
- La FGTA-FO, représentée par Monsieur _________________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels et spécialement mandaté pour la signature de cet accord,
- La CGT-HPE, représentée par Monsieur _________________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels et spécialement mandaté pour la signature de cet accord
- La SECI-UNSA, représentée par Monsieur _________________, délégué syndical de l’établissement Louvre Hotels et spécialement mandaté pour la signature de cet accord
3.2.3 Désignation des représentants du personnel PAGEREF _Toc143679387 \h 4
Article - 4. Fonctionnement du Comité de groupe PAGEREF _Toc143679388 \h 5
4.1 Désignation d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint PAGEREF _Toc143679389 \h 5
4.2 Réunion(s) plénière(s) du Comité de groupe PAGEREF _Toc143679390 \h 5
4.3 Réunion(s) préparatoire(s) du Comité de groupe PAGEREF _Toc143679391 \h 5
4.4 Moyens PAGEREF _Toc143679392 \h 5
Article - 5. Attributions du Comité de groupe PAGEREF _Toc143679393 \h 6
5.1 Informations reçues par le Comité de groupe PAGEREF _Toc143679394 \h 6
5.2 Assistance du Comité de groupe PAGEREF _Toc143679395 \h 6
Article - 6. Obligation de confidentialité PAGEREF _Toc143679396 \h 6
Article - 7. Durée des mandats PAGEREF _Toc143679397 \h 6
Article - 8. Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc143679398 \h 7
Article - 9. Publicité PAGEREF _Toc143679399 \h 7
PREAMBULE
Depuis 1976 et sa création par la famille Taittinger, le groupe a connu une croissance constante dans le secteur de l’hôtellerie-restauration à travers ses marques historiques Campanile, Kyriad et Première classe.
Suite à son acquisition en 2015 par Jin Jiang International Holdings Co., le groupe a souhaité diversifier ses activités et son offre via l’acquisition et la création de nouvelles unités.
Les organisations syndicales et la Direction du groupe se sont entendues sur la mise en place d’une représentation du personnel spécifique au niveau du groupe. Elles se sont ainsi réunies au cours de l’année 2020 afin de négocier un accord relatif à la configuration du groupe et à la constitution du comité de groupe. En l’absence d’accord signé des parties à la négociation, la Direction du groupe a constitué unilatéralement le Comité de groupe, en mars 2020.
Suite à sa saisine par l’une des parties intéressées, le Tribunal judiciaire a défini - par décision du 16 janvier 2023 - la configuration du groupe et a renvoyé les parties à une négociation sur la constitution d’un nouveau Comité de groupe.
A la date de signature de cet accord, dans le groupe, seule l’Unité économique et sociale (UES) Louvre Hotels dispose de Comités sociaux et économiques (CSE). Les parties conviennent de la constitution du Comité de groupe en application du présent accord au plus tard dans les 45 jours suivants sa signature.
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
Article - 1. Objet du présent accord
Le présent accord a pour objet la constitution du Comité de groupe dont le périmètre est défini à l'article 2 du présent accord.
Les parties conviennent du renouvellement du Comité de groupe à compter de la clôture du dernier cycle électoral au sein des entreprises/UES du groupe (à ce jour, celui de l’UES Louvre Hotels).
Article - 2. Configuration du groupe
Les Parties reconnaissent l’existence d’un groupe, pour la constitution du Comité de groupe, entre les entreprises visées par la décision du Tribunal judiciaire en date du 16 janvier 2023, qui réunissent au jour des présentes les conditions requises par l’article L.2331-1 du Code du travail.
La liste de ces entreprises est en annexe. Toute entreprise du groupe - qui ne réunirait plus les conditions prévues par le Code du travail - cesserait de plein droit d’appartenir au groupe. En conséquence, cette entreprise cesserait automatiquement d'être prise en compte pour la composition du Comité de groupe.
Conformément à l’article L2331-2 du Code du travail, toute entreprise qui établirait avec l’entreprise dominante, de façon directe ou indirecte, les relations définies au précédant article du Code du travail, serait prise en compte pour la constitution du Comité de groupe lors du renouvellement de celui-ci.
Article - 3. Composition du Comité de groupe
3.1 Représentants de la direction
Le Comité de groupe est présidé par le chef de l’entreprise dominante ou son représentant, assisté de 3 personnes de son choix.
3.2 Représentants du personnel
3.2.1 Sièges prévus par l’article D2332-2 du Code du travail
Compte tenu de la configuration du groupe à la date de signature du présent accord, le Comité de groupe est composé d’une délégation de 2 représentants du personnel désignés par les organisations syndicales parmi leurs élus dans les CSE du groupe.
Ces sièges sont répartis entre les élus des différents collèges électoraux proportionnellement à l'importance numérique de chaque collège. Les sièges affectés à chaque collège sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre d'élus qu'elles ont obtenus dans ces collèges, selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
3.2.2 Sièges conventionnels
Les organisations syndicales ayant au moins un élu dans l’un des CSE de l’UES Louvre Hotels, au jour du second tour des élections professionnelles de l’UES, pourront désigner 1 représentant du personnel titulaire et 1 représentant du personnel suppléant parmi leurs élus aux CSE de l’UES.
Dans le cas où plusieurs organisations syndicales seraient affiliées à la même confédération, cette prérogative relèverait de l’organisation syndicale ayant le plus d’élus titulaires au sein des CSE de l’UES Louvre Hotels. En cas d’égalité, c’est le nombre de voix obtenues par ses élus titulaires qui serait retenu.
Les sièges visés par le présent article - résultant de la signature du présent accord - viendront s’ajouter aux 2 sièges prévus au 3.2.1.
3.2.3 Impact du renouvellement du Comité de groupe
Lors du renouvellement du Comité de Groupe, en cas d’évolution de la structure de représentation du personnel au sein de groupe, telle que précisée à l’article D2332-2 du Code du travail, le nombre de sièges de représentants du personnel sera redéfini.
Il sera procédé à une nouvelle répartition des sièges, en fonction des résultats des élections les plus récentes ayant eu lieu dans les entreprises/UES du groupe.
3.2.3 Désignation des représentants du personnel
Les désignations devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception à l’entreprise dominante dans un délai de 45 jours calendaires suivant :
la signature du présent accord, pour sa constitution ;
la clôture de la dernière élection professionnelle ayant eu lieu dans les entreprises/UES du groupe, dans le cadre de son renouvellement.
Les désignations devront préciser l’identité des représentants du personnel, le CSE au sein duquel ils sont élus et la nature de leur mandat.
Article - 4. Fonctionnement du Comité de groupe
4.1 Désignation d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint
Les membres du Comité de groupe désignent parmi les titulaires, un secrétaire ainsi qu’un secrétaire adjoint chargé de le remplacer en cas d’absence.
Cette désignation a lieu lors de la première réunion du Comité, à la majorité simple des présents.
Le secrétaire arrête avec le Président, l’ordre du jour des réunions. Il a également la charge d’établir les procès-verbaux des réunions.
4.2 Réunion(s) plénière(s) du Comité de groupe
Le Comité est réuni au moins 1 fois par an dans le cadre d’une réunion plénière, sur convocation de son Président, transmise par voie électronique aux représentants du personnel titulaires et suppléants au Comité de groupe.
Les membres suppléants ne participent pas aux réunions, sauf s’ils remplacent un titulaire. Le cas échéant, la Direction des Ressources Humaines devra être informée au moins 3 jours ouvrés avant la réunion, sauf cas de force majeure.
Le titulaire absent ne pourra être remplacé que par le suppléant nommé par son organisation syndicale.
L’ensemble des représentants du personnel qui assistent aux réunions, y participent avec une voix délibérative.
La réunion ordinaire annuelle du Comité est organisée :
dans les locaux de l’une des entreprises relevant du Comité de groupe, avec possibilité de distanciel par visioconférence pour les membres du Comité de groupe qui le souhaitent
ou par visioconférence, conformément aux dispositions du Code du travail.
4.3 Réunion(s) préparatoire(s) du Comité de groupe
Les représentants du personnel assistants à la réunion plénière qu’elle précède, peuvent tenir entre eux une réunion afin de la préparer, sous réserve d’en demander l’organisation à la Direction des Ressources Humaines qui en fixera la date et l’heure. La réunion préparatoire se tiendra selon les mêmes modalités que la réunion plénière qu’elle précède, précisées à l’article 4.2.
4.4 Moyens
Les frais de déplacement sont pris en charge par le groupe, sur présentation des justificatifs, dans les conditions et selon les modalités fixées par la politique de déplacement de Louvre Hotels Group.
Le Comité de groupe peut se faire assister d’un(e) sténotypiste afin de rédiger les procès-verbaux des réunions. Le coût de cette prestation est pris en charge par le groupe dans la limite de 2.000€ par réunion.
Le temps passé en réunion plénière et le temps de trajet sont rémunérés comme du temps de travail effectif.
Le temps passé en réunion préparatoire par les représentants du personnel au Comité de groupe est rémunéré comme du temps de travail effectif dans la limite de 2 heures par réunion.
Article - 5. Attributions du Comité de groupe
5.1 Informations reçues par le Comité de groupe
Le Comité de groupe constitue une structure spécifique de représentation du personnel au niveau du groupe. Il s’agit d’un organe d'information sur la stratégie du groupe qui a pour objet de permettre à ses membres d'être mieux informés et donc d’être mieux à même d'exercer leurs attributions au sein de leur entreprise ou UES d’appartenance.
A ce titre, le Comité de groupe reçoit des informations sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent.
Il reçoit communication, lorsqu'ils existent, des comptes et du bilan consolidés ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant. Il est informé, dans ces domaines, des perspectives économiques du groupe pour l'année à venir.
5.2 Assistance du Comité de groupe
Pour l’examen des comptes annuels consolidés, le Comité de groupe peut se faire assister s’il le souhaite par un expert-comptable désigné par un vote à la majorité simple des membres présents.
Les Parties conviennent que cet expert est désigné après la consultation du marché via un appel d’offres.
Pour la réalisation de cette consultation du marché, deux réunions préparatoires pourront être organisées en visioconférence, à la demande du secrétaire du Comité de groupe. Le temps passé en réunion préparatoire est rémunéré comme du temps de travail effectif dans la limite de 2 heures par réunion.
Les réponses à l’appel d’offre sont transmises à la direction pour information au moins 15 jours avant la réunion plénière afférente.
Article - 6. Obligation de confidentialité
Les représentants du personnel au Comité de groupe sont tenus à une obligation de confidentialité sur les informations qui ont été communiquées à titre confidentiel. Cette obligation subsiste après le terme de leur mandat. Les représentants du personnel au Comité de groupe s’engagent individuellement et personnellement au respect de cette obligation.
Article - 7. Durée des mandats
Les représentants du personnel au Comité de groupe sont désignés pour une durée de 4 ans.
Le mandat de représentant du personnel au Comité de groupe prend automatiquement fin :
lorsque l'entreprise à laquelle il appartient sort du périmètre du groupe tel que défini à l'article 2 du présent accord ;
en cas de perte du mandat de représentant du personnel d’un CSE du groupe;
Pour les sièges conventionnels, le suppléant désigné par la même organisation syndicale sera titularisé automatiquement et il appartiendra à son organisation syndicale de désigner un nouveau suppléant.
Article - 8. Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature par les Parties.
Chaque partie signataire pourra dénoncer ou demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge accompagnée du projet de nouvelle rédaction adressé à l’ensemble des Parties. Le présent accord annule et remplace tous les éventuels accords ou usages antérieurs pouvant exister au sein du groupe, ayant pour objet le Comité de groupe.
Article - 9. Publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction des ressources Humaines à toutes les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe.
Le présent accord sera déposé sur support électronique sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’accord sera adressé au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Fait à Puteaux, le 17 octobre 2023, en sept exemplaires.
Pour les entreprises du périmètre de l’UES LOUVRE HÔTEL, Monsieur _________________
Pour la CFDT, Monsieur _________________, Délégué syndical central CFDT,
Pour FO, Monsieur _________________, Délégué syndical central FO,
Pour la CGT- HPE, Monsieur _________________, Délégué syndical central CGT-HPE,
Pour la CFE-CGC, Monsieur _________________, Délégué syndical central CFE-CGC,
Pour la SECI-UNSA, Monsieur _________________, Délégué syndical SECI-UNSA
Annexe
Raison sociale
N° RCS
Ville RCS
ACCUEIL + 381853167 BEAUVAIS ACHATS SERVICES 537623985 NANTERRE AMBEHOVI 389197336 PARIS ANGERS MONTPELLIER INVEST HOTELS 383703055 PARIS ASF ENTREPRISES 383927548 PARIS AUCH PESSAC INVEST HOTELS 380201228 PARIS AUDILAC 381870591 PARIS AXIOS 383676582 PARIS B.M 385026844 PARIS BAYEUX BLAGNAC INVEST HOTELS 380093492 PARIS BLEU JOINVILLE 392991725 CRETEIL BLEU LYON CENTRE 401915178 LYON BLEU ROISSY 404492035 PONTOISE BOISSY EPONE INVEST HOTELS 389569047 PARIS BOODVANI 383870516 PARIS BORDEAUX EYSINES INVEST HOTELS 352813562 PARIS BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS 385086277 PARIS BV 385027214 PARIS BYRON FONDAMENTAL 379504293 NANTERRE BYRON GESTION 350960688 PARIS BYRON PATRIMOINE 449140706 PARIS CAMPACHRIS 382865756 PARIS CAMPANILE CALAIS GONESSE BRIVE Non immatriculée
CAMPONTOISE 485277123 PONTOISE CAMPUS 350820965 NANTERRE COTE ECO 349138016 ROANNE COTE ECO ROISSY 410058556 PONTOISE CPL INVESTISSEMENTS 383048972 PARIS CZX PATRIMOINE 389548777 PARIS DAX GESTION 378085674 PARIS DAX INVEST HOTEL 353880636 PARIS DE BOISSY 389497546 PARIS DIDEROT INVESTISSEMENTS 392041463 PARIS DINAN PERONNE INVEST HOTELS 388977118 PARIS DV GESTION 389435553 PARIS DV PATRIMOINE 389524133 PARIS E.L PATRIMONIAL 389590381 PARIS E.P PART 1 440200194 PARIS E.P PART 11 383804549 PARIS E.P PART 3 383049079 PARIS E.P PART 4 384928651 PARIS E.P PART 6 382460111 PARIS E.P PART 7 382269066 PARIS E.P PART 8 382268746 PARIS ECO ANNEMASSE 410342935 THONON ECO BOULOGNE 410324826 BOULOGNE SUR MER ECO BOURGES 404133027 BOURGES ECO CHANTILLY 428264832 COMPIEGNE ECO DREUX 389383761 CHARTRES ECO DUNKERQUE 385136163 DUNKERQUE ECO LE PONTET 353529597 AVIGNON ECO LILLE LOMME 410391957 LILLE ECO LIMOGES 404746273 LIMOGES ECO MONTREUIL 408302651 BOBIGNY ECO SAINT-THIBAULT 385324454 MEAUX ECO TARBES 353486665 TARBES ECO VALENCE 409752862 ROMANS EDCA 383036787 PARIS ENVERGURE PARTICIPATIONS 353524879 NANTERRE ERDRE PATRIMOINE 439906884 PARIS EURL ELISEGUI 391508819 PARIS EUROGESTOR 388740151 PARIS F GESTION 352779680 PARIS FEIDE 392431607 PARIS FINANCE GESTION 330631573 NANTERRE FINANCIERE DE L'ISLY 352831283 PARIS FINMADI 382321792 PARIS FONTENELLE INVESTISSEMENTS 391774528 PARIS GANAN 352612774 PARIS GERESTEL RODEZ NANCY - EST AURILLAC 352230288 NANTERRE GESTION 2 HOTELS (G2H) 334643582 NANTERRE GESTION 3 HOTELS (G3H) 330631581 NANTERRE GESTION EPINAL MONT - SAINT - AIGNAN 338874894 NANTERRE GESTION HOTEL ARCUEIL 343865457 NANTERRE GESTION HOTEL ARGENTEUIL 344027958 NANTERRE GESTION HOTEL DE BOULOGNE 332073873 NANTERRE GESTION HOTEL DE METZ 331279117 NANTERRE GESTION HOTEL DE SAINT - QUENTIN - EN - YVELINES 343071494 NANTERRE GESTION HOTEL DU HAVRE 331279125 NANTERRE GESTION HOTEL MOULINS 349325191 NANTERRE GESTION HOTEL PARIS 92 333268670 NANTERRE GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN 334655834 NANTERRE GESTION HOTEL ROUEN FRANQUEVILLE 348933284 ROUEN GESTION HOTEL SAINT-CHARLES 315963884 NANTERRE GESTION HOTEL SOISSONS 348871989 NANTERRE GESTION HOTEL VIRY - CHATILLON 350592986 NANTERRE GESTION HOTELS DIJON - BARENTIN 339364887 NANTERRE GESTION HOTELS BORDEAUX SUD 340234459 NANTERRE GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES 352412464 NANTERRE GESTION HOTELS CHARLEVILLE - LENS 342133782 NANTERRE GESTION HOTELS EVREUX SAINT- BRIEUC 340234566 NANTERRE GESTION HOTELS NANCY - EST MAUBEUGE 342493699 NANTERRE GESTION HOTELS PONTARLIER STRASBOURG SAINTES 349444737 NANTERRE GESTION HOTELS QUIMPER - NANCY NORD 343719423 NANTERRE GESTION HOTELS TOULOUSE THIONVILLE CHALONS - SUR - MARNE 350063285 NANTERRE GOLDEN TULIP AFRIQUE FRANCOPHONE SAS 802 810 630 NANTERRE GOLDEN TULIP MIDDLE EAST NORTH AFRICA SAS 752984765 NANTERRE GT MARSEILLE EUROMED 509485850 NANTERRE GYTIERE 391389798 PARIS H.I.P.C 383505567 NANTERRE H.P.C.B 383543600 NANTERRE HAGUENAU INVEST HOTEL 388687287 PARIS HB SRL 352833271 PARIS HOLOTEL 341922581 LILLE METROPOLE HOTEL BUREAU DE CHASSE SUR RHONE 384008264 VIENNE HOTEL BUREAU DE MONTPELLIER 380221317 MONTPELLIER HOTEL BUREAU DE TRAPPES 384898060 VERSAILLES HOTEL BUREAU DE VALENCIENNES 384282901 VALENCIENNES HOTEL BUREAU DE VILLARS 380215897 VILLARS HOTEL CAMPANILE ARGENTEUIL Non immatriculée
HOTEL CAMPANILE DE METZ Non immatriculée
HOTEL CAMPANILE DE MULHOUSE Non immatriculée
HOTEL CAMPANILE LE HAVRE Non immatriculée
HOTEL CAMPANILE MOULINS Non immatriculée
HOTEL CAMPANILE PARIS 92 Non immatriculée
HOTEL CAMPANILE SAINT QUENTIN EN YVELINES Non immatriculée
HOTEL CAMPANILE VIRY CHATILLON Non immatriculée
HOTEL CAMPAVILLE PARIS - BOULOGNE Non immatriculée
HOTEL CONTINENTAL BRASSERIE 310506241 LYON HOTEL DU CHATEAU 428258230 Nanterre HOTEL GRIL BESANCON CHATEAUFARINE 409588290 BESANCON HOTEL GRIL DARDILLY 319469599 LYON HOTEL GRIL DE BORDEAUX LE LAC 322344979 BORDEAUX HOTEL GRIL DE CHANAS 350762324 VIENNE HOTEL GRIL DE CHASSE 350436010 VIENNE HOTEL GRIL DE CHELLES 389463258 MEAUX HOTEL GRIL DE DREUX 339169153 CHARTRES HOTEL GRIL DE GENNEVILLIERS PORT 377516034 NANTERRE HOTEL GRIL DE MONTPELLIER-SUD 339323362 MONTPELLIER HOTEL GRIL DE NEVERS 344407903 NEVERS HOTEL GRIL DE NOGENT 434893798 CRETEIL HOTEL GRIL DE POITIERS SUD 380315556 POITIERS HOTEL GRIL DE TARBES BASTILLAC 377644281 TARBES HOTEL GRIL DE TAVERNY 352482517 PONTOISE HOTEL GRIL DES BARBANNIERS 379385792 NANTERRE HOTEL GRIL D'OSNY 349955005 PONTOISE HOTEL GRIL HOTEL BUREAU DE SAINT LAURENT DE MURE 382860831 LYON HOTEL GRIL HOTEL BUREAU SALON DE PROVENCE 381522754 SALON HOTEL GRIL LILLE LOMME 410392377 LILLE HOTEL GRILL COLMAR NORD 322676636 COLMAR HOTEL LIVRY GARGAN 413944463 BOBIGNY HOTEL MEMORIAL 528 799 828 CAEN HOTEL PARIS FLANDRE 409471166 PARIS HOTEL SAINT-CHARLES Non immatriculée
HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE 343183687 MEAUX HOTELIERE DE LOON PLAGE 428107395 DUNKERQUE HOTELIERE DE MAGNY 433989985 MEAUX HOTELIERE DE TORCY 428281299 MEAUX HOTELIERE DU MARCHE DE RUNGIS 839812203 NANTERRE HOTELS CAHORS - VITROLLES Non immatriculée
HOTELS CAMPANILE BORDEAUX - SUD Non immatriculée
HOTELS CAMPANILE CHARLEVILLE-LENS Non immatriculée
HOTELS CAMPANILE DIJON - ROUEN (BARENTIN) Non immatriculée
HOTELS CAMPANILE EPINAL ROUEN - MONT - SAINT - AIGNAN Non immatriculée
HOTELS CAMPANILE EVREUX SAINT - BRIEUC Non immatriculée
HOTELS CAMPANILE NANCY - EST MAUBEUGE Non immatriculée
HOTELS CAMPANILE PONTARLIER STRASBOURG SAINTES Non immatriculée
HOTELS CAMPANILE QUIMPER NANCY - NORD Non immatriculée
HOTELS CAMPANILE TOULOUSE THIONVILLE CHALONS - SUR - MARNE Non immatriculée
HOTELS DU PONT DE SURESNES 418679031 NANTERRE HOTELS RESTAURANT RODEZ NANCY - EST AURILLAC Non immatriculée
HOTELS VAL DE BUSSY 435040845 MEAUX ILLO INVEST 389516469 PARIS INVEST HOTELS BAYONNE-MONT DE MARSAN 352385819 NANTERRE INVEST HOTELS CHAVILLE BORDEAUX ARLES 352641377 PARIS INVEST HOTELS MARSEILLE BONNEUIL LA ROCHE BORDEAUX 382873024 MARSEILLE INVEST HOTELS NORD 91 382896306 PARIS INVEST HOTELS SAINT-DIZIER RENNES 352754725 PARIS INVEST HOTELS TOULOUSE LA ROCHELLE SAINT-AVOLD THIERS 383474434 PARIS INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES 378447478 PARIS JES 389248428 PARIS JOSIK 2 399313378 PARIS LA SALLE 384099420 PARIS LANINVEST 389349622 PARIS L'ARMORIQUE 328680236 BREST L'AULNE DEVELOPPEMENT SRL 352758098 PARIS LC VILL UP 823386784 Nanterre LE GAMOND 384022554 NANTERRE LE LACHAT 402031223 BOURG EN BRESSE LE PUYSEAU DEVELOPPEMENT 389487448 ORLEANS LE VALLON SRL 352779896 PARIS LH 197 824541783 Nanterre LHG EXPLOITATION 823421615 NANTERRE LISIEUX INVEST HOTELS 388681991 PARIS LOURDES INVEST HOTELS 387604374 PARIS LOUVRE HOTELS GROUP 309 071 942 NANTERRE LOUVRE IMMOBILIER 823691241 NANTERRE LULLI INVESTISSEMENTS 383542776 PARIS M.J.D 383858586 NANTERRE MAINE INVESTISSEMENTS 391774494 PARIS MC PATRIMOINE 383011756 PARIS METZ VANNES HENDAYE INVEST HOTELS 384723839 PARIS MOLLIEN PARTICIPATION 385203369 PARIS MOPY 391473550 PARIS NIMARCE 382082667 PARIS NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS 389234063 PARIS PARCOTEL ANNEMASSE 799043716 NANTERRE PARIS NORD INVEST HOTELS 388979767 PARIS PARMENTIER SRL 352782890 PARIS PARTICIPATIONS EUROPE 328816194 NANTERRE PLAISIR SAINT NAZAIRE INVEST HOTELS 392547329 PARIS RACINE INVESTISSEMENTS 391774460 PARIS RAP 383086048 NANTERRE RIFAU 383536019 NANTERRE ROCCO PATRIMOINE 382711810 PARIS ROISSY INVEST HOTELS 389423393 PONTOISE ROUEN ANNECY INVEST HOTELS 390159507 PARIS ROUEN ANNECY PARTICIPATIONS 391944626 PARIS SACLAY INVEST HOTELS 814010997 PARIS SAINT PHILBERT CONSEILS 382866614 PARIS SAINT-CHAMOND COMPIEGNE BEAUVAIS INVEST HOTELS 393065081 PARIS SARAN INVEST HOTEL 403288053 PARIS SARL RL FINANCE 382536654 PARIS SCI CHARNEVEAUX-GARENNE 350382768 VIENNE SCI CYNALEX 402066815 BOURG EN BRESSE SCI DE L'HOTEL GRIL DE CLERMONT FERRAND 325166502 CLERMONT-FERRAND SCI MARNOTEL 341075919 ROUBAIX-TOURCOING SOCIETE BLEU GALICE 388377004 AIX-EN-PROVENCE SOCIETE CAMBOURGET 351094263 BOBIGNY SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CALADE 380092544 MONTPELLIER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THIERS "SCI THIERS" 380119032 SAINT-ETIENNE SOCIETE CIVILE SAINT-CHARLES 351750971 NANTERRE SOCIETE DE GERANCE HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENTS "SGHI" 328123724 NANTERRE SOCIETE DE L'HOTEL GRIL D'AIX LES BAINS 308335793 CHAMBERY SOCIETE DE L'HOTEL GRIL DE TRIGNAC "SOGRIGNAC" 330995440 SAINT-NAZAIRE SOCIETE DES GRANDS HOTELS DE BIARRITZ 383979457 BAYONNE SOCIETE DES HOTELS REUNIS 322271719 PERPIGNAN SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL DE BOLLENE 311533350 CARPENTRAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL DE CLERMONT FERRAND 325614840 CLERMONT-FERRAND SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL DE LUTTERBACH 320227994 MULHOUSE SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL DE SAINT-APOLLINAIRE 950044172 DIJON SOCIETE DOREMI 384661997 NANTERRE SOCIETE ECO BREST 380535500 BREST SOCIETE ECO NIORT 380068932 NIORT SOCIETE ECO VILLEPINTE 385056023 BOBIGNY SOCIETE ECOTORCY & CIE 351404488 MEAUX SOCIETE HOTEL GRIL ALENCON 319346052 ALENCON SOCIETE HOTEL GRIL BORDEAUX ARTIGUES 320880164 BORDEAUX SOCIETE HOTEL GRIL CAEN 323436725 CAEN SOCIETE HOTEL GRIL COMPIEGNE 319265872 COMPIEGNE SOCIETE HOTEL GRIL D'AIX LA BEAUVALLE 380535377 AIX-EN-PROVENCE SOCIETE HOTEL GRIL D'AIX-MEYREUIL 382202414 AIX-EN-PROVENCE SOCIETE HOTEL GRIL DE BAGNOLET 388251043 BOBIGNY SOCIETE HOTEL GRIL DE BLOIS 322696717 BLOIS SOCIETE HOTEL GRIL DE BOBIGNY & CIE 342281441 BOBIGNY SOCIETE HOTEL GRIL DE L'ARENAS & Cie 344795760 NICE SOCIETE HOTEL GRIL DE NIORT 322659533 NIORT SOCIETE HOTEL GRIL DE TORCY & CIE 351346937 MEAUX SOCIETE HOTEL GRIL DE VILLEFRANCHE 319596680 VILLEFRANCHE SOCIETE HOTEL GRIL DE VILLEJUIF & CIE 345398762 CRETEIL SOCIETE HOTEL GRIL DE VILLEPINTE 384637096 BOBIGNY SOCIETE HOTEL GRIL DES ULIS 331233809 EVRY SOCIETE HOTEL GRIL DU MILLENAIRE & Cie 342406345 MONTPELLIER SOCIETE HOTEL GRIL LES PONTS DE CE 319505657 ANGERS SOCIETE HOTEL GRIL LILLE VILLENEUVE D'ASCQ 319581369 LILLE SOCIETE HOTEL GRIL LYON ECULLY 319469607 LYON SOCIETE HOTEL GRIL MARSEILLE LA CALIXTINE & CIE 345153647 MARSEILLE SOCIETE HOTEL GRIL MARSEILLE MARTIGUES 324042761 AIX-EN-PROVENCE SOCIETE HOTEL GRIL NANTES SAINT HERBLAIN 321775405 NANTES SOCIETE HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS 317748119 PONTOISE SOCIETE HOTEL GRIL SAINT GERMAIN EN LAYE 320585151 VERSAILLES SOCIETE HOTEL GRIL STRASBOURG GEISPOLSHEIM 319687547 STRASBOURG SOCIETE HOTEL GRIL TARBES 323246397 TARBES SOCIETE HOTELIERE DE MANOSQUE 419930748 MANOSQUE SOCIETE VERCRIS 380630400 GRENOBLE SOJECA 391896081 PARIS SONEGIF 338866858 NANTERRE STAR GT HOLDCO IV 487605552 NANTERRE TASSIN INVEST HOTELS 389568973 PARIS TAURUS 382536274 PARIS TISOU 382748945 PARIS TULIP RESIDENCES 844183434 NANTERRE VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL 389617721 PARIS GROUPE DU LOUVRE 483 448 122
