Les directions des sociétés du groupe LOXAM, ci-après énumérées :
LOXAM, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 450 776 968, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
LOXAM POWER, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 366 500 585, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
LOXAM MODULE, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 433 911 948, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
Représentées par
Et, Les organisations syndicales de salariés représentatives :
CFDT, représentée par
CFE/CGC, représentée par
CFTC, représentée par
Après s'être réunies le 29 septembre 2023, le 14 février et le 14 mai 2024 dans le cadre des dispositions légales relatives à la négociation obligatoire,
Et après qu'aient été communiquées, pour les entreprises de l’UES ci-dessus énumérées, les informations relatives aux effectifs, aux salaires et à la durée du travail, en distinguant la situation des hommes et femmes,
Les parties sont convenues de conclure le présent accord à l'issue de la réunion du mardi 14 mai 2024.
Préambule :
Alors que LOXAM France est loin de ses objectifs budgétaires (-6% à fin avril) et que nous n’avons pas de bonnes perspectives de reprise pour la fin de l’année, il convient de réduire plus drastiquement nos charges. Néanmoins, dans un contexte de baisse de l’inflation, il est convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des sociétés de l’UES pour les collaborateurs, salariés de LOXAM, situés sur le territoire français.
Article 2 : Salaires
Des
augmentations générales seront accordées sur la base suivante :
Au 1er juin 2024, les rémunérations brutes de base hors ancienneté seront revalorisées de 1% pour l'ensemble des collaborateurs, quelle que soit leur catégorie ou la nature de leur contrat de travail, mais dont la date d’entrée au sein d’une des sociétés énumérées est antérieure au 1er décembre 2023.
Article 3 : Autres engagements
La direction a confirmé aux organisations syndicales représentatives pour 2024 une :
- Mise en place d’une commission de travail sur la possibilité d’une prime variable sur les résultats pour les ATC (Attachés Technico Commerciaux).
- L’organisation d’une réunion de suivi de cet accord au mois de septembre 2024, pour évaluer d’autres dispositions salariales en fonction de l’amélioration de nos résultats.
Article 4 : Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : Portée de l'accord
Le présent accord se substitue à toutes dispositions de la convention collective de branche qui auraient le même objet pour sa durée d’application.
Article 6 : Révision/Dénonciation
A la demande de l’un des signataires, tout ou partie du présent accord pourra être révisé ou dénoncé. A cet effet, la demande de révision ou de dénonciation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des signataires, accompagnée d’un projet d’avenant.
Dans ce cas, une négociation s’ouvrira dès que possible et dans un délai maximum de trois mois suivant la réception de ladite demande.
L’avenant faisant suite à la demande de révision ou de dénonciation sera soumis aux mêmes conditions de validité que le présent accord. Les dispositions de cet avenant se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient.
Article 7- Notification, dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera ensuite déposé par le représentant légal de la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
