ACCORD D’EXTENSION DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE LOXAM
ACCORD D’EXTENSION DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE LOXAM
ENTRE
L’UES LOXAM composée de, ci-après énumérées :
LOXAM, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 450 776 968, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
LOXAM POWER, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 366 500 585, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
LOXAM MODULE, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 433 911 948, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
Représentée par
Et,
Les organisations syndicales de salariés représentatives : CFDT, représentée par CFE/CGC, représentée par CFTC, représenté par
D’autre part, Ci-après dénommé(e)s « les Représentants du personnel » Ci-après dénommées ensemble les « Parties ».
PRÉAMBULE :
LOXAM EVENT faisait déjà partie de l’UES LOXAM en tant qu'entité intégrée au sein de LOXAM. Cependant, il a été décidé que LOXAM EVENT devienne une filiale à part entière, ainsi afin de formaliser son intégration et d’assurer une harmonisation des droits et des obligations, les parties conviennent de modifier le périmètre de l’UES LOXAM pour y inclure spécifiquement LOXAM EVENT en tant qu’entité distincte. De plus, conformément aux dispositions du Code du travail et aux principes régissant les UES, les parties reconnaissent l’existence de liens économiques et sociaux étroits entre LOXAM EVENT et les autres sociétés déjà intégrées à l’UES LOXAM. Dans cette perspective, elles conviennent d’étendre le périmètre de l’UES LOXAM pour inclure LOXAM EVENT.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES
L’UES LOXAM sera désormais constituée des sociétés suivantes :
LOXAM
LOXAM MODULE
LOXAM POWER
LOXAM EVENT
Ainsi, la filiale LOXAM EVENT est intégrée à l’UES LOXAM à compter du 1er avril 2025.
ARTICLE 2 – IMPACT SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
L’intégration de LOXAM EVENT à l’UES LOXAM n’entraînera aucune modification en matière de représentation du personnel. En effet,
Le Comité Social et Économique (CSE) commun à l’UES LOXAM représentera également les salariés de LOXAM EVENT.
Les effectifs de LOXAM EVENT seront pris en compte pour la détermination des seuils applicables en matière de représentation du personnel.
La désignation des représentants syndicaux et la participation aux négociations collectives seront élargies aux représentants des salariés de LOXAM EVENT.
ARTICLE 3 – CONSÉQUENCES SUR LES DROITS SOCIAUX ET AVANTAGES DES SALARIÉS
L’intégration de LOXAM EVENT au sein de l’UES LOXAM entraîne l’alignement des droits sociaux et des avantages des salariés de LOXAM EVENT sur ceux applicables aux autres sociétés de l’UES LOXAM, notamment :
L’application des accords collectifs en vigueur au sein de l’UES LOXAM aux salariés de LOXAM EVENT (classification, rémunération, primes, avantages sociaux, intéressement, etc.).
L’accès aux dispositifs sociaux et culturels du CSE commun à l’UES LOXAM.
L’application des règles en matière de gestion des carrières et de mobilité interne à l’ensemble des salariés de l’UES LOXAM.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord prend effet à compter du 1er avril 2025 et restera en vigueur tant que perdurera l’UES LOXAM. Il pourra être révisé par accord collectif entre les parties signataires.
Fait à Puteaux, en 6 exemplaires, le 17 mars 2025,
