SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 28 FEVRIER 2001
Entre :
D’une part,
Et
D’autre part,
D’AUTRE PART
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société. Dans ce cadre, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative se sont rencontrées à 2 reprises et ont conclu aux dispositions qui suivent.
Le présent avenant se substitue en totalité aux dispositions des articles 3.3 – personnel d’encadrement de production et support à la production et 4.2- prime d’ancienneté, de l’accord du 28 février 2001.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société.
Article 2 : personnel d’encadrement de production et support à la production
Article 3 : Prime d’ancienneté
Article 4 : Durée, dénonciation et révision de l’accord
Le présent avenant prendra effet le 1er Février 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.
Conclu sans limitation de durée, il pourra être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou par l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
La dénonciation pourra intervenir notamment dans le cas de modification des dispositions législatives et réglementaires ayant présidé à la conclusion du présent accord.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord est notifié, par lettre recommandée avec accusé réception ou remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical de l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé, en date du 24 Juin 2022 sur la plateforme nationale « TéléAccords ».
Un exemplaire sera remis auprès du secrétariat - greffe du Conseil de Prud'hommes du Mans.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
