A l’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L’EXERCICE DU
DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE LUNDBECK
AVENANT N° 1
A l’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L’EXERCICE DU
DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE LUNDBECK
Entre :
La Société Lundbeck dont le siège social est 102 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux, France, immatriculée au
R.C.S. de Nanterre sous le n° 552 123 200 .
Représentée par … en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part, ci-après dénommée « l’Entreprise », Et les Organisations Syndicales soussignées :
UNSA, représentée par …, Délégué Syndical CFDT, représentée par …, Déléguée Syndicale D’autre part,
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’article 17.2 « Réunions destinées aux salariés itinérants » du titre II « Les organisations syndicales et l’exercice du droit syndical » de l’accord relatif au fonctionnement du CSE et à l’exercice du droit syndical en date du 14 mars 2019.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
ARTICLE 1 - Réunions destinées aux salariés itinérants L’article 17.2 Réunions destinées au salariés itinérants est désormais rédigé comme suit :
Lors des séminaires nationaux, une salle de réunion sera mise à disposition des organisations syndicales. Au cours du séminaire, cette salle de réunion sera ouverte au public pendant le temps de travail pour une durée de 2 heures.
Les organisations syndicales pourront utiliser leur salle de réunion pour informer les salariés.
A l’occasion des réunions d’information syndicale, les organisations syndicales se mettront d’accord sur la répartition du temps de parole. En cas de désaccord, le temps de parole sera réparti à part égale entre les organisations syndicales. L'ouverture de la salle de réunion ne peut être positionnée ni le premier jour du séminaire, ni le dernier jour du séminaire.
Durant l'ouverture de la salle de réunion il n'est pas organisé de réunion collective de nature professionnelle ou de période libre. En revanche des ateliers pratiques de travail individuel permettant d’approfondir certains sujets sont proposés aux salariés durant cette même période.
Les créneaux horaires de l'ouverture de la salle de réunion seront communiqués aux organisations syndicales dès établissement du programme du séminaire.
ARTICLE 2 - Date d’effet – Publicité et dépôt Le présent avenant entrera en vigueur à la date de son dépôt auprès de l’Autorité administrative. Il sera déposé, conformément aux dispositions légales, sur le site du Ministère du travail, par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure.
Il sera porté à la connaissance des salariés par tout moyen approprié.
Fait à Puteaux, le 24/04/2026 En Cinq exemplaires.
