ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE
La Société LCS, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38 avenue du Fond de Vaux, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, représentée par Monsieur, Directeur Général, Ci-après dénommée «
Objectif : Garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ARTICLE II – FORMATION ET GESTION DE CARRIERE
ARTICLE III – REMUNERATION EFFECTIVE
ARTICLE IV – EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
ARTICLE V – MODALITES DE SUIVI
ARTICLE VI – DUREE D’APPLICATION
ARTICLE VII – REVISION
ARTICLE VIII – DEPÔT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés : le préambule et les articles 1 à 3, ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées. Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, en 5 exemplaires, Le 13 mars 2023 Monsieur, Directeur Général
Pour la CGT, représentée par , délégués syndicaux,
