L’ASSOCIATION DU CAOUSOU, Code APE 802 A, n° SIRET 630 803 088 00016 dont le siège social est à Toulouse (31), 42 Avenue Camille Pujol, représentée par agissant en qualité de Chef d’Etablissement.
Effectif : 114 salariés soit 35 hommes et 79 femmes. Téléphone : 05 62 47 48 49 Convention collective EPNL/SEP (IDCC n° 3218)
D’une part
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association - Union Régionale CFDT représenté par, délégué syndical - SPELC représenté par déléguée syndicale - SNEC/CFTC représenté par, déléguée syndicale.
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant de l’accord d’intéressement, visant à préciser le mode de calcul de l’accord d’intéressement signé le 26/06/2024 et de son avenant signé le 19/09/2024.
L’article 5 est modifié comme suit : Article 5
Plafonds
Le plafond global de l’enveloppe d’intéressement ne peut, au titre d’un même exercice, excéder la somme de 50 000€ par le nombre de salariés bénéficiaires.
Dans tous les cas, le montant global des primes d’intéressement distribuées aux salariés bénéficiaires au titre d’un exercice ne pourra dépasser 20% du total des salaires bruts versées aux personnes concernées soit 483 697 euros (selon les chiffres du bilan au 31 août 2023).
La prime d’intéressement versée à chaque salarié est plafonnée à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur lors de l’exercice au titre duquel l’intéressement se rapporte.
Les raisons du choix des critères de répartition de l’intéressement sont les suivantes :
1/ La réussite de nos élèves au baccalauréat.
2/ Maintenir et développer nos effectifs d’élèves.
3/ Favoriser la mixité sociale au sein de notre groupe scolaire.
L’intéressement sera versé si les 3 critères suivants sont réunis :
Voici les 3 critères retenus par les partenaires et la direction afin de déclencher l’intéressement :
Des résultats de réussite au baccalauréat d’au minimum 91%
Un effectif de nos élèves supérieur à 2000 élèves par an
Un nombre minimum de 50 élèves aidés par an, en lien avec la mixité sociale, quelle que soit l’aide envisagée (bourses académiques, bourses tremplin, aide à la cantine, commission d’aide aux familles propre au Caousou).
Explication sur le choix des modalités de calcul :
La marge brute parait être le meilleur critère de la bonne marche de l’établissement, les associations ne pouvant pas rechercher le bénéfice. Son montant déterminera ou non le calcul de l’intéressement.
En fonction de la marge brute d’autofinancement (critère de bonne marche de l’établissement) : La définition de la marge brute d’autofinancement (MBA) définie comme étant le résultat net (après impôts) débarrassé des provisions et des amortissements, afférent à l’exercice comptable détermine le pourcentage de la valeur de la prime à distribuer.
Cinq cas sont possibles :
Si le montant de la Marge Brute d’Autofinancement est inférieur strictement à 250 000€ alors la valeur de la prime est nulle.
Si le montant de la Marge Brute d’Autofinancement est supérieur ou égal à 250 000€ et inférieur strictement à 350 000€ alors la valeur de la prime est égale à
2% du montant de Marge Brute d’Autofinancement.
Si le montant de la Marge Brute d’Autofinancement est supérieur ou égal à 350 000€ et inférieur strictement à 450 000€ alors la valeur de la prime est égale à
3% du montant de Marge Brute d’Autofinancement.
Si le montant de la Marge Brute d’Autofinancement est supérieur ou égal à 450 000€ et inférieur strictement à 550 000€ alors la valeur de la prime est égale à
4% du montant de Marge Brute d’Autofinancement.
Si le montant de la Marge Brute d’Autofinancement est supérieur ou égal à 550 000€ alors la valeur de la prime est égale à
5% du montant de Marge Brute d’Autofinancement.
Définition de la marge brute d’autofinancement : au sens des présentes dispositions, il faut entendre par marge brute d’autofinancement : Marge brute d’autofinancement définie par l’ordre des experts comptables et comptables agréés (OECCA).
Le versement de la prime d’intéressement est conditionné à la réalisation d’un résultat net comptable positif sur l’exercice comptable concerné. En cas de résultat comptable négatif, aucune prime d’intéressement ne sera versée et ce malgré l’atteinte des objectifs fixés.
Période de calcul
La période de calcul retenue sera celle de l’exercice comptable de l’établissement, c’est-à-dire du 1er septembre au 31 août.
Exemple de calcul Si le montant de la MBA est de 500 000€ et que toutes les conditions sont vérifiées, le calcul de valeur de la prime sera :
