La société LYNRED, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Avenue de la Vauve CS 20018, 91127 Palaiseau, représentée par, en qualité de Directeur Ressources Humaines ;
D'une part et,
L’organisation syndicale des salariés CFDT, représentée par :
L’organisation syndicale des salariés CGT, représentée par :
CHAPITRE 1 : Les augmentations salariales PAGEREF _Toc162532864 \h 3
Article 1 : Une augmentation collective PAGEREF _Toc162532865 \h 3 Article 2 : Les augmentation individuelles PAGEREF _Toc162532866 \h 3 Article 3 : Les ajustements PAGEREF _Toc162532867 \h 3
CHAPITRE 2 : Les autres dispositions PAGEREF _Toc162532868 \h 4
Article 4 : L’abondement PERECO PAGEREF _Toc162532869 \h 4 Article 5 : les forfaits jours réduits PAGEREF _Toc162532870 \h 4
CHAPITRE 3 : Dispositions finales PAGEREF _Toc162532871 \h 4
Article 6 : Date d’entrée en vigueur et durée PAGEREF _Toc162532872 \h 4 Article 7 : Dépôt et publicité PAGEREF _Toc162532873 \h 5
PREAMBULE Conformément aux dispositions légales, la Direction a engagé les négociations annuelles obligatoires en convoquant les délégations syndicales à une 1ère réunion fixée au 1er février 2024.
Les négociations se sont déroulées au cours de 2 réunions qui ont permis d’aboutir aux dispositions suivantes.
CHAPITRE
1 : Les augmentations salariales
Article
1 : Une augmentation collective
Une augmentation collective de
50€ bruts par mois (équivalent temps plein 160h33 et 210 jours par an) sera attribuée aux salariés LYNRED (et salariés de groupement d’employeurs) remplissant les conditions suivantes :
Avoir 9 mois d’ancienneté au 1er avril 2024 ;
Etre présent au 31 mars 2024 et à la date de passage en paie des augmentations
Sont exclus de cette augmentation :
Les salaries évalués “insuffisant” lors de l’évaluation globale portant sur l’exercice 2023 ;
Les salariés en cours de préavis au 1er avril 2024 et/ou à la date de passage en paie des augmentations ;
Les alternants (soumis à leurs propres grilles de rémunération)
Article
2 : Les augmentation individuelles
Une enveloppe distincte de 0.86% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles, attribuée sur décision managériale et après consolidation par Direction.
Les salariés éligibles à cette augmentation individuelle seront les salariés bénéficiaires de l’augmentation collective prévue à l’article 1 du présent accord.
Article
3 : Les ajustements
Une enveloppe distincte de 0.25% de la masse salariale sera consacrée aux ajustements suite à la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie.
Ces ajustements seront pilotés par la Direction des Ressources Humaines en lien avec les managers directs.
Les augmentations salariales seront applicables à compter de la paie d’avril 2024.
CHAPITRE
2 : Les autres dispositions
Article
4 : L’abondement PERECO
Il a été décidé d’augmenter l’abondement employeur prévu dans l’accord PERECO. Cette modification sera effective dès le versement 2024 et sera formalisée par un avenant à l’accord PERECO. Dans la mesure où un abondement ne peut pas excéder le triple de la contribution du salarié, cette nouvelle disposition entraine également un nécessaire ajustement des versements personnels du salarié selon le tableau suivant :
Classification
Groupe d’emploi
Versements du salarié
Abondements de l’entreprise
Taux d’abondement
Versement volontaire exigible pour déclencher l'abondement Option 1
Versement volontaire facultatif complémentaire ouvrant droit à une majoration complémentaire de l'abondement Option 2 Abondement de base si option 1 Abondement maximum si option 2 Taux d’abondement si option 1 Taux d’abondement si option 2
A, B, C, D 150 € 300 € 450 € 900 € 300% 300%
E 150 € 310 € 450 € 900 € 300% 290%
F, G 150 € 400 € 450 € 900 € 300% 225%
H, I 160 € 500 € 450 € 900 € 281% 180%
Exemples pour un salarié du groupe d’emploi C :
Pour un versement annuel total inférieur à 150€, pas d’abondement
Pour un versement annuel total entre 150€ et 299€, abondement de 450€
Pour un versement annuel total de 300€ ou plus, abondement de 900€
Article
5 : les forfaits jours réduits
Les parties s’entendent pour négocier un avenant à l’accord d’entreprise du 31 mai 2021 relatif à l’organisation du temps de travail en semaine afin de redéfinir les modalités de calcul des jours de repos des salariés en forfait jours réduits. Cet avenant rentrerait en vigueur à compter du 1er juin 2024
CHAPITRE
3 : Dispositions finales
Article 6 : Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2024. Les mesures relatives aux augmentations salariales ne seront applicables que pour l’année 2024.
Article
7 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale TéléAccords du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Veurey-Voroize, le 28/03/2024
Pour la Direction
Pour les Organisations Syndicales représentatives CFDTCGT
