Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2024
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2024
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MSOCIAL HOTEL PARIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 € Dont le siège social est situé 12, boulevard Haussmann, 75009, PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 134 492 000 14 Représentée par XXXXX dûment habilitée à cet effet
L’Organisation Syndicale CGT représentée par son délégué syndical
M. XXXX
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par son délégué syndical
Mme XXX
L’Organisation Syndicale F.O. / HCRCT représentée par son délégué syndical
M. XXX
Ci-après désigné, « Les parties »
Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 30 Janvier 2024, 27 Février 2024, 26 Mars 2024 et 23 avril 2024, nous avons établi le présent protocole d’accord pour l’année 2024.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er – OBJET :
L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel (voir conditions ci-après).
ARTICLE 3 :
Le présent accord convient que :
AUGMENTATION DE SALAIRE :
La société propose en 2024 une augmentation des rémunérations qui se composera ainsi :
5% d’augmentation des salaires de base (1ère ligne du bulletin de salaire) à compter du 01 Avril 2024.
Ces augmentations seront applicables à l’ensemble du personnel à condition de :
Etre présent dans l’effectif au 30 avril 2024.
Justifier de 6 mois d’ancienneté au 31 Mars 2024.
Ne pas être en période d’essai ou en préavis de rupture du contrat de travail.
AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE DU REMBOURSEMENT DES TITRES DE TRANSPORTS :
La société propose en 2024 une prise en charge à 75 % des frais de transport (abonnement) au lieu de 50 % jusqu’à présent.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :
Le présent protocole d’accord sera adressé aux Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique. Le protocole d’accord sera également affiché sur le tableau d’affichage de la Direction. Un exemplaire original sera remis en main propre à chaque représentation syndicale contre décharge.
Fait à Paris, le …………………………….
En six exemplaires, dont un pour chacune des parties,
Pour l’Hôtel MILLENNIUM PARIS OPERA (MSOCIAL HOTEL PARIS)
Mme XXXXX
XXXX
Pour le Syndicat C.G.T.
M. XXX
Pour le Syndicat C.F.T.C.Pour le syndicat F.O. / HCRCT
