Accord d'entreprise MAGNESITA REFRACTORIES
NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
5 accords de la société MAGNESITA REFRACTORIES
Le 17/04/2018
- Autre, précisez
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
BV/DU/SB N° 1077/18
Date : 17.04.2018Révision n° 0
Page : PAGE \* MERGEFORMAT 1 /2
Emetteur : DU
Destinataires : DIRECCTE/Inspection du Travail/ Greffe du Tribunal
DRH/ T.S /S.LQ, déléguée syndicale CFDTcenter
Usine de Valenciennes
NEGOCIATION ANNUELLE D’ETABLISSEMENT
PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNEE 2018
NEGOCIATION ANNUELLE D’ETABLISSEMENT
PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNEE 2018
L’établissement MAGNESITA REFRACTORIES représenté par le Directeur,
d’une part,
et
l’organisation syndicale : CFDT représentée par la déléguée syndicale,
d’autre part,
sont convenus de ce qui suit :
les parties se sont rencontrées les :
- Lundi 5 mars 2018
- Mardi 17 avril 2018
en vue d’aboutir à un accord dans les matières déterminées par l’article L2242-1 du Code du Travail soit :
- La durée effective du temps de travail
- L’organisation du temps de travail
- La négociation de la masse salariale de base
Durée effective du temps de travail
La durée effective du temps de travail a été définie dans l’accord 35 heures signé le 30 décembre 1999 et est la suivante :
- Personnel de jour : 35 heures par semaine
- Personnel posté en 3x8 continu avec recouvrement de poste : 34,30 heures par semaine
- Personnel posté en 3x8 continu avec double équipe : 34,50 heures par semaine
Il est rappelé que les horaires s’entendent personnel présent sur le poste de travail et en tenue de travail y compris pour le personnel administratif.
Organisation du temps de travail
Les différentes organisations en place dans l’établissement sont les suivantes :
- Accord du 30 décembre 1999
- Cycle personnel posté avec recouvrement de poste (annexe 2)
- Cycle personnel jour usine (annexe 3)
- Cycle personnel jour administratif (annexe 4)
- Cycle maîtrise forfaitée
- Cycle ingénieurs et cadres
- Avenant du 10 avril 2000
- Cycle personnel posté avec double équipe (annexe 1)
- Cycle personnel usine en deux postes (annexe 5)
Négociation salariale
Personnel Ouvrier – Etam – Cadre :
- Application collective de 1.1% avec effet rétroactif au 01 janvier 2018
- Application individuelle de 0.7% avec effet au 01 janvier 2018
- La prime de nuit passe de 20% à 25% du taux horaire de base brut
- Une prime d’un montant de 400€ brut sera versée sur 2018 à l’ensemble des salariés
Fait à Valenciennes, le 17 avril 2018 en cinq originaux et autant de copies que nécessaire.
Mise à jour : 2018-08-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-08-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir