POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE VIE SOCIALE
Entre
L’EHPAD BEAULIEU 15 rue du Bon Pasteur 72018 Le Mans cedex 2
Représentée par agissant en qualité de Directrice
Et
Les membres élus du Comité Social et Economique (CSE)
Il a été convenu ce qui suit dans le cadre de la désignation des membres du Conseil de Vie Sociale, dans le cadre des disposions légales et selon les modalités suivantes :
Article 1 - Nombre de membres
Le nombre de représentants du personnel à élire dans le Collège « personnels et organisme gestionnaire » est de 1 membre, pour un mandat d’une durée de trois ans.
Article 2 - Dates de la désignation
La désignation des membres représentant le Collège « personnels et organisme gestionnaire » se tiendra lors d’une réunion du Comité Social et Économique (CSE) prévue le 21 janvier 2021 à 14h30.
Article 3 - Listes électorales
Les listes des candidatures des membres du collège « personnels et organisme gestionnaire » seront affichées sur le panneau RH situé dans le cloître, au sein de l’Établissement, à compter du lundi 18 janvier 2021
Article 4 - Conditions de désignation
Peuvent candidater : le personnel titulaire et le personnel présent dans l’Établissement en contrat à durée déterminée depuis au moins 6 mois et ne remplaçant pas un salarié.
Pour se faire, il devra retourner une lettre de candidature au service RH, s’il souhaite se présenter avant le 15 janvier 2021. Cette lettre sera à retirer au bureau RH.
Une plaquette présentant le Conseil de Vie Sociale sera également affichée sur le tableau RH.
Parmi les candidats déclarés, deux personnes au plus seront par la suite élues par les membres titulaires du CSE (une titulaire et une suppléante).
Article 5 - Règles de vote
Ces représentants du personnel seront élus à bulletin secret et à la majorité des votants par les membres titulaires du CSE.
Sont élus au poste de titulaire le ou la candidat(e) ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas de partage égal de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu
Article 6 - Propagande électorale
Au premier tour, la liste des candidatures sera affichée à compter du lundi 18 janvier 2021 sur le tableau RH situé dans le cloître.
Article 7 - Dépouillement des votes, proclamations et affiche des résultats
Le vote et le dépouillement de l’élection des membres du collège « personnels et organisme gestionnaire » se tiendra en réunion du CSE le 21 janvier 2021 à 14h30.
Les résultats seront affichés sur le tableau RH le 8 février 2021.
Article 8 - Durée et publicité du présent protocole d’accord préélectoral
Le présent protocole d’accord est conclu pour les élections du représentant du collège « personnels et organisme gestionnaire » au sein du Conseil de Vie Sociale.
Il est consultable par l’ensemble des salariés et consultable au bureau RH.
